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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

130 029 838 · Active
Adresse : 15 RUE DE VERDUN, 98800 NOUMEA
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/09/1984

Informations juridiques de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

SIREN : 130 029 838
SIRET (siège) : 130 029 838 00013
Forme juridique : Autre établissement public administratif local
Numéro de TVA : FR49130029838
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  • Établissement

    En activité

    130 029 838 00013
    Adresse : 15 RUE DE VERDUN 98800 NOUMEA
    Date de création : 13/09/1984
  • Établissement

    En activité

    130 029 838 00021
    Adresse : TONTOUTA 98840 PAITA
    Date de création : 18/02/1985
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)
    Enseigne : AEROPORT DE TONTOUTA

Etablissements de l'entreprise CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Finances de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Dirigeants et représentants de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

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Comptes annuels de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

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Conformité de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

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Procédures collectives de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 30/04/2026, 2500725
    Position : Demandeur
    Autres parties : Nouvelle-Calédonie, chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), AIR LOYAUTE SAS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2025, 22PA04530
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Capse NC, ECEP, Société Jacques Rougerie Architecte, Société Archipel
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 02/02/2024, 2400014
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIE New Caledonia Cruiseship Tours
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2023, 21PA03524
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 07/07/2022, 2100313
    Début du contentieux : 19/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CAPSE NC, EGIS BATIMENTS SUD, CREATIONS JACQUES ROUGERIE, SARL Archipel
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 07/07/2022, 2100365
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Rougerie et Tangram
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 30/03/2022, 20-22.371
    Début du contentieux : 03/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/10/2020, 19PA01075
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Fédération des Syndicats de Fonctionnaires, Agents et Ouvriers des services publics, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA04048
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jacques Rougerie, Archipel, CAPSE NC, MODUPOSE, Calédonienne de Revêtements de Sols, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, R2M
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/07/2020, 18PA03673 - 19PA00842
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : QBE Insurance Limited, Technique et Travaux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/04/2020, 17PA03753
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, Société calédonienne d'étanchéité (SOCALET)
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  • Cour de cassation, 15/11/2018, 17-19.678
    Début du contentieux : 19/01/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 02/12/2016, 14PA01062, 14PA01167, 14PA01398, 14PA01831
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociét� Egis Bâtiments Méditerranée, SAS Jacques Rougerie Architecte, Société Colas Nouvelle-Calédonie, SARL CAPSE NC, SARL ECEP, SARL Archipel
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/11/2016, 16PA01071
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Viry
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/07/2016, 14PA03697
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Le Vigilant, Société Espace Surveillance
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  • Cour d'appel de Nouméa, 27/08/2015, 14/135
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/12/2014, 13PA02551
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pacific Duty Free
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/04/2014, 13PA00097
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Technique et travaux (TET)
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2014, 13PA03565;13PA03566
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIS VALLEY
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/03/2014, 11PA01631;12PA04679
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Espace Surveillance, VHP Le Vigilant
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/10/2012, 12/02289
    Début du contentieux : 06/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IDWARE, OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELLE CALEDONIE
  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/10/2011, 09PA05511
    Début du contentieux : 04/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE CALEDONIEN POUR LA SURETE PREVENTIVE DU TRANSPORT AERIEN
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  • Cour de cassation, 04/05/2011, 10-10.989
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Neologis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/05/2011, 10-10.989
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Neologis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/02/2011, 09PA03209
    Début du contentieux : 12/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/1996, 95PA02181
    Début du contentieux : 08/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 10/01/1994, 76225 76226
    Début du contentieux : 03/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/02/1992, 89PA00850
    Début du contentieux : 22/06/1988
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE ?

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Adresse complète : 15 RUE DE VERDUN
98800 NOUMEA
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Téléphone : +687243100
Adresse : 15 rue de Verdun - BP M3 98849 Nouméa Cedex

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