| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
| SIREN : | 130 011 232 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 011 232 00019 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Etablissements de l'entreprise DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Adresse : CADAM 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICEDate de création : 01/01/2010
Etablissements de l'entreprise DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
Dirigeants et représentants de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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0 procédure collective
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Procédures collectives de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Contentieux de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Tribunal administratif de Nice, 09/04/2026, 2602183Position : DéfendeurAutres parties : BOAT ACADEMY 06, EtatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/04/2026, 2602207Début du contentieux : 06/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOAT ACADEMY 06, ÉtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2026, 17MA04805Début du contentieux : 24/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300339Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2301691Position : DéfendeurAutres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Préfet des Alpes-Maritimes, ÉtatDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300338Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300337Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300336Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300333Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300332Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2303342Position : DéfendeurAutres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2400963Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2304482Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2304481Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300330Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2301696Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2301694Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2301693Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300331Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture des Alpes-Maritimes, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300327Position : DéfendeurAutres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2300329Position : DéfendeurAutres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2025, 2504874Position : DéfendeurAutres parties : CANNES IMMO INVEST, Direction départementale des finances publiques de VaucluseDispositif : TA NiceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2025, 2504877Position : DéfendeurAutres parties : CANNES IMMO INVEST, Direction départementale des finances publiques de VaucluseDispositif : TA NiceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/11/2025, 2504878Position : DéfendeurAutres parties : CANNES IMMO INVEST, Direction départementale des finances publiques de Vaucluse, Direction générale des finances publiquesDispositif : TA NiceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/06/2025, 2302211Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Direction départementale des finances publiques des Alpes-MaritimesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 19/06/2024, 2103200Début du contentieux : 16/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, Directeur des finances publiques des Alpes-MaritimesDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2106672Début du contentieux : 02/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, The Watersnow CompanyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 13/07/2023, 2101497Début du contentieux : 02/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Directeur départemental des finances publiques du Vaucluse, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/10/2022, 1901531Début du contentieux : 11/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/06/2022, 461184Début du contentieux : 21/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Entreprises mandatées par la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, Préfet des Alpes-Maritimes, SARL WESTMEAD PRODUCTIONS LIMITEDDispositif : Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
Annonces de DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Comment contacter DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES ?
Appels d'offres lancés par DDTM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ALPES-MARITIMES
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Objet : Mission de Maîtrise d’œuvre portant sur des travaux de déconstruction et de démolition d’une villa à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Montant : 25 700,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE
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Objet : Caractérisation géologique du versant de Côte Morgon par prospection géophysique aéroportée - Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes)
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENCO
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Objet : Réalisation des études sur les risques d’avalanches et des dossiers nécessaires à l’élaboration des PPRA et des PAC des communes de Péone, Roubion et Saint-Martin d’Entraunes - Études complémentaires sur les aléas d’avalanches sur les communes de La Brigue, Saorge et Tende - Élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’avalanches (PPRA) sur la commune de Belvédère
Montant : 194 790,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCANTOUR CONCEPT
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Objet : Atelier de territoire local EPA Nice Écovallée Plaine du Var - Préparer la révision du protocole financier du projet partenarial d’aménagement (PPA)
Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ALPHAVILLE
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Objet : Les prestations concernent un marché de services. - L’objectif des études est de réaliser un plan de prévention des risques d’incendies de forêt sur le territoire du Pays des Paillons, et un porter-à-connaissance sur la commune de Châteauneuf-villevieille
Montant : 26 075,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)
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Objet : Les prestations concernent un marché de services. - L’objectif des études est de réaliser un plan de prévention des risques d’incendies de forêt sur le territoire du Pays des Paillons, et un porter-à-connaissance sur la commune de Châteauneuf-villevieille
Montant : 78 785,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)
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Objet : Les prestations consistent en des travaux maritimes et/ou terrestres d’évacuation et transport de l’épave du voilier dénommée « Tipaillenqueue » échoué dans l’Anse de l’Espalmador à proximité immédiate de la pointe du Rubé dans la Rade de Villefranche sur
Montant : 48 990,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARE NOSTRUM
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Objet : Travaux maritimes de nettoyage de la Rade de Villefranche-sur-mer, dans la zone dénommée « Palais Marine » et ses alentours proches, consistant en l’évacuation d’épaves et de macro-déchets immergés
Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
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Objet : L’objectif de l’étude est de réaliser un Plan de Prévention des Risques mouvements de terrain sur la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).
