DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ATLANTIQUES

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• Tribunal judiciaire de Pau, 13/10/2025, 25/00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TRESORERIE PAU ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, Société CAF DU VAL D'OISE, Société CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Pau, 19/02/2025, 2403270
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, Centre Hospitalier Spécialisé des Pyrénées
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Pau, 12/03/2024, 2400613
  Position : Défendeur
  Autres parties : GGT GAIA GENERAL TRADE, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 12/09/2023, 22/03355
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéCHEZ, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, Etablissement Public TRESORERIEMUNICIPALE, Organisme TRESORERIECENTRE HOSPITALIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 21/03/2023, 22/01647
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, SociétéCHEZ, Etablissement Public L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 21/01775
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : L ET W, SUEZ EAU FRANCE, S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, Etablissement Public SIP BAYONNE ANGLET, Société CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 21/02213
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ CONCILIAN, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Pau, 21/06/2022, 21/00625
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société COFIDIS, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 17/05/2022, 21/00288
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVIVA, BANQUE POUYANNE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, ISFOP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 15/02/2022, 19/03995
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : IGESA, LA MUTUELLE GENERALE, CAISSE EPARGNE AQUITAINE, BPCE FINANCEMENT, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, HABITELEM SA HLM, TUTELAIRE, LA BANQUE POSTALE, IDENTICAR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Pau, 21/12/2021, 19/03735
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, ONEY BANK, CREALFI, SIPE OLORON SAINTE, BANQUE POP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, FINANCO, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, ACTION LOGEMENT SERVICES, CARREFOUR BANQUE, NORRSKEN FINANCE, ORANGE BANK, EVASION 2000, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AG2R, BANQUE REVILLON, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C G L, FRANFINANCE, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Pau, 19/10/2021, 19/01939
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BNP PF (PF EX LASER), Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, Société JURIPUBLICA SOCIETE D'AVOCATS, Société MMA (AGENTS), TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 12/10/2021, 20/02924
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS PARIS 5ème
• Cour d'appel de Pau, 29/06/2021, 19/01330
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS PERFORMANCE, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, SUEZ EAU FRANCE, Société DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, ALIANCE 1% LOGEMENT, ICF ATLANTIQUE, Société MEAZZA, PLURIAL ENTREPRISES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 29/06/2021, 19/01399
  Début du contentieux : 17/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALLIANZ IARD Service Contentieux, Société FRANFINANCE UCR DE NANCY, SKILL AND YOU, Société NESPRESSO SERVICES CREDIT CLIENT, Société SOGRAM AG, Société CARROSSERIE CARASCO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 29/06/2021, 21/00987
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société GROUPAMA D'OC CLAMA MARIGNAC, Société SFR MOBILE, SUEZ EAU FRANCE, Société SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 29/06/2021, 18/03297
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC SUD OUEST, PLUS EXPANSION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PF (PF EX LASER), CONSUMER FINANCE ANAP, GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, NATIXIS FACTOREM AG, FRANCE TRAVAIL, SAS SLAVI, RAM PL PROVINCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 25/05/2021, 20/02295
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ILUNSENTI, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
• Cour d'appel de Pau, 16/03/2021, 19/01137
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS, BNP PARIS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 16/03/2021, 19/00438
  Début du contentieux : 25/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER A.N.A.P, TPSR TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 16/02/2021, 21/00331
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE DU PAYS BASQUE, AXA FRANCE ASSURANCE CHEZ EFFICO-SORECO, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, REGIE DES EAUX DE BAYONNE CHEZ TRESORERIE BAYONNE MUNICIPALE
• Cour d'appel de Pau, 19/01/2021, 19/02620
