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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

130 029 267 · Active
Adresse : CITE ADMINISTRATIVE SAINT-SEVER, 38 COURS CLEMENCEAU, 76100 ROUEN
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2021

Informations juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

SIREN : 130 029 267
SIRET (siège) : 130 029 267 00056
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR82130029267
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

  • Établissement

    En activité

    130 029 267 00056
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE SAINT-SEVER 38 COURS CLEMENCEAU 76100 ROUEN
    Date de création : 28/10/2024
  • Établissement

    En activité

    130 029 267 00049
    Adresse : IMMEUBLE NORMANDIE II 55 RUE AMIRAL CECILLE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/04/2021
    Enseigne : SITE REGIONAL ROUEN
  • Établissement

    En activité

    130 029 267 00031
    Adresse : 2 PLACE JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
    Date de création : 01/04/2021
    Enseigne : SITE REGIONAL CAEN
  • Établissement

    En activité

    130 029 267 00023
    Adresse : 3 PLACE SAINT-CLAIR 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/04/2021
    Enseigne : SITE REGIONAL HEROUVIILLE-SAINT-CLAIR
  • Établissement

    Fermé

    130 029 267 00015
    Adresse : 14 AVENUE ARISTIDE BRIAND 76000 ROUEN
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 28/10/2024

Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

Finances de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

Dirigeants et représentants de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

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Comptes annuels de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

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Conformité de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

0 procédure collective
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Alertes de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

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Procédures collectives de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2400949
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HSBC Continental Europe, CCF
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/09/2025, 2527802
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rouen, 07/07/2025, 2403478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 01/07/2025, 2401735
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/06/2025, 2400924
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 11/03/2025, 2400539
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 03/02/2025, 2500345
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rouen, 22/01/2025, 2500029
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARNEIRO, Etat
    Dispositif : TA Caen
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/12/2024, 2201597
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLOCOTELHA-STEEL CONSTRUCTIONS,S.A.
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 23/05/2024, 2300101
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Delaunay et Fils
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/01/2024, 23NT01460
    Début du contentieux : 02/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Société Electricité de France (EDF)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/11/2023, 2301111
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour de cassation, 08/11/2023, 22-22.524
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force Ouvrière Orano recyclage, ORANO RECYCLAGE, Syndicat national du nucléaire de la métallurgie CFDT, Orano recyclage, Syndicat CFTC Union départementale de La Manche, Syndicat CGT Orano recyclage, Syndicat SUD Orano recyclage, Syndicat UNSA/SPAEN Orano recyclage, SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE ET DES ACTIVITES CONNEXES (S.N.NUC.) CFE-CGC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/09/2023, 2301707
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERMEX SIDEL PACKING SOLUTIONS, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/03/2023, 2300036
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/02/2023, 2202899
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique de la société Floréale holding, SOFILEG FLOREALE HOLDING
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2104606
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ESSO SAF, Commune de l'Etat
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/01/2023, 2202550
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, CSE de l'UES LOHEAC, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Seine-Maritime, Société STERNA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/12/2022, 2101629
    Début du contentieux : 27/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse nationale d'allocations familiales
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CITE ADMINISTRATIVE SAINT-SEVER
38 COURS CLEMENCEAU
76100 ROUEN
Email : [email protected]
Téléphone : 0231527307
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES NORMANDIE

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