NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

130 012 370 · Inactive depuis le 01/04/2021
Adresse : 19/21, 19 RUE MADELEINE VIONNET, 93300 AUBERVILLIERS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 15/07/2010

Informations juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

SIREN : 130 012 370
SIRET (siège) : 130 012 370 00107
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR25130012370
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00107
    Adresse : 19/21 19 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 25/07/2011
    Date de clôture : 01/04/2021
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00123
    Adresse : IMMEUBLE L'EUROPEEN 98 ALL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 22/09/2014
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00115
    Adresse : 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
    Date de création : 25/07/2011
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00099
    Adresse : IMMEUBLE ATRIUM 3 BD DE L OISE 95000 CERGY
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL D'OISE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00081
    Adresse : IMMEUBLE LE PASCAL 7 AV DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00073
    Adresse : 1 AV YOURI GAGARINE 93000 BOBIGNY
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT DENIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00065
    Adresse : 13 RUE DE LENS 92000 NANTERRE
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00057
    Adresse : 523 PL DES TERRASSES DE L AGORA 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 22/09/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE ESSONE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00040
    Adresse : IMMEUBLE LE DIAGONALE 34 AV DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DES YVELINES
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00032
    Adresse : 20 QUAI HIPPOLYTE ROSSIGNOL 77000 MELUN
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 01/04/2021
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00024
    Adresse : 109 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS 2
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 25/07/2011
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 012 370 00016
    Adresse : 66 RUE DE MOUZAIA 75019 PARIS 19
    Date de création : 15/07/2010
    Date de clôture : 25/07/2011

Etablissements de l'entreprise DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Finances de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Dirigeants et représentants de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

0 procédure collective
17 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/07/2024, 2109615
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLOG FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 11/10/2023, 2211753
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, SANTARELLI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03203
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03210
    Début du contentieux : 01/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/01/2023, 20VE03207
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein-emploi et de l'insertion, MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/01/2023, 2109905
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, ATEN FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/09/2022, 2219424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national CGT du Travail Emploi Formation Professionnelle, Syndicat SUD-Travail Affaires Sociales, DREETS d'Ile de France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/09/2022, 2011656
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHILIP MORRIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/07/2022, 2013288
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme SFR, Ministère de l'économie et des finances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2022, 20-60.262
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT Fédération des bureaux d'études, Comité économique et social d'établissement (CSE) Altran technologies Ile-de-France, ALTRAN TECHNOLOGIES, ALTRAN EDUCATION SERVICES, ALTRAN LAB, ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération nationale du personnel d'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil, de l'ingénierie et de la formation (CFE CGC SNEPI), Syndicat Amplitude, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/03/2021, 19-26.017
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des Hôtels de prestiges économiques, Société C hôtel - Hôtel de Crillon, Syndicat CGC, Syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile-de-France, Syndicat Union nationale syndicats autonomes (UNSA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2018, 18-23.655
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des syndicats des travailleurs du rail solidaires unitaires et démocratiques Sud-Rail, Fédération nationale CGT des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF) mobilités, Société nationale des chemins de fer français (SNCF) réseau, Union nationale des syndicats autonomes-ferroviaires UNSA ferroviaire, Fédération syndicaliste force ouvrière (FO) des cheminots, FGT-CFTC FEDERATION GENERALE CFTC DES TRANSPORTS, SYNDICAT CFE-CGC FERROVIAIRE, Syndicat national des cadres supérieurs du groupe public ferroviaire, FIRST FEDERATION INDEPENDANTE DU RAIL ET DES SYNDICATS DES TRANSPORTS, Fédération des cheminots CFDT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2018, 17-27.191
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BT services, Syndicat CFDT Fédération F3C-CFDT communication, conseil et culture, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat CFTC SICSTI-CFTC, Syndicat CGT Fédération CGT des sociétés d'étude, Syndicat FO FEC-FO, Syndicat Solidaires informatique, Syndicat UNSA Commerces et services, Comité d'établissement d'Ile-de-France de la société BT services, Comité d'établissement de région de la société BT services
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/2018, 17-26.522
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération CGT des sociétés d'études, FOODORA FRANCE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2017, 16-81.414
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITM Alimentaire International
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2017, 16-60.062
    Début du contentieux : 30/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat professionnel Avenir Sopra Steria, Fédération nationale du personnel de l'encadrement informatique, conseil, ingénierie (FIECI CFE CGC), syndicat SNEPSSI-CFE-CGC, syndicat CGT Sopra Steria, SOPRA STERIA GROUP, syndicat CFTC-SICSTI, syndicat Solidaires informatique, syndicat Sud informatique commerces et services
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2014, 14VE02100
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT SKF MONTIGNY, UNION LOCALE CGT, COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, SKF FRANCE, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19/21
19 RUE MADELEINE VIONNET
93300 AUBERVILLIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 0170961300
Adresse : 19-21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Labels et certificats de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DIRECCTE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur