| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
| SIREN : | 130 017 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 017 593 00034 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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Etablissements de l'entreprise DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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Adresse : 12 RUE FRANCIS LE CARVAL 44400 REZEDate de création : 14/11/2010Enseigne : SOUS DIRECTION L'ACCES A LA NATIONALITE FRANCAISE
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Adresse : 101 RUE DE GRENELLE 75007 PARISDate de création : 14/11/2010Date de clôture : 02/04/2014
Etablissements de l'entreprise DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Dirigeants et représentants de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
0 procédure collective
Alertes de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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Tribunal administratif de Paris, 06/01/2026, 2527271Début du contentieux : 11/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : ministre de l'intérieur, O FLUIDEDispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/11/2025, 2519848Position : DéfendeurAutres parties : direction départementale des finances publiques de l'Essonne, société MBT, ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 31/10/2025, 2512268Position : DéfendeurAutres parties : direction départementale des finances publiques de l'Essonnes, société BATI MPJ78Dispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de La Réunion, 26/05/2025, 2400080Début du contentieux : 14/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de La Réunion, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/05/2025, 2507508Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Société Hok, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/05/2025, 2404110Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/05/2025, 2404111Début du contentieux : 21/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-d'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 25/02/2025, 2504156Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Val-de-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/06/2024, 2408753Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/06/2024, 2407703Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 03/05/2024, 2303907Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 17/04/2024, 2402772Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de la Seine-Saint-DenisLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/04/2024, 2403998Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture des Hauts-de-Seine, Préfet des Hauts-de-Seine, État, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/02/2024, 2400563Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Yvelines, Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/02/2024, 2325492Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de police, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, ANTS AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 06/12/2023, 2304361Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture du Nord, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/11/2023, 2307511Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Isère, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 23/11/2023, 2316997Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/07/2023, 2306714Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Hauts-de-SeineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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LA GRANDE CHOPE (443 286 398) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE et LA GRANDE CHOPE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie VILLABRUNA
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Appels d'offres lancés par DGEF DIRECTION GENERALE DES ETRANGERS EN FRANCE
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Objet : La présente consultation est relative à la « conception, au développement et l’animation d’une - plateforme numérique pour l’accueil et l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - en France.
Montant : 964 353,00 € · Notifié le : 06/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MEDNUM
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