  Début du contentieux : 10/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
• Cour d'appel de Pau, 19/01/2021, 18/03297
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC SUD OUEST CHEZ CM CIC SERVICES CCS SURENDETTEMENT NANTES, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX, BNP PF (PF EX LASER) SURENDETTEMENT PRE-PLAN, CONSUMER FINANCE ANAP, GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C. G.L, CIF SUD OUEST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, NATIXIS FACTOREM AG, FRANCE TRAVAIL, SAS SLAVI, Organisme CIPAV, Société RAM PL PROVINCE
• Cour d'appel de Pau, 15/12/2020, 18/03019
  Début du contentieux : 07/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, ENGIE, EDF SERVICE CLIENT, REGIE DES EAUX DE BAYONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 24/11/2020, 19/01929
  Début du contentieux : 10/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SUEZ EAU FRANCE, SFR MOBILE, SA SOCIETE GENERALE, GROUPAMA D'OC CLAMA MARIGNAC, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/10/2020, 18/02341
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CETELEM DRE IMMOBILIER, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/10/2020, 18/03372
  Début du contentieux : 09/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC SUD OUEST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX, FRANFINANCE UCR, BPCE FINANCEMENT, SARL CARPI, GONI, GROUPE SOLLY AZAR, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, INTERMARCHE CD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 19/05/2020, 19/02253
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FRANFINANCE, EPIC OFFICE 64 DE L'HABITAT, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C.G.L, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, MAIRIE D'IDRON, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P-A, BPCE FINANCEMENT EX NATIXIS, ACCUEIL DE LOISIRS LE VERGER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 18/02/2020, 18/00439
  Début du contentieux : 18/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGF/ALLIANZ, Société ASSURANCES PACIFICA, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 17/12/2019, 18/00967
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, CAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CENTRE LECLERC OLODIS, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, GROUPAMA D'OC, BNP PARIBAS, PAIERIE DEPARTEMENTALE PYRENEES-ATLANTIQUES, SAUR FRANCE CHEZ SOGEDI, SOCIETE GENERALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 05/11/2019, 19/01258
  Début du contentieux : 28/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAC PAYS BASQUE, TRESORERIE D'HENDAYE
• Cour d'appel de Pau, 15/10/2019, 16/00046
  Début du contentieux : 21/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX, Organisme COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société LCL-CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, Maître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 06/08/2019, 17/03590
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 06/08/2019, 18/03091
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, PRO BTP, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 02/07/2019, 17/01685
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBEMH PAU BEARN HABITAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CARMA ASSURANCES, CARREFOUR BANQUE, Société CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISTE, Organisme COFIDIS, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société MUTUELLE OCIANE, LYCEE POLYVALENT REGIONAL SAINT CRICQ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 02/07/2019, 18/02341
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CETELEM, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 21/05/2019, 18/02149
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ABEILLE-AVIVA, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Organisme COFIDIS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, EDF, Société GROUPE SOFEMO COFIDIS, Société MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 30/04/2019, 18/03091
  Début du contentieux : 10/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, PRO BTP, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE NANCY, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 19/03/2019, 17/00643
  Début du contentieux : 03/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CENTRE D'HISTO CYTO PATHOLOGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CLINIQUE AGUILERA, DEMENAGEMENTS ATC DEM, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, GRDF, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LCL CREDIT LYONNAIS, MNT, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 15/01/2019, 17/01109
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE MULTISERVICES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, Société GIC ENTREPRISE DIRECTION DES SERVICES CLIENTS, Société INTERMARCHE, Société MAISON DE LA VIANDE ZONE COMMERCIALE LES 4 CHEMINS, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, Société SAUR FRANCE CHEZ SOGEDI, ANICURA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 15/01/2019, 18/02144
