| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
| SIREN : | 130 011 109 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 011 109 00068 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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Adresse : IMMEUBLE LE NEWTON 3 B AV DE BELLE FONTAINE 35510 CESSON-SEVIGNEDate de création : 07/02/2011Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : SIEGE + UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ILLE-ET-VILLAINE
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Adresse : 34 RUE JULES LE GRAND 56100 LORIENTDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UT 56 LORIENT
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Adresse : 1 RUE DES NEREIDES 29200 BRESTDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
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Adresse : 12 RUE DE LA MAISON NEUVE 35400 SAINT-MALODate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ILLE-ET-VILLAINE
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Adresse : PARC POMPIDOU RUE DE ROHAN 56000 VANNESDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
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Adresse : 18 RUE ANATOLE LE BRAZ 29000 QUIMPERDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU FINISTERE
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Adresse : PL SALVATOR ALLENDE 22000 SAINT-BRIEUCDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/04/2021Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DES COTES-D'ARMOR
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Adresse : 18 AV HENRI FREVILLE 35000 RENNESDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 07/02/2011Enseigne : UNITE TERRITORIALE ILLE ET VILAINE
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Adresse : 13 - 15 13 RUE DUPONT DES LOGES 35000 RENNESDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 07/02/2011
Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Dirigeants et représentants de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Alertes de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2023, 22NT01652Début du contentieux : 16/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/05/2023, 2100694Début du contentieux : 11/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BRETAGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2022, 1801697Début du contentieux : 14/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/11/2022, 2003596Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/10/2022, 2102355Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Congrégation du Saint-EspritDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2019, 17NT03799Début du contentieux : 07/08/2015Position : DéfendeurAutres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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Cartographie de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI BRETAGNE
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