| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003 |
Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
| SIREN : | 130 025 927 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 025 927 00018 |
| Forme juridique : | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Adresse : CENTRE KINGA - KAWENI 90 ROUTE NATIONALE 2 97600 MAMOUDZOUDate de création : 01/01/2020
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Adresse : AEROPORT DE PAMANDZI AEROPORT DE MAYOTTE 97615 PAMANDZIDate de création : 01/01/2020Enseigne : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
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Adresse : 2 RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOUDate de création : 01/01/2020Enseigne : SERVICE LOGISTIQUE
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Adresse : TSOUNZOU 2 1 ROUTE NATIONALE 2 97600 MAMOUDZOUDate de création : 01/01/2020Enseigne : SERVICE LUTTE ANTI-VECTORIELLE
Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
0 procédure collective
Alertes de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Tribunal administratif de Mayotte, 12/05/2026, 2600784Début du contentieux : 30/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le transport sanitaire d'urgence de Mayotte (ATSU 976)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 28/04/2026, 2400784Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la Santé, des Familles, D... et des Personnes handicapéesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 28/04/2026, 2601244Début du contentieux : 23/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Mayotte, préfet de MayotteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2026, 26BX00588Début du contentieux : 05/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : ATSU 976 ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE 976Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 05/02/2026, 2503172Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le transport sanitaire d'urgence de Mayotte (ATSU 976)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 05/02/2026, 2503173Début du contentieux : 17/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association pour le transport sanitaire d'urgence de Mayotte (ATSU 976)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 25/08/2025, 2501610Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT CFDT INTERCO DE MAYOTTE, Syndicat SUD Santé Sociaux Mayotte, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 21/08/2025, 2501689Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 12/08/2025, 2400975Position : DéfendeurAutres parties : MONTAGNE AMBULANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 07/08/2025, 2501559Début du contentieux : 04/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société Sud AmbulanceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 04/08/2025, 2205706Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Ounono-Dzinyo, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 01/08/2025, 2501496Position : DéfendeurAutres parties : agents de la maternité de Dzoumogné et de Mramadoudou, SYNDICAT CFDT INTERCO DE MAYOTTE, syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 21/07/2025, 2501076Début du contentieux : 12/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : société de Dialyse Ylang YlangLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 21/07/2025, 2501075Début du contentieux : 31/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : société de Dialyse Ylang YlangLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 25/06/2025, 2300683Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHARMACIE LES ORCHIDEESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 25/06/2025, 2400677Début du contentieux : 03/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Les OrchidéesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 21/08/2024, 2201980Début du contentieux : 01/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 27/03/2024, 2001542Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Pharmacie des Ylangs, PHARMACIE VANILLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/12/2023, 489993Début du contentieux : 25/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association " Notre affaire à tous ", Association " Mayotte a soif ", Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Ministère de la santé et de la prévention, Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 28/11/2023, DR-2023-247Position : DemandeurAutres parties : AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA GUADELOUPE, AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA MARTINIQUE, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 25/11/2023, 2304427Position : DéfendeurAutres parties : Notre affaire à tous, MAYOTTE A SOIF, Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Ministère de la santé, Ministère délégué aux outre-mer, Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte, PREFECTURE DE MAYOTTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/11/2023, 2326379Position : DéfendeurAutres parties : Notre affaire à tous, MAYOTTE A SOIF, Etat, Ministère de l'intérieur, Ministère de la santé, Ministère délégué aux outre-mer, SIEAM, Préfet de Mayotte, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 03/05/2023, 2300543Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 25/04/2023, 2100924Début du contentieux : 01/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 20/04/2023, 2103505Début du contentieux : 19/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 16/02/2023, 2300791Position : DéfendeurAutres parties : Ambulances du CentreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Mayotte, 13/02/2023, 2300650Début du contentieux : 09/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SARL Ambulances Les OrchidesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 19/03/2021, DR-2021-067Position : DemandeurAutres parties : AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA GUADELOUPE, AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA MARTINIQUE, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNIONLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/05/2020, 440438Début du contentieux : 27/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Transport Posthume de Mayotte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Cartographie de ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0269611225 |
| Adresse : |
Centre Kina - Kawéni 90, route nationale 1 BP410 97600 MAMOUDZOU
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Appels d'offres gagnés par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Objet : Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l’accord-cadre passé par le Resah - n° 2020-027-001 « hébergement cloud hybride avec services associés ». -
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Appels d'offres lancés par ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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Objet : Le présent accord-cadre, a pour objet : - - La fourniture, le paramétrage, la maintenance, le remplacement (en cas de perte ou de dysfonctionnement) et la réparation d’un équipement de sécurité dit de protection de travailleur isolé (PTI). - - La mise e...
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEA SECURITE
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Objet : Le présent accord-cadre, a pour objet la fourniture et la pose/dépose de film de protection des vitres des véhicules des professionnels de santé intervenant au domicile des patients à Mayotte.
Montant : 228 250,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAYOTTE PARE-BRISE SARL
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Objet : Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l’accord-cadre passé par le Resah - n° 2020-027-001 « hébergement cloud hybride avec services associés ». -
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCE REGIONALE DE SANTE MAYOTTE
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