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, PAIERIE DEPARTEMENTALE PYRENEES ATLANTIQUES, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MORLAAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 15/01/2019, 17/00643
  Début du contentieux : 03/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CENTRE D'HISTO CYTO PATHOLOGIE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CLINIQUE AGUILERA, DEMENAGEMENTS ATC DEM, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, GRDF, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LCL CREDIT LYONNAIS, MNT, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 27/11/2018, 18/00995
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAF DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Organisme COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, MY MONEY BANK
• Cour d'appel de Pau, 16/10/2018, 18/02198
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, Société FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, Société SERRES IMMOBILIER, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 16/10/2018, 18/02394
  Début du contentieux : 13/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDF SUEZ CLIENT CHEZ CONTENTIA, Société SOCIETE GENERALE, Société TRESORERIE BAYONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 16/10/2018, 17/00856
  Début du contentieux : 03/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, SIP BAYONNE SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, VIAXEL CHEZ CA CONSUMER FINANCE-ANAP, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 18/09/2018, 17/01805
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER SERVICE IMPAYES ET RECOUVREMENT, Société BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, Organisme COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CREALFI, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société PF EXLASER, Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 22/05/2018, 16/00046
  Début du contentieux : 21/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SERVICE CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, LCL-CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 22/05/2018, 17/02756
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYONNAISE DES EAUX, SES CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT, TRESORERIE GENERALE, EDF SERVICE CLIENT, RUE DU COMMERCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Pau, 17/04/2018, 16/01237
  Début du contentieux : 18/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF641 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX, CARMEN IMMO SQUARE HABITAT, CPAM DE BAYONNE, FL AUTO, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECO, LYRECO FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE P.A, FRANCE TRAVAIL, GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/02/2018, 16/02740
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE COURTOIS CHEZ CREDIT DU NORD, BNP PARIBAS, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BARCLAYS BANK PLC, CA CONSUMER FINANCEMENT ANAP, ELIOR RESTAURATION FRANCE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM D'AQUITAINE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CREDIT COOPERATIF AG BAYONNE, CREDIT MUTUEL ARKEA, DIRECT ASSURANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT DES CREANCES, FORTUNEO, BANQUE POSTALE CENTRE NATIONAL ... CREDIT, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, SE MAB CHEZ MCS ET ASSOCIES, SIP DAX NORD OUEST CENTRE ... FINANCES PUBLIQUES, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR TOULOUSE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LANDES, URSSAF, CREDIT COOPERATIF, SAS ALEKTUM RECOUVREMENT, S.A. SOCIETE GENERALE, TRESORERIE MONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 19/12/2017, 15/03782
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, URSSAF DE PAU, BEARNAISE HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 17/10/2017, 15/02285
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, COFIDIS
• Cour d'appel de Pau, 17/10/2017, 17/01483
  Début du contentieux : 31/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BMW FINANCE, BULTZA INITIATIVE PAYS BASQUE, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, SARL CHARPENTE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, PICOT VIELLE ET ASSOCIES
• Cour d'appel de Pau, 06/12/2016, 14/02807
  Début du contentieux : 26/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SKILL AND YOU, LOISIRS FINANCE AG SIEGE SOCIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 29/11/2016, 16/02624
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAYS BASQUE ET DE SEIGNANX, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, FACET, GDF SUEZ, Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES, SFR MOBILE, SYGMA BANQUE, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, EDF SERVICE CLIENTS, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Pau, 08/11/2016, 14/02672
