| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
| SIREN : | 130 024 813 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 024 813 00011 |
| Forme juridique : | Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
-
Adresse : LE-PARVIS-DE-LA-DEFENSE LA GRANDE ARCHE PAROI NORD 92800 PUTEAUXDate de création : 30/09/2011
Etablissements de l'entreprise PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Dirigeants et représentants de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
0 procédure collective
Alertes de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
-
Tribunal administratif de Paris, 02/07/2026, 2418055Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Drapo, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, État, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montreuil, 18/05/2026, 2602638Début du contentieux : 05/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : PREMIUM ENERGY, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATUREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2532689Début du contentieux : 25/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Etat, PREMIUM ENERGYDispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 18/12/2025, 2532688Début du contentieux : 23/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, PREMIUM ENERGYDispositif : TA MontreuilLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 20/11/2025, 2509353Début du contentieux : 27/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : directeur général de l'énergie et du climat, Etat, société OFEEDispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon, 26/06/2025, 2401642Début du contentieux : 26/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, AVIA T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/03/2024, 2403809Position : DéfendeurAutres parties : HELLIO SOLUTIONS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/09/2023, 2304796Début du contentieux : 25/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : FIOUL 83, Ministre de la Transition énergétique, EtatDispositif : TA ToulonLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2022, 19VE01826Début du contentieux : 07/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : VITOGAZ FRANCE, Personne anonymisée 1, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatLire sur Pappers Justice
Annonces de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de PNCEE POLE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.