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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

130 016 827 · Active
Adresse : DRHME BRHT HAUT COMMISSARIAT REPUBLIQU, 98714 PAPEETE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2012

Informations juridiques de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

SIREN : 130 016 827
SIRET (siège) : 130 016 827 00011
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR10130016827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

  • Établissement

    En activité

    130 016 827 00011
    Adresse : DRHME BRHT HAUT COMMISSARIAT REPUBLIQU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2012

Finances de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2025, 2512875
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme, Conseil national de l'ordre des médecins, CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 04/11/2024, 2400447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Direction de la santé, Sarl FI SECURITE
    Dispositif : Suspension accordée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/07/2024, 2407581
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Agence régionale de santé d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2024, 2218183
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Personne anonymisée 1, Société Bayer Healthcare
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2024, 2218180
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bayer Healthcare, Personne anonymisée 1, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/02/2018, 413818
    Début du contentieux : 01/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère chargé de l'agriculture, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CROM-AURA CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'ORDRE DES MEDECINS, Conseil national de l'ordre des médecins
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2016, 15LY01480
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2013, 11PA04041
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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Annonces de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Cartographie de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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98714 PAPEETE

Services recommandés

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Entreprises citées de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Biens immobiliers de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Appels d'offres gagnés par MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Propriétés intellectuelles de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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