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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

UNIVERSITE DE RENNES

130 030 513 · Active
Adresse : CAMPUS DE BEAULIEU, 263 AVENUE GENERAL LECLERC, 35700 RENNES
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 28/11/2022

Informations juridiques de UNIVERSITE DE RENNES

SIREN : 130 030 513
SIRET (siège) : 130 030 513 00019
Forme juridique : Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Numéro de TVA : FR37130030513
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNIVERSITE DE RENNES

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise UNIVERSITE DE RENNES

  • Établissement

    En activité

    130 030 513 00019
    Adresse : CAMPUS DE BEAULIEU 263 AVENUE GENERAL LECLERC 35700 RENNES
    Date de création : 28/11/2022
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, santé
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage

Etablissements de l'entreprise UNIVERSITE DE RENNES

Finances de UNIVERSITE DE RENNES

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Procédures collectives de UNIVERSITE DE RENNES

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Contentieux de UNIVERSITE DE RENNES

  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2603444
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2026, 2404344
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/05/2026, 2602436
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2601805
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2601967
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2603004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2026, 2603128
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/03/2026, 2501902
    Début du contentieux : 16/03/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/03/2026, 2504580, 2505952
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/02/2026, 2505478
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2025, 25NT02580
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2304933
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2405947
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/10/2025, 2506774
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/10/2025, 2306776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/10/2025, 2505990
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/10/2025, 2506031
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/09/2025, 2505904
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/09/2025, 2506222
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2025, 2505794
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/08/2025, 2504368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/08/2025, 2504823
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2025, 2504719
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2025, 2504720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2025, 2503871
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/07/2025, 2504972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2504449
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2025, 2503401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2025, 2503437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/05/2025, 2502876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/04/2025, 2502672
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/03/2025, 2501617
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/02/2025, 2405284
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/02/2025, 2501015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/01/2025, 2500305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/12/2024, 2205037
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/11/2024, 2406526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/10/2024, 2405948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/10/2024, 2304020
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2024, 2405701
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/10/2024, 2405534
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2405097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/09/2024, 2405520
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2024, 2404937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2024, 2405262
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/09/2024, 2404643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/08/2024, 2404644
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/08/2024, 2404572
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/08/2024, 2404456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/08/2024, 2404404
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/07/2024, 2404024
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/07/2024, 2403061
    Début du contentieux : 01/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/07/2024, 2403982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/06/2024, 2403225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2024, 2204390
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UBO UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2024, 2402770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/04/2024, 23NT02664
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/04/2024, 2402101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2024, 2304483
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/2024, 470828
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION PIRATE - UNION ETUDIANTE DE L'UNIVERSITE RENNES 2, Association Union pour Rennes 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/11/2023, 2304542
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/11/2023, 2304619
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 11/10/2023, 2303533
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/09/2023, 2304934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2023, 2103218
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Université de Bretagne Sud, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel CentraleSupélec, Institut Mines-Télécom, INRIA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE, ENS ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2304484
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/09/2023, 2303085
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/09/2023, 2304543
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/08/2023, 2302574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/08/2023, 2302735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/08/2023, 2304021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/07/2023, 2303850
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/07/2023, 2303389
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 06/07/2023, 2103333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/06/2023, 2301398
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2203156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2023, 2205345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/04/2023, 2301399
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2023, 2300618
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, Faculté de médecine de Rennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2023, 2300263
    Position : Demandeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/10/1972, 86115
    Début du contentieux : 28/01/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Rennes, Unité d'enseignement et de recherche "Mathématiques et informatique", Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
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  • Cyber Skills 4AII
    Enregistrée le 01/04/2025
    Expire le 01/04/2035
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5135045
    Marque enregistrée
  • Kampus 2050
    Enregistrée le 21/08/2024
    Expire le 21/08/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5077218
    Marque enregistrée
  • FabriK ta pépite
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5004319
    Marque enregistrée
  • Amplitude du Droit
    Enregistrée le 24/08/2023
    Expire le 24/08/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4985936
    Marque enregistrée
  • Université de Rennes
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4952406
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4952447
    Marque enregistrée

