| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
| SIREN : | 130 028 780 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 028 780 00018 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2026, 26MA01654Début du contentieux : 26/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLEDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2602772Position : DemandeurAutres parties : BOUCHENTOUF ABDEL-KADER, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'IntérieurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2300827Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Main SécuritéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207448Début du contentieux : 20/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Agence de service et de paiement (ASP), WINTUALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 07/01/2025, 2401712Début du contentieux : 19/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : association institut national de plongée professionnelle, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 17/04/2024, 2309308Début du contentieux : 13/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : LE PETIT SALON HOMMEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2024, 2400009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SAUR INTERNATIONAL AMERICADispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2024, 2205784Position : DéfendeurAutres parties : GARAGE RAPID VULCA, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2023, 2308273Début du contentieux : 19/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : CITY SPORTDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 02/11/2023, 2105733Début du contentieux : 29/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Bio-Rad, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2108838Début du contentieux : 13/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : C.M.C RESTAURANTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2203121Début du contentieux : 22/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : MédiPlast PropretéDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2023, 2210320Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Nonna Paradis, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Agence de services et de paiementLire sur Pappers Justice
Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Appels d'offres lancés par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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Objet : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Montant : 4 583 334,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOCAPOSTE CSP
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Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à l’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale en région PACA - Département des Bouches du Rhône
Montant : 13 428 531,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSOCIATION ENVERGURE
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