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Mise à jour INSEE : le 19/07/2026

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

130 016 587 · Active
Adresse : 95 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 16/05/2012

Informations juridiques de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

SIREN : 130 016 587
SIRET (siège) : 130 016 587 00011
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR66130016587
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

  • Établissement

    En activité

    130 016 587 00011
    Adresse : 95 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 16/05/2012

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Finances de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Comptes annuels de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Conformité de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Procédures collectives de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

  • Tribunal administratif de Paris, 22/05/2026, 2603951
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2606178
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française du sport boules, fédération française du sport boules, comités boulistes départementaux de l'Ain, du Rhône, de la métropole de Lyon et de la Haute-Savoie, comité national olympique et sportif français
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/11/2024, 2412765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle de Mayotte
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/07/2022, 20PA01663
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLODISCRIM, NH CONCEPT RSE, Ministère des solidarités et de la santé, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 AVENUE DE FRANCE
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 99 Rue de Grenelle 75007 Paris

Services recommandés

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Entreprises citées de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Biens immobiliers de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Appels d'offres gagnés par MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Labels et certificats de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Propriétés intellectuelles de MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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Aides perçues par MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

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