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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

130 028 780 · Active
Adresse : 66 A RUE SAINT SEBASTIEN, 13006 MARSEILLE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2021

Informations juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

SIREN : 130 028 780
SIRET (siège) : 130 028 780 00018
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR76130028780
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

  • Établissement

    En activité

    130 028 780 00018
    Adresse : 66 A RUE SAINT SEBASTIEN 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2021

Etablissements de l'entreprise DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Finances de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Dirigeants et représentants de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

0 procédure collective
13 contentieux
0 sanction

Alertes de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2026, 26MA01654
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2602772
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUCHENTOUF ABDEL-KADER, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'Intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/12/2025, 2300827
    Début du contentieux : 23/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Main Sécurité
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2207448
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Agence de service et de paiement (ASP), WINTUAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/01/2025, 2401712
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : association institut national de plongée professionnelle, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/04/2024, 2309308
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PETIT SALON HOMME
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2024, 2400009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAUR INTERNATIONAL AMERICA
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2024, 2205784
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE RAPID VULCA, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2023, 2308273
    Début du contentieux : 19/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITY SPORT
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/11/2023, 2105733
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bio-Rad, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2108838
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.M.C RESTAURANT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2203121
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MédiPlast Propreté
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2023, 2210320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Nonna Paradis, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Agence de services et de paiement
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Annonces de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

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Cartographie de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

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Comment contacter DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 66 A RUE SAINT SEBASTIEN
13006 MARSEILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

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Biens immobiliers de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

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Appels d'offres lancés par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

  • Objet : Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire

    Montant : 4 583 334,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE CSP

    En savoir plus
  • Objet : Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à l’accompagnement global et individualisé pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale en région PACA - Département des Bouches du Rhône

    Montant : 13 428 531,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ASSOCIATION ENVERGURE

    En savoir plus

Labels et certificats de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE

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