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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

130 019 615 · Active
Adresse : 25 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE-GENEVIEVE, 75005 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/04/2014

Informations juridiques de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SIREN : 130 019 615
SIRET (siège) : 130 019 615 00017
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR32130019615
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  • Établissement

    En activité

    130 019 615 00017
    Adresse : 25 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE-GENEVIEVE 75005 PARIS
    Date de création : 02/04/2014

Etablissements de l'entreprise CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Finances de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Dirigeants et représentants de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Documents juridiques de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Comptes annuels de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Conformité de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Alertes de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Procédures collectives de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  • Conseil d'État, 12/05/2026, 511992
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, UNIVERSITE DE TOULON
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  • Conseil d'État, 15/05/2025, 499179
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
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  • Conseil d'État, 07/03/2025, 497442
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE D'ANGERS
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/06/2024, 485132
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : IEP INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES D'AIX-EN-PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/05/2024, 2403289
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE STRASBOURG, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, Conseil académique de l'université de Strasbourg, Recteur de l'académie de Strasbourg
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2024, 2400911
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2024, 2400913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 29/03/2024, 477354
    Début du contentieux : 15/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Université Nice-Sophia-Antipolis
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2226337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Conseil d'État, 10/03/2023, 465178
    Début du contentieux : 22/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Université de Lille
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 26/12/2022, 464910
    Début du contentieux : 29/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE LORRAINE, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 10/10/2022, 459138
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Grenoble Alpes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 07/10/2022, 462678
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/10/2021, 449286
    Début du contentieux : 20/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut d'études politiques de Paris, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/11/2020, 443832
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/06/2015, 365205
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris 4, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/01/2015, 361529
    Début du contentieux : 26/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/12/2014, 361488
    Début du contentieux : 03/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Paris 8, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/11/2014, 383978
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/06/2014, 362903
    Début du contentieux : 03/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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Propriétés intellectuelles de CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Aides perçues par CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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