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Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS (BUREAUX PARIS)

130 012 321 · Active
Adresse : IMMEUBLE NORD PONT, 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON, 75014 PARIS 14
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/12/2009

Informations juridiques de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

SIREN : 130 012 321
SIRET (siège) : 130 012 321 00068
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR72130012321
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

  • Établissement

    En activité

    130 012 321 00068
    Adresse : IMMEUBLE NORD PONT 11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON 75014 PARIS 14
    Date de création : 05/07/2021
    Enseigne : BUREAUX PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 321 00050
    Adresse : 48 BOULEVARD ROBERT JARRY 72000 LE MANS
    Date de création : 20/03/2017
    Date de clôture : 01/09/2021
  • Établissement

    Fermé

    130 012 321 00043
    Adresse : TOUR MAINE MONTPARNASSE 48EME ETAGE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 14/04/2014
    Date de clôture : 05/07/2021
    Enseigne : BUREAUX PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 321 00035
    Adresse : 3 SQUARE DESAIX 75015 PARIS
    Date de création : 30/11/2010
    Date de clôture : 14/04/2014
    Enseigne : BUREAUX PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 321 00027
    Adresse : 57 BOULEVARD DEMORIEUX 72100 LE MANS
    Date de création : 30/11/2010
    Date de clôture : 20/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    130 012 321 00019
    Adresse : LA GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 10/12/2009
    Date de clôture : 30/11/2010

Etablissements de l'entreprise ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Finances de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Dirigeants et représentants de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

  • Conseil d'État, 10/08/2026, 498930
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/06590
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF CONNECT, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/07005
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED, RATP SMART SYSTEMS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2026, 26/06588
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, RATP SMART SYSTEMS, Société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL LIMITED
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2026, 24PA02592
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 18/03/2026, 504455
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Association du transport aérien international (IATA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2025, 22/02064
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI TMM1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 16/09/2025, 600043
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Association du transport aérien international (IATA), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), Association des représentants des compagnies aériennes en France (BAR France), Air Transport Association of America
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  • Conseil d'État, 10/07/2025, 494869
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROPORTS DE LYON
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  • Conseil d'État, 30/01/2025, 493373
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), Association des représentants des compagnies aériennes en France (BAR France), Air Transport Association of America, ADP AEROPORTS DE PARIS, Association du transport aérien international (IATA)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/09/2024, 22NT02344
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/02064
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI TMM1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Conseil d'État, 25/06/2024, 472894
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 20/06/2024, 24-A-04
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  • Tribunal administratif de Paris, 25/04/2024, 2211081
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/01/2024, 473507
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, REGION HAUTS-DE-FRANCE, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, REGION GRAND EST, REGION NOUVELLE-AQUITAINE, REGION OCCITANIE, ILE-DE-FRANCE MOBILITES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/01/2024, 476050
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, Régie autonome des transports parisiens
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 21/12/2023, 475334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Aéroport de Toulouse-Blagnac, CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN, Syndicat des compagnies aériennes autonomes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/09/2023, 470331
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autoroute du Sud de la France (ASF)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/08/2023, 2310669
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/07/2023, 2316602
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nantes
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  • Conseil d'État, 08/12/2022, 462429
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des compagnies aériennes autonomes, CSTA CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN, Société Aéroport de Toulouse-Blagnac
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/12/2021, 450025
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEROPORTS DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 10/05/2021, 21-A-07
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, FRET SNCF
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2021, 20/05166
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (ART), REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 20/121577
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2020, 20/12157
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, REGION HAUTS-DE-FRANCE
  • Cour de cassation, 15/01/2020, 18-11.134
    Début du contentieux : 09/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
    Dispositif : Cassation
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Annonces de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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Adresse complète : IMMEUBLE NORD PONT
11 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON
75014 PARIS 14

Services recommandés

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Entreprises citées de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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Biens immobiliers de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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Appels d'offres lancés par ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité à haute valeur environnementale

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : Refonte du site internet principal de l’Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADVENCY

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  • Objet : Refonte du site internet principal de l’Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADVENCY

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  • Objet : Mise en oeuvre d’une infrastructure de virtualisation

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XITHI

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  • Objet : Mise en oeuvre d’une infrastructure de virtualisation

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XITHI

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  • Objet : Mise à jour des outils liés à la base de données « micro »

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

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  • Objet : Prestations de réservation de berceaux dans des structures d’accueil de la petite enfance pour les agents de l’Autorité de régulation des transpor

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES)

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  • Objet : Infogérance des systèmes d’information de l’Autorité de régulation des transports

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XITHI

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  • Objet : Réalisation d’un parangonnage sur les modèles d’affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Réalisation d’un parangonnage sur les modèles d’affaires des services numériques multimodaux et des plateformes de distribution en ligne de titres de transports

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Fourniture et opération de services d’hébergement et de télécommunications

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : Lot 3 - Conception et réalisation de reportages photographiquesion de l’Autorité de régulation des transports.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIOLIGHT PRODUCTIONS

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  • Objet : Identification des leviers d’optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMA (FRANCE)

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  • Objet : Identification des leviers d’optimisation du processus capacitaire sur le réseau ferré français

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMA (FRANCE)

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  • Objet : La présente consultation concerne l’organisation de prestations évènementielles à destination de l’Autorité de régulation des transports.<

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPOTLAG

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  • Objet : La présente consultation concerne l’organisation de prestations évènementielles à destination de l’Autorité de régulation des transports.<

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPOTLAG

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  • Objet : Conception, fourniture, mise en oeuvre et maintenance d’une plateforme de dématérialisation des processus métiers pour l’Autorité de régulation des transports

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS

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  • Objet : Prestations sociales et culturelles à destination des agents de l’Autorité de régulation des transports

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus

  • Objet : Marché public de fourniture et d’acheminement d’électricité à haute valeur environnementale et services associés

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : Marché public de fourniture et d’acheminement d’électricité à haute valeur environnementale et services associés

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTERRES

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  • Objet : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l’Autorité de régulation de transports

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de l’Autorité de régulation de transports

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Expertise et parangonnage des offres de maintenance ferroviaire, des niveaux tarifaires, et des meilleures pratiques de dimensionnement et exploitation de centres de maintenance.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Abonnement à un service d’informations financières sur les entreprises et de données de marché en quasi-temps réel

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REFINITIV FRANCE SAS

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  • Objet : Fourniture d’une revue de presse électronique pour l’Autorité de régulation des transports

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE

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  • Objet : Etude relative à certains paramètres du coût moyen pondéré du capital.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTI FRANCE

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  • Objet : Fourniture, livraison et gestion de tickets restaurant pour les agents de l’Autorité de régulation de transports

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : Réalisation d’une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l’Arafer

    Montant : 50 100,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORTON ROSE FULBRIGHT LLP

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Labels et certificats de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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Propriétés intellectuelles de ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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Aides perçues par ART AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

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