GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Informations juridiques de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

SIREN :	130 012 479
SIRET (siège) :	130 012 479 00023
Forme juridique :	Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Numéro de TVA :	FR61130012479
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

• Établissement

  En activité

  130 012 479 00023
  Adresse : ROUTE DE MOVAL 90400 TREVENANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/03/2015
• Établissement

  Fermé

  130 012 479 00015
  Adresse : CTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBELIARD 14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORT

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/01/2010

  Date de clôture : 27/03/2015

Etablissements de l'entreprise GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Finances de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Dirigeants et représentants de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Alertes de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Procédures collectives de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

• Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2023, 2302033
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 02/10/2023, 2301660
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRO A PRO
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Orléans, 20/04/2023, 2300325
  Position : Défendeur
  Autres parties : METRO FSD FRANCE
  Dispositif : Désistement
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Services recommandés

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Entreprises citées de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

• A.B.K. (443 651 013) Cité 1 fois en 2007
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE et A.B.K. de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Appels d'offres lancés par GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

• Objet : Fourniture de cartouches pour fours MKN au profit du GCS Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

  Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EMANN FRERES SOC

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• Objet : Fourniture de cartouches pour fours MKN au profit du GCS Pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté

  Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EMANN FRERES SOC

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Labels et certificats de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Propriétés intellectuelles de GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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Aides perçues par GCS POLE LOGISTIQUE HOSPITALIER NORD FRANCHE COMTE

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