| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
| SIREN : | 130 028 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 459 00019 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Tribunal judiciaire de Saverne, 14/04/2026, 26/00109Début du contentieux : 30/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : MECATHERMDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/09/2023, 2205962Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Bio-Rad, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES GRAND-ESTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/04/2023, 2200915Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, SAS Reymann, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/01/2023, 2203812Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BAS-RHIN
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