  Début du contentieux : 20/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CIC SUD OUEST CM-CIC SERVICES, BPCE FINANCEMENT, RCI BANQUE AG NOISY LE GRAND, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, S.E. MAB SOCIETE D EXPLOITATION MAB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 08/11/2016, 14/02360
  Début du contentieux : 23/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, ACBS, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COFINOGA CHEZ LASER, CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE CM-CIC, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, FRANFINANCE, NRJ MOBILE CHEZ FILACTION, FRANCE TRAVAIL, SIP ANGLET SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOCIETE GENERALE, TRESORERIE BAYONNECENTRE HOSPITALIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 12/04/2016, 14/04382
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL JPSB, CETELEM, CENTRE FINANCES BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, MEDIATIS, LA CLE DU LOGIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LANDES, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 18/02/2016, 15-10.876
  Début du contentieux : 10/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, BNP PARIBAS, Banque CIC Sud-Ouest CM-CIC services, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société Crédipar, CREDIT COOPERATIF, Caisse régionale du régime social des indépendants de Bruges (RSI), Société CGL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 16/02/2016, 14/01340
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-FINAREF ANAP, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT EUR JPSB, CILSO, COLLEGE CAMUS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EFFICO SORECO, FRANFINANCE, GROUPE MALAKOFF SERVICE CONTENTIEUX, LE LIVRE DE PARIS, NEUILLY CONTENTIEUX, UR FRANCE, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, GENERALE
• Cour d'appel de Pau, 16/02/2016, 14/01135
  Début du contentieux : 07/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, CREDIT LOGEMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, LEROY FRANCOIS, AXA FRANCE SUPPORTS, AGENCE CLEMENCEAU, ALIANCE DEVELOPPEMENT 1%, ATLANTIC CONTROLE, AVIVA ASSURANCES, SOGEDI, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE COURTOIS, BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BNP PARIBAS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SACCEF, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (SGD), CILSO, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT MUTUEL SUD EST-CM-CIC SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT, EAUX DE PROVENCE CHES SOGEDI, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EOS CREDIRECT, FERMETURES HENRI BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GCE ASSURANCES MEDIFORCE, GDF SUEZ, HSBC FRANCE SERVICE RECOUVREMENT AMIABLE, L ADOUR MEDIATIS LASER COFINOGA, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS SERVICE CONTENTIEUX Secteur SUD OUEST, SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION VINCHES, SCP GABET ESTRADE, SCP GUEROULT ET MILLE, SCP LONGIN, SCP LOUSTAU ET GARMENDIA, UGOLINI OLIVIER, SCP PENNES-FRANCOIS, SCP PIAULT J & LACRAMPE-CARRAZE MAITE, TUCOO-CHALA FRANCOIS, SIP BAYONNE SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOCIETE GENERALE POLE SERVICES CLIENTS, SOCRAM BANQUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
• Cour d'appel de Pau, 19/01/2016, 14/00767
  Début du contentieux : 07/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, EDF, Lyonnaise des Eaux, Trésorerie Bayonne, Centre Hospitalier, SIRES Aquitaine Pays Basque, NEXITY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 19/01/2016, 14/00044
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, TELECOM chez EFFICO SORECO, GMF ASSURANCES, PROGERIS CHAMPAGNE-ARDENNES, RSI-REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, SIP DAX NORD OUEST, SPRE SOCIETE POUR PERCEPTION REMUNERATION EQUITABLE, TRESORERIE ST JEAN DE LUZ, SYSCO FRANCE SAS, EDF SERVICE CLIENT, MMA, TRESORERIE ST VINCENT DE TYROSSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 15/12/2015, 14/00352
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRESERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECO, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 15/12/2015, 14/00596
  Début du contentieux : 07/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA BOLLING LE BATIMENT, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 17/11/2015, 14/01534
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF641 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX, CRCAM PYRENES GASCOGNE, EDF, BANQUE DU GROUPE CASINO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 21/07/2015, 15/01549
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, CDISCOUNT SGPN, CIC SUD OUEST CM-CIC SERVICES, COFIDIS, SOGERES, CONTENTIA, FRANFINANCE, POWEO DIRECT ENERGIE, SARL MULTISERVICES SUD, SCP BOCCHIO-CLAVELEAU-MAS-CLEMENT-LAMY-CHAUME REVOLAT, SOGEDI, LOCATION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE LESCAR RIVES DU GAVE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ASSURANCES K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 16/06/2015, 14/02796