Brevets déposés par UNIVERSITE DE RENNES

  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE FEUTRE GRAPHITIQUE METALLISE REVETU D'UNE FACON HOMOGENE DANS TOUT SON VOLUME D'UN POLYMERE ORGANIQUE CONDUCTEUR
    Enregistré le 10/04/2007
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR0702623
    Classes : C09D5/4476 , C25D13/18 , H01M4/26 , H01M4/8605 , H01M4/8807 , H01M4/8817 , H01M4/9008 , H01M4/9075 , H01M4/926 , H01M2004/028 , Y02E60/10 , Y02E60/50
    Déchu
  • MULTICOUCHE TRANSPARENT ET CONDUCTEUR
    Enregistré le 25/06/2007
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR0704554
    Classes : H10F77/251 , H10F77/244
    Déchu
  • DERIVES D'IMIDAZOLONES,PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATIONS BIOLOGIQUES
    Enregistré le 01/08/2007
    Expiré le 01/09/2025
    Numéro : FR0705632
    Classes : A61P25/00 , A61P25/28 , A61P43/00 , C07D233/96 , C07D405/06 , C07D405/14 , C07D233/96 , C07D405/06 , C07D405/14
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'AIDE A LA LOCALISATION CEREBRALE
    Enregistré le 21/01/2009
    Expiré le 31/01/2024
    Numéro : FR0900254
    Classes : A61B5/05 , A61N2/02 , G06T2207/10088 , G06T2207/20016 , G06T2207/20128 , G06T2207/30016 , G06T7/35 , G06V10/754 , A61B5/05 , G06T2207/10088 , G06T2207/20016 , G06T2207/30016 , G06T2207/20128 , A61N2/02 , G06T7/35 , G06V10/754
    Déchu
  • COMPOSITION D'AKG ET SON UTILISATION POUR LA FABRICATION D'UN MEDICAMENT.
    Enregistré le 26/05/2009
    Expiré le 28/05/2026
    Numéro : FR0953443
    Classes : A61K31/08 , A61K35/60 , A61P35/00
  • DISPOSITIF D'EXTENSION DE BANDE MODULABLE POUR ANTENNE OMNIDIRECTIONNELLE TRES LARGE BANDE
    Enregistré le 30/06/2009
    Expire le 21/05/2027
    Numéro : FR0903188
    Classes : H01Q1/002
  • CAPTEUR OPTIQUE D'ESPECES CHIMIQUES FONCTIONNANT DANS L'INFRAROUGE
    Enregistré le 08/10/2009
    Expire le 30/10/2026
    Numéro : FR0904809
    Classes : G01N21/314 , G01N21/3504 , G01N21/636 , G01N33/004 , G01N2021/3166 , G01N2021/3185 , G01N2021/3513 , G01N2201/084 , Y02A50/20 , G01N21/314 , G01N21/3504 , G01N21/636 , G01N33/004 , G01N2021/3166 , G01N2021/3185 , G01N2021/3513 , G01N2201/084 , Y02A50/20
  • PAROI A PHASES DE CHEVREL POUR LE TRANSFERT ELECTROLYTIQUE SELECTIF DE CATIONS A TRAVERS LA PAROI, PROCEDE DE FABRICATION ET PROCEDE DE TRANSFERT.
    Enregistré le 23/07/2010
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR1056067
    Classes : C25C1/00 , C01G39/006 , C01G39/06 , C25C7/04
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT PAR PERCOLATION D'UN ELEMENT DE FEUTRE PAR ELECTRODEPOSITION
    Enregistré le 09/06/2011
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1155040
    Classes : C25D5/02 , C25D5/18 , C25D7/00 , C25D5/08 , C25D5/54 , C25D5/54 , C25D5/02 , C25D5/18 , C25D7/00 , C25D5/08
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'AMINOACIDE COMPRENANT UNE ETAPE D'HYDROFORMYLATION D'UN NITRILE GRAS INSATURE
