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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

130 025 877 · Active
Adresse : 7 PLACE GENERAL MELLINET, 44100 NANTES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/11/2007

Informations juridiques de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

SIREN : 130 025 877
SIRET (siège) : 130 025 877 00015
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR00130025877
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

  • Établissement

    En activité

    130 025 877 00015
    Adresse : 7 PLACE GENERAL MELLINET 44100 NANTES
    Date de création : 26/11/2007

Etablissements de l'entreprise DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Finances de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Dirigeants et représentants de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PAYS DE LA LOIRE

  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28/08/2026, 24/01676
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAREBAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2026, 24/06191
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACASS CANADA LTD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2026, 24/07160
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA VAUTUBIERE, LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 23/13494
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2025, 22/16237
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERXION FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2025, 22/16235
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERXION FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2025, 22/16234
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERXION FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/04/2025, 22/09973
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERFOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/04/2025, 22/09972
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERFOS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/03/2025, 22/05198
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS-DE-FRANCE, ADEO SERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/01/2025, 23/02057
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 22/01/2025, 23/02054
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 22/01799
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 22/01251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 22/01781
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/01781
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/01253
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/03489
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/02506
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/01251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 22/01252
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour de cassation, 29/06/2016, 15-10.086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur général des douanes et droits indirects, BOLTON FOOD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/10/2014, 13/02905
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLTON FOOD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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