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT JOSEPH, SELARL FRANCOIS LEGRAND, ESFIN, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, BANQUE POUYANNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 19/05/2015, 14/01265
  Début du contentieux : 05/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : APMC, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, GDF SUEZ DOLCE VITA, MY MONEY BANK, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, PAIERIE DEPARTEMENTALE PYRENEES ATLANTIQUES, GARAGE PLANSSON, RESIDENCE LES CHENES-EHPAD, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, SOMECO-GROUPE ABRI, SYGMA BANQUE CHEZ LASER COFINOGA
• Cour d'appel de Pau, 16/12/2014, 14/00501
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BEARN ET SOULE, OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, AXA FRANCE IARD SA CHEZ EFFICO-SORECO, CPAM SERVICE RECOUVREMENT DE CREANCES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE PYRENEES ATLANTIQUES, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SOS OXYGENE ATLANTIQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LANDES, MCS GROUPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 17/11/2014, 14/02796
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SAINT JOSEPH, SELARL FRANCOIS LEGRAND, BANQUE POUYANNE, ESFIN, SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
• Cour d'appel de Pau, 14/10/2014, 12/04034
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, AUTOMNES EN ASPE EHPAD, AVIVA ASSURANCES, PHARMACIE SOBERA, TRANSPORT GUY LOPEZ, TRESORERIE PAU ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 16/09/2014, 13/00840
  Début du contentieux : 19/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PHAR, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, DRC POITIERS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, BPCE FINANCEMENT, CONTENTIEUX PACIFICA IARD, ORANGE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 16/09/2014, 13/03259
  Début du contentieux : 19/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANCAS CHEZ LASER COFINOGA, ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, SA CITIBANK INTERNATIONAL PLC-CITIGROUP, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/05/2014, 14/00490
  Début du contentieux : 21/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIE SERVICE CONTENTIEUX, HABITELEM SA HLM, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF Service Surendettement, CAF DESATLANTIQUES, CARREFOUR BANQUE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SA CENTRE LECLERC UNIVERDIS, CRCAMGASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FIDEM, FRANFINANCE, GROUPAMA NORD EST, LCL CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, ORANGE MOBILESCONTENTIEUX, SARL IGP IMMOBILIER, SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, SA SOCIETE GENERALE, AMBULANCES P.H.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 20/05/2014, 12/03427
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, CA Consumer Finance-ANAP, Centre Leclerc, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SFR Mobile Chez Contentia, Société Générale, GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 09/04/2014, 13/02697
  Début du contentieux : 16/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORIER PRINCIPAL D'ANGLET ADOUR OCEAN, LCL CREDIT LYONNAIS, SA SOCIETE GENERALE, SOCRAM BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, SA BANQUE COURTOIS, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 08/04/2014, 12/02093
  Début du contentieux : 13/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE D'HISTO CYTO PATHOLOGIE, GROUPE CILEO, CILSO, COFIDIS AG, COFINOGA CHEZ LASER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 24/06/2013, 12/02221
  Début du contentieux : 30/05/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Pau, 16/04/2013, 11/01878
  Début du contentieux : 26/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, SATEG, FRANCE ABONNEMENTS CHEZ FINANCIERE DE RECOUVREMENT
• Cour d'appel de Pau, 16/04/2013, 11/01862
  Début du contentieux : 18/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE GROUPE CASINO CHEZ LASER CONFINOGA, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC POITIERS, COFACE SCRL, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EFFICO-SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, EFFI CO-SORECO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTICIA, POWEO, P.P AND MICK, TRESORERIE BAYONNE
• Cour d'appel de Pau, 19/02/2013, 12/03811
  Début du contentieux : 23/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENI PLENITUDE FRANCE, SYND COPROPRIETAIRES RES BEAUREGARD, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, SERENIS, DIRECT ENERGIE, EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, POWEO, TRESORERIE BAYONNE, YVES VEPEX
• Cour d'appel de Pau, 18/12/2012, 11/00959
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE64 DE L'HABITAT POLE CONTENTIEUX, GAZ DE FRANCE, UR FRANCE, TRESORERIE BAYONNE
• Cour d'appel de Pau, 20/11/2012, 12/01896
