DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAVOIE

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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 29/07/2025, 25/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : S'PRIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Chambéry, 27/06/2024, 23/01284
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, OPAC DE LA SAVOIE Service surendettement, COURS, ENGIE chez, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ, ASSU 2000 Comptabilité Clients, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2024, 23/01267
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SUPER U SERVOLEX, MFR, ITIM/PLT/COU, CREALFI, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, URSSAF RHONE ALPES, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/05/2024, 23/00824
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEML, FREE, TRESORERIE CHAMBERY ETS HOSPITALIER, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TOTAL ENERGIES Pôle Solidarité, TRESORERIEAMENDES, TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR, SGC CHAMBERY, CRCAM DES SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2024, 2101210
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIAMEDIS, Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/05/2023, 22/01625
  Début du contentieux : 18/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Chambéry, 25/05/2023, 22/01593
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES RECOUVREMENT, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Chambéry, 09/03/2023, 22/00722
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 01/12/2022, 20/01529
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, SIPE AIX LES BAINS VOS REF TH 18, EOS CONTENTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Chambéry, 10/11/2022, 21/00982
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2022, 21/01788
  Début du contentieux : 20/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC Service Surendettement, ONEY BANK Service Surendettement, BANQUE CREDIT FONCIER DE FRANCE GESTION DU SURENDETTEMENT, BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS Activité surendettement, SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT) ANAP, CRCAM DES SAVOIE, ADVANZIA BANK Service Clients, CARREFOUR BANQUE chez NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS Chez SYNERGIE, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL, FLOA CHEZ CM - CIC SERVICES SURENDETTEMENT, BNP PARIS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX Vos, CASHPER NOVUM BANK CDV 59438, LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Chez FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, GENERALE IMMOBIL CONSEIL & COMMUNICATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2022, 21/01603
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FCT BALSUREN, CA CONSUMER FINANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, BNP PARIS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 14/04/2022, 21/01393
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 07/04/2022, 21/01242
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : INHESJ MED ASSO REGIONALE MEDITERRANEE DES AUDITEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE ET DE JUSTICE, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, CREDIT FONCIER DE FRANCE SURENDETTEMENT, CREDIT LIFT CHEZ CA CONSUMER FRANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, LA BANQUE POSTALE Service Surendettement, SOGEFINANCEMENT, EDF SERVICE CLIENT Chez EOS FRANCE, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 07/04/2022, 20/00951
  Début du contentieux : 10/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 06/01/2022, 21/00280
  Début du contentieux : 11/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISTAL HABITAT, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, SOGEFINANCEMENT Chez FRANFINANCE UCR de Lyon, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES Service Surendettement, SOCRAM, MACIF RHONE ALPES ZI SUD, YOUNITED, VIAXEL Chez CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France, ACTION LOGEMENT SERVICES, EDF SERVICE CLIENT Chez EOS CONTENTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
• Cour d'appel de Nîmes, 16/12/2021, 20/00396
  Début du contentieux : 31/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CRISTAL HABITAT, Société SCDC, SERVICE RECOUVREMENT DU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE, Société LE FONTANIL, S.A. ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, TRESORIE CHAMBERY ETS HOSPITALIERS, SFR FIBRE SAS, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, CENTRE MEDICAL D'AVORIAZ, Société BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENT, Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, Société MEDIPOLE DE SAVOIE HOPITAL PRIVE, Société AMBULANCES AUBERT TAXI, COFIDIS, Société CIS IMMOBILIER, S.A. SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES TRESORERIE, Société EDF SERVICE CLIENT, DELEGATION REGIONALE POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON/MIDI PYRENEES, B&YOU CONSEILS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 09/12/2021, 21/00001
  Début du contentieux : 11/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, MSA ALPES DU NORD, SEML CRISTAL HABITAT, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 25/11/2021, 20/01069
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECT ENERGIE Pole Solidarité, ACTION LOGEMENT SERVICES, ENGIE Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement, SFR MOBILE CHEZ EOS CONTENTIA, MAXANCE ASSURANCES, POLE EMPLOI RHONE ALPES AUVERGNE, SEML CRISTAL HABITAT, ASCERA ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, LA TRESORERIE CHAMBERY MUNICIPALE, LA CAF DE LA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 01/06/2021, 20/01100
  Début du contentieux : 16/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, ONEY BANK, Société ONEY BANK CHEZ SOMECO-GROUPE ABRI, BNP PARIBAS, Société COFIDIS CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Société CRCAM SUD RHONE ALPES, Société MY MONEY BANK SERVICE SOLUTIONS ALTERNATIVES, DISPONIS, S. A. FRANFINANCE UCR DE PARIS, Etablissement Public SIP ROYAN, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ALPES-MARITIMES, CA CONSUMER FINANCE
