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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

130 007 842 · Active
Adresse : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY, 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER, 45000 ORLEANS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2009

Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

SIREN : 130 007 842
SIRET (siège) : 130 007 842 00011
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR21130007842
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00011
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 21/07/2009
  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00078
    Adresse : 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
    Date de création : 22/10/2010
    Enseigne : DD 18 CHER
  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00060
    Adresse : 41 RUE D'AUVERGNE 41000 BLOIS
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 41 LOIR-ET-CHER
  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00052
    Adresse : 38 RUE EDOUARD VAILLANT 37000 TOURS
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 37 INDRE-ET-LOIRE
  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00045
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE-BAT C BOULEVARD GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 36 INDRE
  • Établissement

    En activité

    130 007 842 00037
    Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 28 EURE-ET-LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 842 00029
    Adresse : 4 BOULEVARD DE L'AVENIR 18000 BOURGES
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 22/10/2010
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE

Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Finances de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Comptes annuels de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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114 contentieux
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Alertes de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

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Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 07/05/2026, 26/00174
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture d'Eure-et-Loir, Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/04/2026, 26/00161
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture d', Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/04/2026, 26/00151
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture d'Eure-et-Loir
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03629
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LMP FORET, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03631
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03632
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LMP MARCILLAC, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03633
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/04/2026, 26/00132
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR, CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/04/2026, 2601551
    Début du contentieux : 26/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPHAR AVENIR SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/03/2026, 2601520
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2410696
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
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  • Tribunal administratif de Versailles, 30/03/2026, 2410698
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA SANTE
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/03/2026, 23VE02639
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PHARMACIE GUEDE, Selarl Pharmacie A
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/03/2026, 2601178, 2601180
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE, CHERMED
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/03/2026, 2601182
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE, SELARL Inov
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/03/2026, 2410718
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/02/2026, 2600703
    Début du contentieux : 07/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 23/02/2026, 2600972
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/02/2026, 26/00067
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/02/2026, 26/00059
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/02/2026, 26/00058
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/02/2026, 2600590
    Début du contentieux : 19/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/01/2026, 2201846
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/01/2026, 2304565
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/12/2025, 25/00594
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/12/2025, 25/00587
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, CENTRE HOSPITALIER DE DREUX "VICTOR JOUSSELIN"
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE01115
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE01638
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE02012
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE02013
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE02014
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE02065
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 02/12/2025, 23VE02077
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/11/2025, 2304931
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/11/2025, 2503528
    Position : Défendeur
    Autres parties : LARREY
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/11/2025, 2512528
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LA BOISNIERE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/11/2025, 2512530
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LA BOISNIERE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/10/2025, 23VE02106
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DU GEANT LUCE, Pharmacie Bal, PHARMACIE DE THIVARS, PHARMACIE DU COTEAU, PHARMACIE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE, Pharmacie des Trois Ponts, PHARMACIE DE BARJOUVILLE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/09/2025, 2407468
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société anonyme clinique de Saint-François
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/07/2025, 2202570
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Blois
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01168
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMP MARCILLAC, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, SCP REGNIER & ASSOCIES, SARL AXIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/06/2025, 25/00272
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Conseil d'État, 12/06/2025, 503395
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Larrey Ambulances
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/05/2025, 2203897
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/03/2025, 2503534
    Position : Défendeur
    Autres parties : LARREY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 14/03/2025, 25/00113
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 07/01/2025, 2303614
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 20/12/2024, 24/00358
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/12/2024, 2401018
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/11/2024, 24/00317
    Début du contentieux : 01/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 24/06452
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DE L' HOSPITAL DE, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, UDAF 28, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/10/2024, 2404308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de l'accès aux soins, Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2024, 2404307
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé et de l'accès aux soins, Ministre de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 08/10/2024, 24/00289
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/10/2024, 24/00288
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/10/2024, 24/00284
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 04/10/2024, 24/00287
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, UDAF 28, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/10/2024, 2201098
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/10/2024, 2404110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/09/2024, 24/05788
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/08/2024, 24/00250
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/08/2024, 24/05227
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 26/07/2024, 24/00216
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/07/2024, 24/00195
    Début du contentieux : 22/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 11/06/2024, 24/00157
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/05/2024, 2401973
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/05/2024, 24/00139
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier, Ministère Public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 24/05/2024, 24/00137
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Centre Hospitalier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/05/2024, 2401917
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/05/2024, 2401916
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/05/2024, 2200635
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE SAINT JEAN, SAS Radiothérapie de l'Indre
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/05/2024, 2200636
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHATEAUROUX, CENTRE D'ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE SAINT JEAN, SAS Radiothérapie de l'Indre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/04/2024, 24/02000
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER, AMICALE DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/04/2024, 2400901
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LARREY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/03/2024, 24/00010
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UDAF 45, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2101334
    Début du contentieux : 10/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/03/2024, 2101246
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2104595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/01/2024, 2204486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/12/2023, 476049
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2023, 2304932
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/10/2023, 2004746
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Pharmacie C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104289
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104298
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104285
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104293
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104290
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104295
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104627
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104626
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2104288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2023, 2002856
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pharmacie Bal, PHARMACIE DU COTEAU, PHARMACIE DE THIVARS, PHARMACIE DU GEANT LUCE, PHARMACIE DE BARJOUVILLE, PHARMACIE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE, Société pharmacie des Trois ponts
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2023, 21VE02476
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2023, 21VE00144
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/05/2023, 2104604
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/04/2023, 2003103
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DE BARJOUVILLE, PHARMACIE DU VAL LUISANT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/04/2023, 2104284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUDITORI HOME ACOUSTICIENS (AUDITORI HOME)

