| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
| SIREN : | 130 012 131 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 012 131 00012 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Etablissements de l'entreprise DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Conformité de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
Alertes de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Procédures collectives de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Contentieux de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Tribunal administratif de Paris, 23/04/2026, 2611536Début du contentieux : 17/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : société DavliDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 09/09/2024, 2423147Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, TARTINE & CO LOUVREDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 25/06/2024, 2219397Début du contentieux : 17/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR, LMNEXT FRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 23/10/2023, 2319691Début du contentieux : 12/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Be You appart 'hôtelDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/07/2023, 2317122Position : DéfendeurAutres parties : LABORATOIRE GARANCIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2125374Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : HOTEL PAIX REPUBLIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 08/12/2022, 2010941Début du contentieux : 13/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : MY MAISONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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Cartographie de DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PARIS
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