• Cour d'appel de Chambéry, 11/03/2021, 19/02144
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS AG DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR, YOUNITED, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, RIGNON THOMAS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, COISE-BELLEVUE, ENGIE Branche Energie France-BU Clients Habitat de Professionnel, TRESORERIE UGINE, BNP PARIBAS Chez EFFICO-SORECO Service surendettement, EDF SERVICE CLIENT chez EOS CONTENTIA, ENGIE chez INTRUM JUSTITIA Service Surendettement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 18/02/2021, 20/00940
  Début du contentieux : 07/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS CHEZ EFFICO-SORECO Recouvrements de créances, HALPADES S.A. D'HLM, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923, CRCAM DES SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 12/03/2020, 19/01447
  Début du contentieux : 21/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTO PIECES, COFIDIS, CRCAM DES SAVOIE, FREE, ONEY ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, SOCRAM BANQUE, EDF SERVICE CLIENT, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 27/02/2020, 19/01552
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEFINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, COLLEGE 'LES BARATTES', CENTRE MEDICAL 'LES ARAVIS', BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, IGESA, AMV, FONCIA ALPES DAUPHINE, SOGERES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, AARPI INTER BARREAUX EOS AVOCATS, BADIE SIMON-THIBAUD ET JUSTON, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, CRCAM DES SAVOIE, SOCIETE GENERALE, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DRAJ DRE IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 16/01/2020, 18/03954
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A, CAISSE EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, TOYOTA KREDITBK GMBH TOYOTA FRANCE FIN, AMERICAN EXPRESS CARTE AG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 03/10/2019, 18/00405
  Début du contentieux : 04/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 25/09/2019, 19/00803
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CABINET D'AVOCATS, CARREFOUR BANQUE, COLLEGE FREDERIC BAZILLE, SICAP STE COOP INTER COLLEC AGRIC REG PITHIVIERS DISTRIB ENERG ELE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, SERVICES, DRFIP DU CENTRE ET DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 14/02/2019, 18/01677
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEMAN HABITAT, BEVILLARD FLORA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, Société CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ENGIE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, Société SAUR FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 13/12/2018, 18/00863
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, BANQUE LAYDERNIER, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, CSSE CIT MUNICIPAL DEBDD, GROUPAMA BANQUE, MAIF, SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT), SOGEFINANCEMENT, HOIST FINANCE AB (PUBL), BANQUE DE SAVOIE, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 06/12/2018, 18/01771
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ENFANCE DU BIOLLAY, ASSU 2000 comptabilité clients, BANQUE DU GROUPE CASINO chez CM CIC SERVICES surendettement, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES service surendettement, CARMA ASSURANCES service comptabilité, CREDIT LYONNAIS chez Intrum Justitia pôle surendettement, CRISTAL HABITAT, ENGIE chez Intrum Justitia Pôle Surendettement, FREE, INTRUM CORPORATE, LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE chez SEERIC, MEDIPOLE DE SAVOIE Hôpital privé, NATIXIS FINANCEMENT agence surendettement, ORANGE CONTENTIEUX chez EFFICO SORECO, FRANCE TRAVAIL, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, ACTION LOGEMENT SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 15/11/2018, 18/00506
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 04/10/2018, 17/02650
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISTAL HABITAT, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 BANQUE DE FRANCE, COFRECO, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE Service Surendettement, ECOLE ST JEAN, EDF SERVICE CLIENT Chez CONTENTIA, FRANCE TRAVAIL, SFR FIXE ET ADSL Chez CONTENTIA, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS Centre des Finances Publiques, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE TCACS 81239, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 20/09/2018, 17/01395
  Début du contentieux : 04/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 05/07/2018, 17/02679
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DESORMEAU LAURENT, APRIL MON ASSURANCE, OGEC ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX, BANQUE CIC NORD OUEST Chez CM CIC SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY, BRAUT ANTONINI HANSER, BRICORAMA, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE Service Surendettement, CDISCOUNT, CLINIQUE VETERINAIRE Drs BAUD'HUIN et BROHARD, CLG COLLEGE LA VANOISE, CTRE FINAN BANQ POSTALE Service Surendettement, DARTY TELECOM Service Recouvrement, DEMENAGEMENT VASSEUR, ECA ASSURANCES, ENGIE Chez INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement, ENGIE CLIENT DOLCE VITA, EOS FRANCE, SAS EURODIF Service Clients, FINANCIERE ZANNIER, FONCIA ALPES DAUPHINE, GENERALI IARD, KIABI, LA REDOUTE Chez EFFICO-SORECO Recouvrement de créances, LE BOURGET Magasin BUC-FRESNOY, LIDL FRANCE CSA Service Contentieux, LE MARCHE PERMANENT, MMA (AGENTS) chez SEDREE Service Central, MFF MUTUELLE FAMILIALE DE FRANCE, OMER TELECOM Service Recouvrement, ONEY ONEY BANK Service Surendettement, ORANGE CONTENTIEUX Service Contentieux, ORANGE Chez EFFICO-SORECO Recouvrements de créances, POWEO DIRECT ENERGIE Service Encaissement Particulier, COGNET, SARL CARLIER PERE ET FILS, CHAUSSURES MEUNIER, SFR MOBILE Chez CONTENTIA, SOREA SOC DE RECHERCHES ET D'ETUDES AERIENNES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, TRESORERIE CHAMBERY ETS HOSP, P.M.C.
