| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
| SIREN : | 130 028 269 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 269 00020 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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Adresse : CITE ADMINISTRATIVE LEMARESQUIER - BATIMENT C 1 PLACE EMILE BLOUIN 31500 TOULOUSEDate de création : 03/02/2025
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Adresse : 1 PLACE SAINT ETIENNE 31000 TOULOUSEDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 03/02/2025
Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2206965Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL G2C, Préfet de la Haute-Garonne, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2206967Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL 2C2S, Préfet de la Haute-Garonne, Ministre du travailDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2206966Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : PARIS BORDEAUX LE PYLA, Préfet de la Haute-Garonne, Ministre du travailDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2206968Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : 2C BLAGNAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
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