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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

130 017 379 · Active
Adresse : AVENUE DE LA PREFECTURE, 97600 MAMOUDZOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2012

Informations juridiques de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

SIREN : 130 017 379
SIRET (siège) : 130 017 379 00012
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR17130017379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00012
    Adresse : AVENUE DE LA PREFECTURE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00186
    Adresse : BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/01/2026
    Enseigne : POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MAYOTTE
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00160
    Adresse : ROND POINT EL FAROUK ROUTE NATIONALE 1 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/09/2020
    Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYOTTE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00152
    Adresse : BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/05/2019
    Enseigne : CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE DE MAYOTT
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00111
    Adresse : BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/03/2019
    Enseigne : SIE MAMOUDZOU
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00129
    Adresse : BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/03/2019
    Enseigne : SIP MAMOUDZOU
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00145
    Adresse : BOULEVARD HALIDI SELEMANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/03/2019
    Enseigne : POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE MAMOUDZOU
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00020
    Adresse : 20 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
    Enseigne : POLE FISCAL DE DRFIP MAYOTTE
  • Établissement

    En activité

    130 017 379 00061
    Adresse : ROND POINT KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
    Enseigne : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00178
    Adresse : AVENUE DE LA PREFECTURE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/01/2025
    Date de clôture : 01/01/2026
    Enseigne : POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MAYOTTE
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00137
    Adresse : AVENUE DE LA PREFECTURE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/03/2019
    Date de clôture : 01/05/2019
    Enseigne : CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE MAMOUDZOU
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00103
    Adresse : RPT KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 06/02/2017
    Date de clôture : 01/09/2020
    Enseigne : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MAYOTTE MUNICIPALE
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00095
    Adresse : 20 RUE DE L HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/02/2014
    Date de clôture : 01/03/2019
    Enseigne : POLE DE CONTROLE ET EXPERTISE MAMOUDZOU
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00079
    Adresse : 20 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 12/12/2013
    Date de clôture : 01/03/2019
    Enseigne : SIP MAMOUDZOU
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00087
    Adresse : 20 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 12/12/2013
    Date de clôture : 01/03/2019
    Enseigne : SIE MAMOUDZOU
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00038
    Adresse : 20 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
    Date de clôture : 12/12/2013
    Enseigne : SIP - SIE DE MAMOUDZOU
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00046
    Adresse : 20 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
    Date de clôture : 01/03/2019
    Enseigne : CONSERVATION DE PROPRIETE IMMOBILIERE
  • Établissement

    Fermé

    130 017 379 00053
    Adresse : RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/11/2012
    Date de clôture : 07/02/2017
    Enseigne : TRESORERIE MAYOTTE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Finances de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Dirigeants et représentants de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

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Comptes annuels de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

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Procédures collectives de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

  • Tribunal administratif de Mayotte, 28/04/2026, 2501544
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Directeur régional des finances publiques de Mayotte
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 24/04/2026, 2601678
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Mayotte, Préfet de Mayotte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 22/12/2025, 2501515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 14/10/2025, 2500699
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2025, 20/06418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du, DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, AXA FRANCE IARD, Société FONCIARIVE GAUCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 11/08/2025, 2206417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2025, 23BX02209
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE, Etat, Préfet de Mayotte
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 21/11/2024, 2200726
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre des finances publiques de Mayotte, département de Mayotte
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 24/09/2024, 2104084
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 03/06/2024, 2303721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/02/2024, 2329337
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/10/2023, 22/02318
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONADEV SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT, GAEC DE SAINT LOUIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11/10/2023, 21/00712
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. LOUIS ET LAURENT HIROU, SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 02/05/2023, 2100834
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Mayotte, 25/04/2023, 2100838
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 29/03/2023, 2201984
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHICONI, SOGEA MAYOTTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/01/2023, 2006439
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Recteur de l'académie de Mayotte
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

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Réseaux sociaux :
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97600 MAMOUDZOU

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Propriétés intellectuelles de DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE

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