• Cour d'appel de Chambéry, 26/10/2017, 17/00260
  Début du contentieux : 13/01/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Chambéry, 19/10/2017, 17/01202
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM SUD RHONE ALPES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, COFIDIS, CRCAM DES SAVOIE, CRCAM DES SAVOIE AG SIEGE, JAJEMAP-LES TILLEULS, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS
• Cour d'appel de Chambéry, 09/02/2017, 16/01192
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 22/11/2016, 16/01815
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ARVIQUE, SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 10/11/2016, 15/02567
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 29/09/2016, 16/00135
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSA GAP SUD AMEUBLEMENT, SFR FIXE ET ADSL, EDF SERVICE CLIENT, SNCF AMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 01/09/2016, 15/02651
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FADIGATI, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SOCRAM AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 23/06/2016, 15/02053
  Début du contentieux : 24/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 12/05/2016, 15/02650
  Début du contentieux : 11/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE LA, CARREFOUR BANQUE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE, COFIDIS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, Société FRANFINANCE UCR DE LYON, GIE RCDI, MONABANQ, OMER TELECOM, ORANGE, PHYTOMINCEUR CONCEPT, ARESAP ASS POUR LE DVPT DE LA RECH EPIDE EN SANTE DES POP, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE ETS HOSP, YVES
• Cour d'appel de Chambéry, 28/04/2016, 15/02296
  Début du contentieux : 02/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBJECTIF 1000, CRCAM DES SAVOIE, DIAC, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, LIDL, NEXITY, SFR FIXE ET ADSL, SIP ALBERTVILLE CENTRE FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, TRESORERIE AMENDES, UMF 73, CETELEM, EDF SERVICE CLIENT, OMER TELECOM LIMITED, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2016, 14/02324
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BOUYGUES TELECOM, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, EDF, EI TELECOM-NRJ mobile, MEDIATIS, POWEO DIRECT ENERGIE-Cellule Scoring & Procédures d'Insolvabilité, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE AMENDES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, CRCAM DES SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 04/02/2016, 15/01783
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CSA CSF ASSURANCES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, SARL PASQUALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE AMENDES, BNP PARIBAS, CABINET GE-ARC-Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 10/12/2015, 15/01284
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTARGAZ, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, CORENC, CA CONSUMER FINANCE CHEZ EOS CREDIREC, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CABINET 1640, COFIDIS CHEZ CONTENTIA, CREDIPAR, CREDIT MUTUEL SUD EST CM CIC, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, SYGMA BANQUE CHEZ LASER COFINOGA, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 24/09/2015, 15/00620
  Début du contentieux : 22/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIFI MAG, BANCAS, ONEY BANK, EUREST, CA CONSUMER FINANCE, CABINET GRAILLAT, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES DEPARTEMENT CONTENTIEUX PARTICULIERS, CARREFOUR BANQUE, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SOGERES, ENTREPRISES-HABITAT, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, RECAM SONOFADEX, FRANFINANCE UCR DE LYON, GROUPAMA BANQUE, KIABI, BPCE FINANCEMENT, CGL SERVICE SURENDETTEMENT, COFIDIS, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 08/09/2015, 14/02324
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BOUYGUES TELECOM, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, EDF, EI TELECOM-NRJ mobile, MEDIATIS, POWEO DIRECT ENERGIE, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE AMENDES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, CRCAM DES SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 28/05/2015, 14/01687
  Début du contentieux : 13/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 22/01/2015, 14/00616
