| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
| SIREN : | 130 004 542 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 004 542 00010 |
| Forme juridique : | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Etablissements de l'entreprise BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Adresse : ZONE SUD BAT 153 - 200 RUE DE PARIS AEROPORT DE PARIS LE BOURG 93350 LE BOURGETDate de création : 08/11/2001
Etablissements de l'entreprise BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
Dirigeants et représentants de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Procédures collectives de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Contentieux de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2026, 2608433Début du contentieux : 05/06/2026Position : DemandeurAutres parties : HARMONY AIRCRAFT SERVICESDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2026, 26PA01587Début du contentieux : 02/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : AGTLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 24/04/2025, 2025R00168Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE AEROPORT DE, EPIC Société des Grands Projets, SATELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, L'ETAT - MINISTERE DES ARMEES, AD INGE, ORANGE, ADP AEROPORTS DE PARIS, SATORI, MUSEEAEROPORT DE, L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SEINE SAINT DENIS - DDFIP, MUSEEL'ESPACE, L'ETAT - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SEINE- DDFIPLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 07/08/2023, 2300510Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/06/2023, 2302961Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AGTDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/05/2023, 2301636Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Aero Groung TrainingDispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/04/2023, 2203731Début du contentieux : 05/10/2022Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 26/04/2023, 2203634Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/04/2023, 2302232Début du contentieux : 26/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 01/03/2023, 2301637Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2023, 2300141Début du contentieux : 28/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 16/01/2023, 2300142Début du contentieux : 28/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2011, 341323Début du contentieux : 07/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, EGIS AVIA, BIVAC INTERNATIONALLire sur Pappers Justice
Annonces de BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Appels d'offres lancés par BEA AC BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE
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Objet : 68ème marché subséquent du Lot 1 - Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais
Montant : 274,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : 66ème marché subséquent du lot 1 - Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais
Montant : 194,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : 67ème marché subséquent -Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - Lot 1
Montant : 1 198,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 64ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 338,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 65ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 104,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 62ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 148,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 63ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 108,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 60ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 208,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 61ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 114,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 59ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 134,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 57ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 88,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 58ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 164,00 € · Notifié le : 02/07/2020 · Durée : 2 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 56ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 182,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 55ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 88,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 54ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 174,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 53ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 258,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 45ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 198,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 46ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 82,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 47ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 148,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 48ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 238,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 49ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 198,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 50ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 98,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 51ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 74,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 52ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 188,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 40ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 148,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 41ème marché subsquent - Lot 1
Montant : 308,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 42ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 158,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 43ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 198,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 44ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 108,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 36ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 68,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 37ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 118,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 33ème marché subsquent - Lot 1
Montant : 248,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 38ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 128,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 39ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 80,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 32ème marché subsquent - Lot 1
Montant : 64,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 34ème marché subsquent - Lot 1
Montant : 78,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 35ème marché subsquent - Lot 1
Montant : 168,00 € · Notifié le : 12/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 31ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 218,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais. - - 30ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 74,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 28ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 74,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 29ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 228,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 4 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 26ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 68,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 27ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 68,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - 24 ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 318,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - 25ème marché subséquent - Lot 1
Montant : 98,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - 22e marché subséquent LOT 1
Montant : 248,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais 23e marché subséquent LOT 1
Montant : 138,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 3 mois
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise - - Lot 1 - Marché subséquent n° 009
Montant : 6 878,00 € · Notifié le : 03/09/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE TRADUCTION
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Objet : Réfection de l’étanchéité de la terrasse pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA).
Montant : 102 134,00 € · Notifié le : 17/08/2018 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI ETANCHE ILE DE FRANCE (TEP ETANCHEITE, LG DEVELOPPEMENT, BATI ETANCHE)
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise - Marché subséquent n°8
Montant : 718,00 € · Notifié le : 06/07/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE TRADUCTION
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise
Montant : 340,00 € · Notifié le : 06/07/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROVENCE TRADUCTION
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Objet : Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français - Traductions de la langue française dans la langue anglaise
Montant : 4 277,00 € · Notifié le : 01/06/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMD
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Objet : Réfection d’aménagement de parking, d’un espace paysager et d’une clôture pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la Sécurité de l’Aviation Civile (BEA) - remplacement de la clôture existante sur le côté Ouest de la parcelle A44
Montant : 16 735,00 € · Notifié le : 24/05/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES
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Objet : Réfection d’aménagement de parking, d’un espace paysager et d’une clôture pour le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la Sécurité de l’Aviation Civile (BEA) - création dun parking et dun espace végétalisé
Montant : 124 478,00 € · Notifié le : 23/05/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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