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEODYME

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié. La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de pre

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d’acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. - La consultation vise à sélectionner les prestata

    Montant : 337 320,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOEM FRANCE (ACOEM)

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  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d’acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. - La consultation vise à sélectionner les presta...

    Montant : 189 696,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOEM FRANCE (ACOEM)

    En savoir plus

  • Objet : L’accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, d’acquisition, de location et maintenance de matériels de mesures sonométriques. - La consultation vise à sélectionner les presta...

    Montant : 78 464,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOEM FRANCE (ACOEM)

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs de l’ARS Centre-Val de Loire

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)

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  • Objet : Le marché a pour objet le transport réfrigéré à température dirigée (inférieure à -18°C / +2 à +8°C / +12 à +25°C) de produits pharmaceutiques de type vaccins anti-Covid19 en région Centre-Val de Loire.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORT SERVICE ORLEANS (T.S.O. MEDICAL - T.S.O VOYAGEUR - T.S.O TAXI)

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  • Objet : Mise en œuvre d’actions de promotion des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) en région Centre-Val de Loire. - L’ARS CVL organise, notamment en lien avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) de la région Ce

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

    En savoir plus

  • Objet : La consultation porte sur une mission de conseil juridique relative à la rénovation de l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé privé en imagerie médicale.

    Montant : 27 720,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET HOUDART ET ASSOCIES

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  • Objet : C’est dans le cadre de cette montée en puissance, que l’ARS Centre-Val de Loire externalise la prise de rendez-vous vaccinal pour la région Centre-Val de Loire avec le recours à la plateforme DOCTOLIB.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : VELSIA

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des services de téléphonie fixe, de prestations associées et annexes. - Lot2 Téléphonie fixe 2020

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : La consultation a pour objet l’appui au contact tracing de niveau 3 dans le - cadre de la gestion de l’épidemie COVID19

    Montant : 97 162,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : CONCENTRIX MEDICA FRANCE

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  • Objet : La consultation porte sur la mise en place d’une plateforme téléphonique pour le suivi des cas et des contacts dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, en région Centre-Val de Loire.