    Enregistré le 01/12/2011
    Expire le 10/11/2026
    Numéro : FR1161036
    Classes : C07C227/04 , C07C253/30 , C07C253/22 , C07C253/22 , C07C227/04 , C07C253/30 , C07C227/26 , C08G69/08
  • FORMATEUR MULTI-FAISCEAUX A DEUX DIMENSIONS, ANTENNE COMPORTANT UN TEL FORMATEUR MULTI-FAISCEAUX ET SYSTEME DE TELECOMMUNICATION PAR SATELLITE COMPORTANT UNE TELLE ANTENNE
    Enregistré le 27/01/2012
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR1200244
    Classes : H01Q3/2664 , H01Q19/138 , H01Q21/0031 , H01Q3/2664 , H01Q19/138 , H01Q21/0031 , H01Q3/26 , H01Q13/02 , H01Q19/18 , H01Q21/00 , H01Q25/00
  • DISPOSITIF DE PILE A COMBUSTIBLE A ELECTROLYTES CIRCULANT PAR PERCOLATION AU TRAVERS D'ELECTRODES DE STRUCTURE TRIDIMENSIONNELLE POREUSE
    Enregistré le 09/05/2012
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1254216
    Classes : H01M4/8605 , H01M8/186 , H01M8/188 , H01M8/222 , H01M8/186 , H01M8/222 , H01M4/8605 , H01M8/188 , Y02E60/50 , H01M8/222 , H01M4/8605 , H01M8/186 , Y02E60/50 , H01M8/188 , H01M8/20 , H01M8/22
    Déchu
  • ACIDE LICHESTERINIQUE ET SES DERIVES COMME INHIBITEURS DE PIGMENTATION
    Enregistré le 18/04/2012
    Expiré le 29/04/2026
    Numéro : FR1253585
    Classes : A61K8/4973 , A61K31/365 , A61Q19/02 , C07D307/68 , A61K8/4973 , A61K31/365 , A61P17/00 , A61P43/00 , A61Q19/02 , C07D307/68 , A61K8/4973 , A61K31/365 , A61Q19/02 , C07D307/68
  • DISPOSITIF DE VISUALISATION ADAPTE A FOURNIR UN CHAMP VISUEL ETENDU.
    Enregistré le 23/04/2012
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR1253696
    Classes : G02B7/002 , G02B13/06 , G02B5/10 , G02B27/017 , G02B2027/0138 , G02B27/0172 , H04N5/272 , H04N23/698
    Déchu
  • BACTERIE ISOLEE DU GENRE PSEUDOALTEROMONAS, CYCLOLIPOPEPTIDES, ET LEURS UTILISATIONS
    Enregistré le 24/05/2013
    Expiré le 30/05/2026
    Numéro : FR1354691
    Classes : C07K7/56 , C11D3/28 , C11D3/32 , C11D3/381 , C11D3/48 , A61K38/00 , A23K10/18 , A23K20/195 , A23K50/80 , Y02A40/818 , A61K38/12 , A61P17/00 , A61P31/02 , A61P31/04 , C12R2001/01 , C12N1/205 , A61K38/00 , C07K7/56 , C11D3/28 , C11D3/32 , C11D3/381 , C11D3/48 , A23K10/18 , A23K20/195 , A23K50/80 , Y02A40/818 , C12N1/205 , C12R2001/01 , A61K35/74 , A61K35/741 , A61K38/12 , A61K2035/11 , C07K7/64
  • PROCEDE D'HYDROFORMYLATION ET D'ISOMERISATION CONTROLEES D'UN NITRIL/ESTER/ACIDE GRAS OMEGA-INSATURE.
    Enregistré le 06/06/2013
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1301301
    Classes : C07C67/347 , C07C51/373 , C07C227/04 , C07C253/30 , C07C67/347 , C07C51/373 , C07C227/04 , C07C253/30 , C07C67/48 , C07C253/34
    Déchu
  • RADAR INTEGRE A UNE MATURE DE NAVIRE ET DISPOSITIF DE FOCALISATION UTILISE DANS UN TEL RADAR
    Enregistré le 30/09/2013
    Expire le 17/07/2026
    Numéro : FR1359404
    Classes : H01Q3/46 , H01Q1/1242 , H01Q1/34 , H01Q13/02 , H01Q19/08 , H01Q21/0018
