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Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

130 009 921 · Inactive depuis le 01/04/2021
Adresse : TOUR SUISSE, 1 BD MARIUS VIVIER MERLE, 69003 LYON 3EME
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 30/12/2009

Informations juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN : 130 009 921
SIRET (siège) : 130 009 921 00011
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR50130009921
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00011
    Adresse : TOUR SUISSE 1 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00144
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE - BATIMENT P 2 RUE PELISSIER 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00136
    Adresse : 4 AV DU GAL DE GAULLE 43000 LE PUY-EN-VELAY
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE HAUTE-LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00128
    Adresse : 1 RUE DU RIEU 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/04/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU CANTAL
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00110
    Adresse : 12 RUE DE LA FRATERNITE 03000 MOULINS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ALLIER
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00102
    Adresse : RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARDECHE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00060
    Adresse : 11 RUE BALAY 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 31/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00094
    Adresse : EUROPE 48 AV DE LA REPUBLIQUE 74000 ANNECY
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-SAVOIE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00086
    Adresse : CARRE CURIAL 73000 CHAMBERY
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE SAVOIE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00078
    Adresse : 8 A 10 8 RUE DU NORD 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU RHONE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00052
    Adresse : 1 AV MARIE REYNOARD 38000 GRENOBLE
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00045
    Adresse : 70 AV DE LA MARNE 26000 VALENCE
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DROME
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00037
    Adresse : 15 AV CLEMENT FAUGIER 07000 PRIVAS
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE DE L'ARDECHE
  • Établissement

    Fermé

    130 009 921 00029
    Adresse : 34 AV DES BELGES 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 30/12/2009
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'AIN

Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

Finances de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

Dirigeants et représentants de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Documents juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Procédures collectives de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Contentieux de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2023, 2203182
    Début du contentieux : 13/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, DDETSPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS HAUTE-LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2023, 2003229
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, SECRETS DE RAVIOLES, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2023, 2001716
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/04/2023, 1902494
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE DEBOISEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2023, 22LY02366
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2022, 21LY02319
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRICORAMA FRANCE, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2022, 20LY02810
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, CGI France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 12/07/2022, 21-11.420
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Akka technologies SE, Société Akka services, AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS, AKKODIS I&S SAS, SYNDICAT FO AKKA, Syndicat professionnel d'études de conseil d'ingénierie d'informatique et de services UNSA (SPECIS), Fédération CFTC syndicat national de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information (CFTC SICSTI), F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération CGT des sociétés d'études, FIECI CFE-CGC FEDERATION NATIONALE PERSONNEL ENCADREMENT SOCIETES SERVICES INFORMATIQUE DES ETUDES DU CONSEIL ET DE L'INGENIERIE, Syndicat solidaire informatique, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, AKKA TECHNOLOGIES, Société Ekis France, AEROCONSEIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/07/2022, 2008935
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNF, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 12/01/2022, 20-80.440
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-17.601
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT deet environs, Syndicat CFDT Symetal 69, DELCLIM
    Dispositif : Non-lieu à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY04137
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Constrind, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2021, 19LY04626
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Château de Bagnols, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2020, 18LY02178
    Début du contentieux : 15/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défi Mode, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2020, 18LY02179
    Début du contentieux : 15/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Défi Mode, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02746
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECNO IMAC SPA
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02747
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gap Service SRL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02745
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECNO IMAC SPA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02743
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECNO IMAC SPA, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02784
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC Mondoffice SRL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/06/2020, 18LY02744
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECNO IMAC SPA, MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 18LY01686
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hall Expo, MINISTERE DU TRAVAIL
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 18LY01669
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hall Expo, MINISTERE DU TRAVAIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY00545
    Début du contentieux : 20/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AP Vector SP
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2020, 19LY02279
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Europisol
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/07/2018, 17LY00669
    Début du contentieux : 28/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Purfer Transports, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2017, 15LY03100
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2017, 17LY00666
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/05/2017, 17/00760
    Début du contentieux : 13/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COOPERATIVE U
    Dispositif : Rejet
  • Conseil d'État, 16/11/2016, 391926
    Début du contentieux : 24/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire, Préfet de la région Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2015, 15LY00529
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFEA-DMK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 10/02/2015, 13/05645
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESEAUX, EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, SOCIÉTÉ LAPIZE DE SALLEE SES ENFANTS SUCCESSEURS, SOCIÉTÉ RAMPA ENERGIES ET COMMUNICATION REC, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, MINISTÈRE PUBLIC
  • Conseil d'État, 05/07/2013, 365886
    Début du contentieux : 08/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : TOUR SUISSE
1 BD MARIUS VIVIER MERLE
69003 LYON 3EME
Email : [email protected]
Téléphone : 0472682900
Adresse : DREETS - ARA Délégué à la protection des données personnelles 1, boulevard Vivier Merle 69003 LYON

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Entreprises citées de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Appels d'offres lancés par DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, DREETS Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 325 168,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l’Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, DREETS Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 143 702,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une prestation visant à mettre un ensemble organisé de données à la disposition de l’ensemble des acteurs institutionnels, opérateurs et partenaires sociaux contribuant aux actions en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs ha

    Montant : 104 167,00 € · Notifié le : 04/12/2019 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ALTER EGAL ASSOCIATION

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux : - 1.aux enfants des agents de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l’année 2019, - 2.au...

    Montant : 119 660,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’ouvrages pour les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 15/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECITRE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux : - 1.aux enfants des agents de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes relevant des ministères chargés des affaires sociales, pour les fêtes de la fin de l’année 2018

    Montant : 130 072,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus

  • Objet : Achat d’une prestation extérieure d’appui à des missions de mise en œuvre du programme FSE. Accord-cadre sans montant maximum mais comportant un montant minimum de 72000.00 € HT.

    Montant : 177 150,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAR CONSEIL

    En savoir plus

Labels et certificats de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES

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