Montant : 62 470,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'GEORISQUES
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Objet : Élaboration du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de Cagnes-sur-Mer
Montant : 71 110,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 6 ans
Titulaire : ALP'GEORISQUES
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Objet : Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un programme de démolition, la définition de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération et la description des éléments de mission d’ingénierie relatifs à la désignation d’un maître d
Montant : 6 995,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER DELEO
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Objet : Réalisation de l’étude hydraulique et du dossier nécessaire à l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de la basse vallée du Loup.
Montant : 101 295,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Réalisation d’études de faisabilité de solutions pour la protection de bâtiments contre les aléas torrentiels et mouvements de terrain dans les communes sinistrées suite aux événements catastrophiques intervenus dans les Alpes-Maritimes lors du passage de
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : Mission d’organisation de concertations, d’animation, d’accompagnement et de médiation entre les partenaires institutionnels en vue d’élaborer des schémas de principe d’aménagement des vallées dans le contexte de l’après tempête Alex.
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC DANIEL-LACOMBE
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Objet : Révision du schéma départemental des gens du voyage dans les Alpes-Maritimes.
Montant : 69 100,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION DE L'ACCUEIL TRANSIT HABITAT
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Objet : Mission de pré-diagnostic, de diagnostic avec avis sur la nature des travaux, d’enquête sociale et de contrôle des locaux après travaux dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEGROUP
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Objet : Accord cadre mono attributaire à bons de commande de maintenance de l’instrumentation du versant Roquebillière Belvédère
Montant : 108 333,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIXENSE MONITORING
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Objet : Travaux de remise en état de 3 écrans pare blocs en Forêt domaniale de la Tinée - Canton du Frachet et Champs de Cône Bessea
Montant : 34 130,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EQUILIBRE
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Objet : Mesures d’urgence de sécurité sur les immeubles exposés au plomb - Missions de diagnostics, préconisation des travaux de suppression du risque constaté d’accessibilité au plomb dans les peintures, et contrôles après travaux des logements et parties commun
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEGROUP
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - DEMOLITIONS MACONNERIE REVETEMENTS DURS
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMGB
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - MENUISERIE INTERIEURES
Montant : 21 800,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP'TP
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - PEINTURES
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROP'TP
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - Lot n°6 - Electricité
Montant : 61 400,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - MENUISERIE BOIS EXTERIEURES
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE NICE NORD
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Objet : Réaménagement des locaux du 56 Boulevard Stalingrad à Nice - CVC – PLOMBERIE
Montant : 120 500,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES
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Objet : Travaux de protection contre les chutes de blocs - Forêt Domaniale du Ranchet - Commune de Lucéram
Montant : 29 790,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIL A PLOMB
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la démolition d’une partie des dépendances du château de Saint Jeannet (06)
Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDERIE DE ROQUEVAIRE (SEBA EXPERTS)
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Objet : Aménagement d’un centre d’examen du permis de conduire - Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire.
Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURLOC
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre (loi MOP) pour le réaménagement des locaux du 56 Bd Stalingrad afin d’adapter leur fonctionnalité aux besoins des nouveaux occupants.
Montant : 36 960,00 € · Notifié le : 06/11/2018 · Durée : 9 mois
Titulaire : ATELIER GABRIELLI ARCHITECTURE
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Objet : Démolition d’une villa sur la Commune de Vallauris
Montant : 21 800,00 € · Notifié le : 01/10/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDERIE DE ROQUEVAIRE (SEBA EXPERTS)
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