MNC MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Metz, 09/02/2026, 24/00093
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse CPAM DE MOSELLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/02/2025, 23-16.891
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/10/2024, 22-16.351
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Cher
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/09/2024, 23/03317
  Début du contentieux : 27/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/07/2024, 24TL01177
  Début du contentieux : 28/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Rabis, commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse, ministre du travail, de la santé et des solidarités, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/05/2024, 22-14.716
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2401471
  Début du contentieux : 29/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTECT ENERGIE
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 07/02/2024, 21/00640
  Début du contentieux : 09/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/09/2023, 21-19.323
  Début du contentieux : 14/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/03/2023, 21-21.093
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 26/01/2023, 21-17.876
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/01/2023, 22-17.053
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens (RATP), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/06/2022, 21-10.512
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/06/2022, 21-13.306
  Début du contentieux : 07/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/06/2022, 19/04043
  Début du contentieux : 09/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 06/04/2022, 20-22.332
  Début du contentieux : 12/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, Etablissement français du sang (EFS), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/03/2022, 20-19.533
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Société Decor Cuisine, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, NOVASAM SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/06/2021, 20-14.208
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Polyclinique Parc Rambot, Caisse primaire centrale d'assurance maladie
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 02/07/2020, 17/04357
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE BRETAGNE, URSSAF D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/04/2019, 17-26.908
  Début du contentieux : 26/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ARKEMA FRANCE, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 30/11/2018, 417892
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETAT, Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2018, 13/03276
  Début du contentieux : 01/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, M6 METROPOLE TELEVISION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/09/2018, 17-23.044
  Début du contentieux : 14/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 31/05/2018, 15/04732
  Début du contentieux : 16/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFET DE LA SOMME, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/11/2017, 16-14.901
  Début du contentieux : 03/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2017, 16/03080
  Début du contentieux : 02/04/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : REUNION DES ASSUREURS MALADIE PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE, CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/05/2017, 16-14.902
  Début du contentieux : 03/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ascometal, Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/04/2016, 15-16.592
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Etablissement français du sang, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/04/2016, 15-14.350
  Début du contentieux : 10/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Clinique, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/01/2016, 14-25.566
  Début du contentieux : 10/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/09/2015, 14-19.653
  Début du contentieux : 18/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Résidence Arc-en-ciel, Établissement public de santé Les Erables
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/09/2014, 13-17.147
  Début du contentieux : 05/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12/02324
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Syndicat CGT employés de la CPAM 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12/02319
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Syndicat CGT employés de la CPAM 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12/02325
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Syndicat CGT employés de la CPAM 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2014, 12/02311
  Début du contentieux : 06/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Syndicat CGT employés de la CPAM 92, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 29/04/2014, 12/01364
  Début du contentieux : 30/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/04/2014, 13-13.804
  Début du contentieux : 27/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAPHTACHIMIE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 13/02/2014, 10/07303
  Début du contentieux : 15/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC PNEU COLLECTIF, CPAM 89 - YONNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 24/12/2013, 09/02131
  Début du contentieux : 02/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DURA AUTOMOTIV SYSTEMS FRANCE SA, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail des Pays de la Loire, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail des Pays de la Loire CARSAT PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/11/2013, 12-22.506
  Début du contentieux : 15/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/11/2013, 12-25.437
  Début du contentieux : 05/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Jean Spada
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/11/2013, 12-24.466
  Début du contentieux : 12/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 04/09/2013, 10/02391
  Début du contentieux : 19/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, ARS VENANT AUX DROITS DE LA DRASS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 04/09/2013, 10/02393
  Début du contentieux : 19/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, ARS VENANT AUX DROITS DE LA DRASS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/05/2013, 12-19.075
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2013, 11/02661
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 11/02868
  Début du contentieux : 01/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 08/00103
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LERO LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN OLIGO ELEMENTS THERAPIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 10/05546
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, CAISSE R. S. I. (REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS) DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 10/00152
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Société POLYFILMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 10/01464
  Début du contentieux : 03/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/10/2012, 11-19.644
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régime social des indépendants de l'Ile-de-France Ouest, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 08/01481
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, CAISSE R. S. I. (REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS) DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 11/02188
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LERO LABORATOIRES D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN OLIGO ELEMENTS THERAPIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 11/03761
  Début du contentieux : 08/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Société POLYFILMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 11/00979
  Début du contentieux : 03/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 11/10/2012, 11/02978
  Début du contentieux : 18/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI, Société MANPOWER, SAB SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, COMPAGNIE D'ASURANCES ALBINGIA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/02235
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, STRADAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/01756
  Début du contentieux : 07/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 10/01207
  Début du contentieux : 03/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/02237
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, STRADAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 09/01549
  Début du contentieux : 14/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 09/03789
  Début du contentieux : 08/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE (BUREAU PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES), SAEQ INTERNATIONAL, SCI DU PREDECELLE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 10/00533
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, STRADAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 10/00534
  Début du contentieux : 30/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE, STRADAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2012, 11/01817
  Début du contentieux : 14/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 09/00319
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABROUSSE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 10/03455
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY, S. A. AIR FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 11/02588
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 08/00931
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANNONAY, S. A. AIR FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 10/01743
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS, SOC PUB SAINT LAZARE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 08/01440
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 07/1349
  Début du contentieux : 10/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 11/02140
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS, SOC PUB SAINT LAZARE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 10/05547
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 09/03623
  Début du contentieux : 07/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 10/04650
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 09/01514
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 27/09/2012, 11/01306
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABROUSSE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 11/02189
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOBIGNY, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 11/00564
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AIR FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 11/007738
  Début du contentieux : 17/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3M FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 07/01423
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOBIGNY, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 08/00557
  Début du contentieux : 17/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3M FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PONTOISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/09/2012, 10/00003
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AIR FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/00461
  Début du contentieux : 10/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ADIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 08/00692
  Début du contentieux : 16/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/03120
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES, S.A.S. CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/04536
  Début du contentieux : 10/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 11/02461
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/01311
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 11/02088
  Début du contentieux : 27/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 11/02289
  Début du contentieux : 02/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/00079
  Début du contentieux : 10/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/01974
  Début du contentieux : 02/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 10/04246
  Début du contentieux : 16/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/09/2012, 11/02869
  Début du contentieux : 06/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 04/09/2012, 11/01371
  Début du contentieux : 10/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C.P.A.M.), ATALIAN PROPRETE OUEST, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne (C.P.A.M.)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 26/06/2012, 09/01866
  Début du contentieux : 24/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : C. P. A. M. DE LA MAYENNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice