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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

130 029 176 · Active
Adresse : 23-25, 23 RUE BORDE, 13008 MARSEILLE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2021

Informations juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

SIREN : 130 029 176
SIRET (siège) : 130 029 176 00018
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR03130029176
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Établissement

    En activité

    130 029 176 00018
    Adresse : 23-25 23 RUE BORDE 13008 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement

    En activité

    130 029 176 00026
    Adresse : PLACE FELIX BARET 13006 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2021
    Enseigne : SITE REGIONAL MARSEILLE

Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Finances de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Dirigeants et représentants de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Documents juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Alertes de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Procédures collectives de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Contentieux de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2303707
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée TDA, Directrice départementale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, TDA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2026, 25MA01398
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, Ministre du travail et des solidarités, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, État
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2026, 2303977
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2400778
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLISSES ET DELICES
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2400433
    Début du contentieux : 05/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAAB
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/02/2026, 2302680
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIE PARISIENNNE DE GESTION MATERIEL AUTO
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/02/2026, 2306234
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Vision Globale Propreté et Multiservices
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/01/2026, 2306065
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CESSOLE, ADS INTERIEUR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/01/2026, 2511930
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2025, 2301633
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2025, 2300724
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE)
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2025, 2300726
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE)
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2025, 2300723
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE)
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2025, 2300725
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/09/2025, 2413109
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGHOUAT EXPRESS
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/09/2025, 2303321
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BEGONIAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/09/2025, 2300703
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Partners Coiffure
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/09/2025, 2302555
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cannes dépannage
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508929
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/08/2025, 2506114
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRE CUBE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2205048
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée AGS Nice-Côte d'Azur, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2025, 25MA00547
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Distribution Casino France
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2025, 2403926
    Début du contentieux : 25/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2300700
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORUM INTERIM 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/05/2025, 2302552
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eden Beach Casino, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2025, 2208344
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEGEDIM ACTIV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2025, 2300641
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON LASCASSE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2025, 2300701
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOFT CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2025, 2300678
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORUM INTERIM ALPES MARITIMES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2025, 2203955
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2025, 2301149
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2025, 2303842
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAPL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/03/2025, 2302810
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale du Crédit Agricole mutuel Provence Alpes-Côte d'Azur, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2202544
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2025, 2204352
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/01/2025, 2300875
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 21/01/2025, 23-86.835
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 21/01/2025, 23-86.833
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2025, 2202614
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2025, 2413611
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Bereshit
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2024, 2207111
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUPERMERCADO BARATO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/12/2024, 2206737
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULANGERIE DE LA PREFECTURE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2024, 2201865
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/11/2024, 24MA02575
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/10/2024, 2401454
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL La Ferme Enfantine
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 10/09/2024, 2407704
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/07/2024, 2402873
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAAB
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2024, 2202207
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POTENTIALIS, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/06/2024, 2303980
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIX FOURNILS
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2201244
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DU PARC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2201239
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DU PARC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/04/2024, 2200978
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Marlodis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2024, 2204606
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2024, 2110587
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Azurbat Construction
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/01/2024, 2102913
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITAS FRANCE SARL, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/01/2024, 2205784
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARAGE RAPID VULCA, DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/12/2023, 2314768
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro BTP, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NOUVELLE AQUITAINE, DRIEETS d'Ile-de-France, Inspection du travail des Alpes Maritimes, Inspection du travail de Gironde, VILLE DE PARIS, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2023, 2105051
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE HIGH TECH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/11/2023, 2103177
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sud-Solidaires Prévention et Sécurité Sûreté, Main Sécurité, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/11/2023, 2105939
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maisoning, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/11/2023, 2200163
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDEAL, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 22/04927
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 22/05047
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCELIAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 22/05045
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCELIAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2023, 22/04925
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/10/2023, 2210264
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANISUD
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/10/2023, 2101982
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALHYGE 1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/10/2023, 2101979
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALHYGE 1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/10/2023, 2106373
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALHYGE 1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/10/2023, 2101980
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALHYGE 1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/10/2023, 2101981
    Début du contentieux : 06/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KALHYGE 1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/10/2023, 2102714
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/07/2023, 2206075
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Transpeed
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/07/2023, 2303722
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Transpeed
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2023, 2107476
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2023, 2106436
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Travaux du Midi Marseille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/06/2023, 2101359
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sericom EML
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/06/2023, 2101317
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sericom EML
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/04/2023, 2100776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2023, 2103963
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2023, 2007207
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/03/2023, 2210320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Nonna Paradis, Agence de services et de paiement, DDETS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/02/2023, 2202697
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 31/08/2022, 2207209
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/07/2022, 2206398
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France
    Dispositif : TA Toulon
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Appels d'offres lancés par DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Objet : Marché relatif à « l’appui et à l’animation d’instances ou temps de concertation avec les partenaires sociaux de Provence – Alpes – Côte d’Azur »

    Montant : 16 700,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENOPE

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  • Objet : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait (CSF) portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE+ et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

    Montant : 796 795,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONTI CONSULTING

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  • Objet : réalisation de maquettage et d’impression de documents ayant pour objectif de favoriser la connaissance de l’environnement socioéconomique de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. - Impression, façonnage, mise sous pli et adressage

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROGER RIMBAUD (IMPRIMERIE RIMBAUD)

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  • Objet : réalisation de maquettage et d’impression de documents ayant pour objectif de favoriser la connaissance de l’environnement socioéconomique de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. - Maquettage de documents

    Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA COMMUNICATION

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  • Objet : MARCHE D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE, A L’ANIMATION, A LA COORDINATION ET AU SUIVI DU PLAN REGIONAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE PACA

    Montant : 91 450,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMNYOS

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  • Objet : Marché ayant pour objet l’accompagnement à l’animation des deux comités départementaux de prévention des risques psychosociaux (RPS) et de promotion de la qualité de vie au travail (QVT), qui constituent des instances partenariales départementales opérées

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALUSIS

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  • Objet : Marché ayant pour objet l’accompagnement à l’animation des deux comités départementaux de prévention des risques psychosociaux (RPS) et de promotion de la qualité de vie au travail (QVT), qui constituent des instances partenariales départementales opérées

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALUSIS

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  • Objet : Le projet a pour objet la préparation et l’animation/co-animation des commissions et séances plénières de la Conférence Régionale du Travail au sein de la région PACA et dans le cadre des missions de la DREETS PACA

    Montant : 9 765,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORA COMMUNICATION

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  • Objet : Réalisation, pour le compte de la DREETS PACA, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le fonds social européen dans le cadre de la mise en oeuvre du programme opérationnel national du fonds social e

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECILE LUMELLO

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  • Objet : Réalisation, pour le compte de la DREETS PACA, de rapports de contrôles de service fait portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le fonds social européen dans le cadre de la mise en oeuvre du programme opérationnel national du fonds social e

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CECILE LUMELLO

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Labels et certificats de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Propriétés intellectuelles de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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Aides perçues par DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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