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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

130 007 982 · Active
Adresse : 132 BOULEVARD DE PARIS, 13003 MARSEILLE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2009

Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

SIREN : 130 007 982
SIRET (siège) : 130 007 982 00106
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR53130007982
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00106
    Adresse : 132 BOULEVARD DE PARIS 13003 MARSEILLE
    Date de création : 22/10/2010
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00098
    Adresse : 1 AV DU SEPTIEME GENIE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 84 VAUCLUSE
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00080
    Adresse : QUARTIER DES COLETTES 399 AVENUE PAUL ARENE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 83 VAR
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00072
    Adresse : CITE SANITAIRE AVENUE LAZARE CARNOT 83000 TOULON
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 83 VAR
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00056
    Adresse : CTRE ADMINIS BAT MONT DES MERVEILLES 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 06 ALPES-MARITIMES
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00049
    Adresse : PARC AGROFOREST 5 RUE DES SILOS 05000 GAP
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 05 HAUTES-ALPES
  • Établissement

    En activité

    130 007 982 00031
    Adresse : RUE PASTEUR 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 982 00064
    Adresse : 66 A RUE SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 22/10/2010
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 982 00023
    Adresse : 23 ET 25 23 RUE BORDE 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 22/10/2010
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 007 982 00015
    Adresse : 141 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLE
    Date de création : 21/07/2009
    Date de clôture : 22/10/2010

Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Finances de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

  • Tribunal administratif de Marseille, 28/07/2026, 2506593
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/07/2026, 2413428
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2202882
    Position : Demandeur
    Autres parties : AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2026, 2611516, 2611515
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.B AMBULANCES BOREALES
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2026, 2511688
    Position : Demandeur
    Autres parties : Clinique du Palais
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2026, 2511583
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE SAINT MARTIN SUD
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2413422
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2413492
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2413500
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/06/2026, 2511690
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE LE MERIDIEN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/06/2026, 2310099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2504308
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS Pharmacie Les Roches Bleues
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 28/05/2026, 512467
    Début du contentieux : 29/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2510669
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE OXFORD, Ministre chargé de la santé, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/05/2026, 2510672
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Clinique du Palais, Ministre chargé de la santé, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/05/2026, 2501632
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2603008
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centre de santé dentaire Saint-Marcel, Centre de santé dentaire Saint-Marcel
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/05/2026, 2502634
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CLINIQUE DU PALAIS
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2401309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités
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  • Conseil d'État, 29/04/2026, 488670
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Hautes-Alpes de l'ordre des médecins
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/04/2026, 2508220
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation infirmerie protestante de Marseille-Hôpital Ambroise Paré
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/04/2026, 2412977
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Saint Bruno
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413123
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Acacias
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413176
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413178
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413179
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413180
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413182
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413313
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2413322
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/03/2026, 24TL01477
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2403851
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANDE PHARMACIE D'ANTIBES, SELARL PHARMACIE ANTIBOISE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2600730
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : APEI FOYER DE KERCHENE LE FOURNILLER, Département de Vaucluse
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/03/2026, 2601376
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Ambulances Groupe Azur
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/03/2026, 2601377
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MISTRAL II
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/03/2026, 2601378
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES GOLFE FONTONNE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 04/03/2026, 2601078
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACT Promo Soins
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2412974
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Korian Santé
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2412975
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE MONTJOY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2412987
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Korian Santé
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2412991
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Korian Santé
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2412992
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Glanum
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2413012
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Trois Tours
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2413127
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Palmiers, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2413132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Oliviers
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2514108
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2407946
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2514206
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des familles des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin - Pelissanne », Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2402855
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/01/2026, 2506566
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLAIR LOGIS, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2302383
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/01/2026, 2413128
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE CHANTECLER, Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 502840
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2407941
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/12/2025, 24PA05553
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INICEA IMMO HOLDING
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05549
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medica France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05550
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Korian Saint Bruno
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05551
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES OLIVIERS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05552
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Korian Glanum
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05554
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medica France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05556
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medica France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05560
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medica France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05562
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les Palmiers
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05563
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TROIS TOURS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05565
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Medica France
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05566
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Clinique Mont Ventoux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05567
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2025, 24PA05561
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE MONTJOY
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2025, 2515063, 2514108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2025, 2514557
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif des familles des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin - Pelissanne », Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2025, 2515167
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT du centre hospitalier du Pays d'Apt, Union syndical départementale CGT de la santé et de l'action sociale du Vaucluse, FSAS-CGTG FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2025, 2504794, 2504800
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Centre Ophtalmologie Ophtavie Toulon
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/12/2025, 2506601
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée (SARL) Le Clair Logis, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/12/2025, 2514100
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/11/2025, 2511650
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 27/11/2025, 508126
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/11/2025, 2514319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Apt
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2025, 25MA02853
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, Conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/11/2025, 2504272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2025, 2408075
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/11/2025, 2412507
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION A.M.S.B ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/11/2025, 2413056
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION A.M.S.B ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 21/10/2025, 499787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des chirurgiens-dentistes
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2025, 2512125
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité des usagers pour le soutien et la défense du centre hospitalier du Pays d'Apt
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2025, 2512267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Apt
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2025, 2512327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Entraide, Sociétés FHBX et CBF associés, Président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/09/2025, 2511596
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2511433
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/09/2025, 2407003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/09/2025, 2500230
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Pharmacie des Carmes, Selarl Pharmacie des Jardins
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 09/09/2025, 507457
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2025, 2410951
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/09/2025, 2410952
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE VERTE PRAIRIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2200296
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, Conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2200573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2200718
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2201582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/08/2025, 2403947
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polyclinique Saint-Jean, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    Dispositif : TA Marseille
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/08/2025, 2504055
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/08/2025, 2504383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme Polyclinique Saint Jean
    Dispositif : TA Marseille
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Appels d'offres lancés par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