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAL SAVOIE HABITAT OPH ALBERTVILLE, Société AGF-ALLIANZ-ATHENA GESTION PAR COURTIERS, SA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, Société FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO-SORECO, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET CHEZ EFFICO SORECO, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO-SORECO, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 15/05/2014, 13/00994
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 13/02/2014, 13/00341
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Chambéry, 24/10/2013, 12/02551
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, TRESORERIE DE CHAMBERY, UDAF GESTION FSL, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, COFIDIS, IPIG INSTITUT PRIVE INFORMATIQUE GESTION, EXTRA FILM SUISSE, FONDS DE GARANTIE, SOCIETE FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, FS FRANCOISE SAGET, MY MONEY BANK, SOCIETE LYONNAISE COMMUNICATIONS-NOOS CHEZ EFFICO SORECO, IEM, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
• Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2013, 13/00513
  Début du contentieux : 16/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, ALPES SANTE, Association AMALLIA, BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS, CABINET D'ORMANE, CGM COMMUNICATION, CNED AGENCE COMPTABLE DI/L/Christelle, Société COFACE SCRL, Société COFACE SERVICES, CRCAM DES SAVOIE, CULTURE ET FORMATION, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTION GENERALE DES FIFNANCES PUBLIQUES DU RHONE, DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, DSO INTERACTIVE POLE ARGC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Société EFFICO SORECO, Société FRANCE TELECOM, FRANFINANCE, Société FREE CHEZ EFFICO SORECO, Société GDF SUEZ DOLCE VITA, LABORATOIRE VALENTIN FARRUGIA, Société MMA CONTENTIEUX PRIM, Société OPTIC 2000, Société ORANGE CHES EFFICO SORECO, SOCIETE NATIONALE SNCF, PARDON CORINNE, Société SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, TRESORERIE GENERALE, TRESORERIE PONTOISE CENTRE HOSPITALIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER
• Cour d'appel de Chambéry, 13/06/2013, 12/02551
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, Société COFIDIS, IPIG INSTITUT PRIVE INFORMATIQUE GESTION, EXTRA FILM SUISSE, FONDS DE GARANTIE, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, FRANCOISE, MY MONEY BANK, LYONNAISE COMMUNICATIONS-NOOS CHEZ EFFICO SORECO, IEM, SIP SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, TRESORERIE DE CHAMBERY, UDAF GESTION FSL
• Cour d'appel de Chambéry, 19/03/2013, 12/01933
  Début du contentieux : 02/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Commune DE LA CHAPELLE SAINT MARTIN, LE PROCUREUR GENERAL
• Cour d'appel de Chambéry, 29/11/2012, 12/00651
  Début du contentieux : 28/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEA, Société ALLIANCE, SA BANQUE POPULAIRE DES ALPES chez INTRUM JUSTITIA, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, Société CARREFOUR BANQUE SERVICE SURENDETTEMENT, Société FIDEM Chez NEUILLY CONTENTIEUX, TRESORERIE CHAMBERY
• Cour d'appel de Chambéry, 20/11/2012, 12/00764
  Début du contentieux : 28/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATINNOVA BTP CAPITAL INVESTISSEMENT
• Cour d'appel de Chambéry, 15/11/2012, 12/00571
  Début du contentieux : 16/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ORANGE FRANCE, GAZ DE FRANCE, INTRUM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA S. A.I. E.M DU CHAMP DE MARS, SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, SAS OMER MOBILE TELE2 MOBILE, TRESORERIE DE CHAMBERY, ALLIANZ I.A.R.D., ENI PLENITUDE FRANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA AXA FRANCE, ORANGE
• Cour d'appel de Chambéry, 06/03/2012, 10/02874
  Début du contentieux : 05/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du PARKING COUVERT DES VILLARDS, COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
• Cour d'appel de Chambéry, 16/12/2010, 10/01546
  Début du contentieux : 27/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : UDAF DE LA SAVOIE, CAF 73 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, IPIG INSTITUT PRIVE INFORMATIQUE GESTION, IEM, MY MONEY BANK, HOIST KREDIT AKTIEBOLAG, TRESORERIE DE CHAMBERY
• Cour d'appel de Chambéry, 16/12/2010, 10/01215
  Début du contentieux : 11/05/2010
  Position : Défendeur