| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
| SIREN : | 130 019 839 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 019 839 00013 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Etablissements de l'entreprise DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Adresse : 27 RUE ANNE MARIE JAVOUHEY 98714 PAPEETEDate de création : 01/01/2022Enseigne : TRESORERIE DES ARCHIPELS
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Adresse : RUE ANNE-MARIE JAVOUHEY 98714 PAPEETEDate de création : 13/05/2019Enseigne : CENTRE GESTION DES RETRAITES DE POLYNESIE
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Adresse : 11 RUE COMMANDANT DESTREMEAU 98714 PAPEETEDate de création : 05/07/2016Enseigne : RECETTE DES IMPOTS DE POLYNESIE FRANCAISE
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Adresse : RUE ANNE-MARIE JAVOUHEY 98714 PAPEETEDate de création : 16/05/2014Enseigne : TRESORERIE POLYNESIE FRANCAISE
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Adresse : RUE ANNE-MARIE JAVOUHEY 98714 PAPEETEDate de création : 16/05/2014Enseigne : TRESORERIE DES ILES DU VENT
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Adresse : PIRAE AV DU PRINCE HINOI 98714 PAPEETEDate de création : 16/05/2014Enseigne : TRESORERIE CENTRE HOSPITALIER DE POLYNESIE
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Adresse : ILE DE RAIATEA 98735 UTUROADate de création : 16/05/2014Enseigne : TRESORERIE DES ILES-SOUS-LE-VENT
Etablissements de l'entreprise DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Dirigeants et représentants de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Alertes de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DFIP DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Tribunal administratif de Polynésie française, 07/07/2026, 2500505Position : DéfendeurAutres parties : haut-commissaire de la République en Polynésie françaiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 23/06/2026, 2600442Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 23/06/2026, 2500483Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, CENTRE HOSPITALIER DE LA POLYNESIE FRANCAISEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/11/2025, 23-21.330Début du contentieux : 22/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA), Total énergies, Tahitienne secteurs publics, Compagnie d'assurance QBE insurance international limited, Sodimec Polynésie, Polybat, SORAM PACIFIQUE, Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, ONATI, Sodirent, Agence de bureautique et d'informatique, Socimat, BANQUE SOCREDO, Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP), Paierie de la Polynésie françaiseDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 21/03/2024, 2400094Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 16/01/2024, 2300176Position : DéfendeurAutres parties : Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Association Ecole de judo de TahitiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 14/12/2023, 2300567Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 12/09/2023, 2300016Position : DéfendeurAutres parties : Polynésie française, E française, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 13/06/2023, 2200536Position : DéfendeurAutres parties : Association Vaitape GymDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Polynésie française, 07/02/2023, 2200297Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TUMARAADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2022, 18/03846Début du contentieux : 14/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DELPIDIS, MUTUELLE KLESIA RETRAITE ARRCODispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2022, 454755Début du contentieux : 20/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Directeur des finances publiques de Polynésie française, HCR HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2019, 18-12.584Début du contentieux : 21/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Tahiti Cruise & Vacation, Export Finance and Insurance Corporation (EFIC), Gotahiti Deluxe Groupe 2, Polynésienne de promotion touristique, Prefered Hotel Group, TU MOANA, Akalia Interactive Po, Venice-Simplon-Orient Express Limited, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Papeete, 08/11/2018, 17/00069Début du contentieux : 17/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Sas Socalfi anciennement dénommée Sas Général Electrics Financement Polynésie, Paierie de la Polynésie, Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française, SPOT 8
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Cour d'appel de Papeete, 21/12/2017, 16/00047Début du contentieux : 04/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : Sarl Tahiti Cruise & Vacation, Export Finance and Insurance Corporation (Efic), Sas Polynésienne de Promotion Touristique, Société Prefered Hotel Group, Gotahiti Deluxe Group 2, VSOE - VENICE SIMPLON ORIENT EXPRESS LTD, Akalia Interactive Po, TU MOANA
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