| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
| SIREN : | 130 028 319 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 319 00023 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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Adresse : TOUR INNOVA 26 RUE DES MARAICHERS 33800 BORDEAUXDate de création : 10/11/2021
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Adresse : ESPACE RODESSE 103 B RUE BELLEVILLE 33000 BORDEAUXDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 10/11/2021
Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2025, 2403765Début du contentieux : 23/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la GirondeDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/08/2024, 2404037Début du contentieux : 19/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Advance EngineeringDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 01/07/2024, 2400870Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SARL LE REZERVOIR, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : TA BordeauxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/04/2024, 2306580Début du contentieux : 03/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CHRONOPOST, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2024, 2401773Position : DéfendeurAutres parties : Agence de services et de paiement, ADVANTIS GROUPEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/03/2024, 2206686Début du contentieux : 21/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Philae, Personne anonymisée 1, Société Tam TamDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/03/2024, 2206670Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Philae, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1, Société Tam TamDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/03/2024, 2206683Début du contentieux : 21/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, SELARL Philae, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/03/2024, 2206667Début du contentieux : 21/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SELARL Philae, Société Tam Tam, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2400874Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ALILE BTPDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/10/2023, 2305565Début du contentieux : 09/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/09/2023, 2104796Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : MEDOC LIMOUSINEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE
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