  • Objet : Le marché a pour objet l’accompagnement de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’azur à l’organisation générale de la manifestation, « les AGORAS » de l’ARS PACA le 9 mars 2023 à Antibes.

    Montant : 107 246,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL ID2MARK

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  • Objet : 1 - Lot 1 Marseille 2 - Avignon

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations d’accompagnement du département DSI/Production pour la mise à jour des outils de gestion de parc de l’ARS PACA.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EORIS

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations d’accompagnement du département DSI/Production (études fonctionnelles et intégration) pour la mise en place de l’outil VARONIS à l’ARS PACA.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

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  • Objet : Prestations de support, d’assistance et maintenance de l’infrastructure réseau et téléphonie sous IP de l’ARS PACA (projet SAMI 3). - Maintenance du système de téléphonie

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Prestations de support, d’assistance et maintenance de l’infrastructure réseau et téléphonie sous IP de l’ARS PACA (projet SAMI 3). - Maintenance des éléments actifs Réseaux

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Le réseau de santé Marseille Diabète/Santé croisée

    Montant : 24 450,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Les huit (8) réseaux de soins palliatifs

    Montant : 75 140,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Le réseau de santé RESODYS

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSO FACTO

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Les trois (3) réseaux de santé en addictologie

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSO FACTO

    En savoir plus

  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Les deux (2) réseaux de santé handicap (Handident et Handimômes)

    Montant : 8 286,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Le réseau de santé ASMA

    Montant : 8 200,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : Evaluation des réseaux de santé spécialisés en région Paca, et pour certains, l’accompagnement à l’évolution de leur organisation et de leurs pratiques. - Les quatre (4) réseaux régionaux de référence (ONCOPACA, Méditerranée périnatalité, SLA et RHéOP)

    Montant : 41 495,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

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  • Objet : Réalisation de prestations de transcription, de compte rendu ou de synthèse des débats, réunions et conseils organisés par l’Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d’Azur sur des thématiques liées aux politiques de santé et à la santé publique

    Montant : 75 600,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CODEXA

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  • Objet : La consultation a pour objet la mise en place d’un dispositif d’appui dans le but d’élaborer et accompagner l’instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en Région Paca, sous l’autorité du Directeur Général de l’ARS Paca

    Montant : 212 200,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations destinées à accompagner l’Agence régionale de santé Paca (ARS Paca) dans la démarche de gestion des flux patients.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERCLH

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Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

  • LES AGORAS PROVENCE ALPES – CÔTE D'AZUR
    Enregistrée le 13/05/2015
    Expire le 13/05/2025
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR4181731
    Marque expirée

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