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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

130 016 827 · Active
Adresse : DRHME BRHT HAUT COMMISSARIAT REPUBLIQU, 98714 PAPEETE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2012

Informations juridiques de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

SIREN : 130 016 827
SIRET (siège) : 130 016 827 00011
Forme juridique : Ministère
Numéro de TVA : FR10130016827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

  • Établissement

    En activité

    130 016 827 00011
    Adresse : DRHME BRHT HAUT COMMISSARIAT REPUBLIQU 98714 PAPEETE
    Date de création : 01/01/2012

Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Finances de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Documents juridiques de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Comptes annuels de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Conformité de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Alertes de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Procédures collectives de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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Contentieux de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2026, 2603397
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2025, 2512875
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Personne anonymisée 1, Conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme, Conseil national de l'ordre des médecins
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Polynésie française, 04/11/2024, 2400447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polynésie française, Direction de la santé, Sarl FI SECURITE
    Dispositif : Suspension accordée
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/07/2024, 2407581
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2024, 2218183
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Société Bayer Healthcare
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/06/2024, 2218180
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Société Bayer Healthcare
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/02/2018, 413818
    Début du contentieux : 01/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère chargé de l'agriculture, CROM-AURA CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'ORDRE DES MEDECINS, Conseil national de l'ordre des médecins
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/02/2016, 15LY01480
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2013, 11PA04041
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Personne anonymisée 1
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  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinesitherapeutes, 24/10/2012, 12-001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine Saint Denis, ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Agence Régionale de Santé d'Ile de France
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de MINISTERE DE LA SANTE EN CHARGE DE LA PREVENTION DE POLYNESIE FRANCAISE

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