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 7 mois

    Titulaire : VELSIA

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  • Objet : Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteur

    Montant : 135 900,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INOVALYS (SITE D'ANGERS)

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  • Objet : Conditionnement, stockage, livraisons de Solution HydroAlcoolique (SHA) par AHR dans les officines de la région Centre Val de Loire

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (ALLIANCE SANTE)

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  • Objet : Conditionnement, stockage, livraisons de Solution HydroAlcoolique (SHA) par OCP dans les officines de la région Centre Val de Loire

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : OCP REPARTITION

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  • Objet : Conditionnement, stockage, livraisons de Solution HydroAlcoolique (SHA) par PHOENIX dans les officines de la région Centre Val de Loire

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : PHOENIX OCP

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  • Objet : Conditionnement, stockage et livraisons de Solution HydroAlcoolique (SHA) dans les officines de la région Centre-Val de Loire

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 15/04/2020 · Durée : 6 mois

    Titulaire : COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE

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  • Objet : Fourniture et livraison de gels hydroalcoolique pour les besoins de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour lutter contre la crise du COVID19

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/04/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : 410140057

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  • Objet : les conditions dans lesquelles LEGENDRE effectuera les transports pour le compte de l’ARS CVL sur l’ensemble de la région Centre-Val de Loire dans le cadre de la distribution de gel hydroalcoolique pour lutter contre la crise du COVID19.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : 418752135

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  • Objet : la consultation a pour objet les prélèvements d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les écha

    Montant : 408 120,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INOVALYS (SITE D'ANGERS)

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  • Objet : la consultation a pour objet les prélèvements d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les écha

    Montant : 408 496,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : la consultation a pour objet les prélèvements d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les écha

    Montant : 271 877,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : la consultation a pour objet les prélèvements d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les écha

    Montant : 202 593,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : la consultation a pour objet les prélèvements d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire

    Montant : 327 839,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Prélèvements et analyse d’échantillons d’eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux en région Centre-Val de Loire

    Montant : 233 684,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : la demande de devis a pour objet la réalisation d’une étude qualitative du centre périnatal de proximité du Centre hospitalier de Châteauroux Le Blanc

    Montant : 24 825,00 € · Notifié le : 09/08/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACSANTIS

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise à disposition d’un logiciel de création de vidéos pour l’ensemble des - Agence Régionales de Santé.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTENT TO EMOTION

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  • Objet : Journée de formation PGSSE

    Montant : 1 270,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

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  • Objet : La consulation a pour objet la mise à disposition d’une solution de prise de rendez-vous en ligne et la réalisation de prestations associées au profit des sites internet de portails d’accompagnement aux professionnels de santé.

    Montant : 2 040,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLICRDV

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  • Objet : La consultation a pour objet l’accompagnement de l’ARS Centre-Val de Loire, au moyen d’un dispositif d’appui pour la lutte contre le tabac, dans la mise en œuvre du programme régional de prévention du tabagisme, ainsi que l’action nationale prior

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/10/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de 2 évaluations d’actions mises en oeuvre dans le cadre de l’expérimentation PAERPA initiée par l’Agence régionale de santé Val de Loire (ARS CVL) depuis 2015 en Indre et Loire. - Evaluation sur l’activit

    Montant : 44 125,00 € · Notifié le : 09/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC2 CONSULTANTS

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de 2 évaluations d’actions mises en oeuvre dans le cadre de l’expérimentation PAERPA initiée par l’Agence régionale de santé Val de Loire (ARS CVL) depuis 2015 en Indre et Loire. - Evaluation sur la formation d

    Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 09/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE (INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL)

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de prestations d’impression de supports de communication au profit de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et ses délégations départementales.

    Montant : 19 300,00 € · Notifié le : 03/05/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MALVEZIN-VALADOU (IMPRIMERIE CHAMPAGNAC)

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de prestations d’impression de supports de communication au profit de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et ses délégations départementales.

    Montant : 33 450,00 € · Notifié le : 03/05/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBET

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de prestations d’impression de supports de communication au profit de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et ses délégations départementales.

    Montant : 16 580,00 € · Notifié le : 03/05/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVOST OFFSET

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