  Début du contentieux : 10/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office64 de l'Habitat, RF CABINET GREF, CAF 642 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU BEARN ET SOULE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société GUIRAUD ET FILS
• Cour d'appel de Pau, 16/10/2012, 11/02461
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES DRC POITIERS, ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL SAPIAC, AMALLIA ACTION LOGEMENT, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, EDF Pôle surendettement, EFFICO SORECO RECOUVREMENT CREANCES AMIABLE ET JUDICIAIRE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GIE RCDI CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société CGL CHEZ SCP MAYOROFF LE CLEZIO, TRESORERIE
• Cour d'appel de Pau, 18/09/2012, 11/03065
  Début du contentieux : 15/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ LASER COFINOGA, GAZ DE FRANCE, SCP RODON, VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES FRANCE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA
• Cour d'appel de Pau, 05/06/2012, 11/04765
  Début du contentieux : 10/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURO JEAN, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC POITIERS CONTENTIEUX PARTICULIERS, CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CENTRE NATIONAL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE POLE GERONTOLOGIQUE D'OLORON SAINTE MARIE, EURL PATRICK VIGNEAU CASS'AUTO 64, M.C.S. & ASSOCIES, POWEO, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, ASFA, GAZ DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Pau, 23/05/2012, 12/00589
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA RAM-REUNION DES ASSUREURS MALADIE
• Cour d'appel de Pau, 21/03/2012, 12/00364
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUTXABANK, TRESOR PUBLIC (ADM TRESORERIE HENDAYE)
• Cour d'appel de Pau, 17/01/2012, 10/04919
  Début du contentieux : 19/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, FRANCE TELECOM, SFR Chez Contentia, MAAF AIS, Tresorerie de Bayonne, CAF des Pyrenees Atlantiques, S2P Ste des Paiements Pass, CRCAM Pyrenees Gasconne, LCL CREDIT LYONNAIS, Centre Financier de la Banque Postale, HOIST KREDIT AKTIEBOLAG, Lycee St John Perse, AF IARD LES ASSURANCES FEDERALES IARD, GAZ DE FRANCE, SFR CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE DE BAYONNE, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, LYCEE ST JOHN PERSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/01/2012, 11/03487
  Début du contentieux : 02/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, LANDSBANKI, SOGERES
• Cour d'appel de Pau, 18/10/2011, 10/03935
  Début du contentieux : 24/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES PACIFICA, EFFICO-SORECO, CABINET BASQUE DE RECOUVREMENT, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, LAGUN, LINDT ET SPRUNGLI, SOFINCO-ANAP, SRG SERVICE RECOUVREMENTS GARANTIS, STE COLLIGNON-MASSOT-ROUSSEAU-SOUBIE, TRANQUILLITE SANTE HD ASSURANCES, AGENCE MARION RECOUVREMENT CONTENTIEUX, EOS FRANCE, SAS LAFONTAINE 64, CONTENTIA FRANCE, BNP PARIBAS GPAC BRETAGNE, CABINET C. T. R EURL J. P. S. B, PAIERIE DEPARTEMENTALE P. A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 20/09/2011, 10/03431
  Début du contentieux : 29/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, CARROSSERIE TRIVERIO, EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT, LA TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, CABINET CASALIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 21/06/2011, 10/04846
  Début du contentieux : 19/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 21/06/2011, 10/03744
  Début du contentieux : 06/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, SELARL LARROUDE LAURENT ISSAADI LERDOU INRAJA, POLYCLINIQUE SOKORRI, CLINIQUE MIRAMBEAU, ENI PLENITUDE FRANCE, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 16/11/2010, 10/01547
  Début du contentieux : 12/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAC AGENCE ATLANTIC CONTROLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE SUPPORTS, SOGERES, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC, CAISSE FEDERALE CIT MUT MIDI ATLANTIQUE, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CREDIT CIL BAYONNE ET REGION, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, EDF SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, FERMETURES HENRI PEYRICHOU CHEZ SCP BES RAMONFAUR ELISSALDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société GAZ DE FRANCE, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, HSBC CONTINENTAL EUROPE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, LYONNAISE DES EAUX, MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS, SCP K... FRANCOIS, SOCIETE GENERALE, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE BAYONNE, AXA BANQUE FINANCEMENT, SA BANQUE COURTOIS, ALLIANCE, CABINET DE GEOMETRE BRUNO CARDONNE, CGE ASSURANCES, ADIOME, S. C. P D, SOCRAM AG, AVIVA ASSURANCES, CILSO, SCP N... O... P, SCP Q... R... S, GENERALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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