  • ANTENNE PLANAIRE DE TYPE YAGI EN TISSU A BASE DE FIBRES DE CARBONE
    Enregistré le 04/10/2013
    Expire le 23/10/2026
    Numéro : FR1359646
    Classes : H01Q21/205 , H01Q1/368 , H01Q3/242 , H01Q19/005
  • REPARTITEUR DE PUISSANCE COMPACT BIPOLARISATION, RESEAU DE PLUSIEURS REPARTITEURS, ELEMENT RAYONNANT COMPACT ET ANTENNE PLANE COMPORTANT UN TEL REPARTITEUR
    Enregistré le 04/11/2013
    Expire le 23/10/2026
    Numéro : FR1302548
    Classes : H01Q21/0037 , H01Q21/24 , H01P1/161 , H01Q21/0037 , H01Q21/24 , H01P5/12 , H01Q1/50 , H01Q13/00
  • COUPLEUR EN TE DANS LE PLAN E, REPARTITEUR DE PUISSANCE, RESEAU RAYONNANT ET ANTENNE COMPORTANT UN TEL COUPLEUR
    Enregistré le 04/11/2013
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1302549
    Classes : H01Q1/288 , H01Q25/007 , H01P5/16 , H01P5/20 , H01Q21/0006 , H01P1/161 , H01Q21/0006 , H01P5/12 , H01P1/161 , H01Q1/288 , H01Q25/007 , H01P5/16 , H01P5/20
    Déchu
  • PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UN INDICE D'ACTIVITE, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 27/11/2013
    Expiré le 20/11/2025
    Numéro : FR1361719
    Classes : A61B5/7235 , A61B7/003 , A61B5/1118 , A61B5/1128 , A61B5/4806 , H04N5/144 , H04N7/18 , G06T2207/10016 , G06T7/269
  • PROCEDE DE PILOTAGE MULTI-MODULES FONCTIONNELS INCLUANT UN DISPOSITIF D'IMAGERIE MULTI-LONGUEUR D'ONDE ET SYSTEME DE PILOTAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 28/03/2014
    Expire le 27/03/2027
    Numéro : FR1452766
    Classes : G02B21/0076 , G01N21/6458 , G05B19/0421 , G05B19/41815 , G05B2219/33278 , G02B21/0044 , Y02P90/02 , G02B21/0076 , G01N21/6458 , G05B19/0421 , G05B19/41815 , G05B2219/33278 , Y02P90/02 , G02B21/16 , G02B21/0044 , G02B21/26 , G02B21/365 , G05B19/042
  • MATERIAU CONSTITUE D'UNE PREPARATION COMPRENANT UN COMPOSE ORGANOMETALLIQUE ET UNE MATIERE IGNIFUGE INERTE
    Enregistré le 17/04/2014
    Expiré le 14/06/2025
    Numéro : FR1400923
    Classes : A62D1/0014 , C10L1/10 , C10L1/1275 , C10L1/1291 , C10L1/305 , C10L9/10 , C10L10/02 , A62D1/0014 , C10L1/10 , C10L1/1233 , C10L1/1275 , C10L1/1291 , C10L1/305 , C10L9/10 , C10L10/02 , C10L2250/06
  • LASER A ETAT SOLIDE FAIBLE BRUIT
    Enregistré le 09/05/2014
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1401044
    Classes : H01S3/08027 , H01S3/08054 , H01S3/0809 , H01S3/082 , H01S3/083 , H01S3/10053 , H01S3/1061
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE DONNEES DE RYTHME CARDIAQUE FŒTAL, METHODE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 27/06/2014
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1456107
    Classes : A61B5/024 , A61B5/02405 , A61B5/02411 , A61B5/4812
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STIMULATION VIBROTACTILE
    Enregistré le 24/11/2014
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1461375
    Classes : A61B5/6833 , A61B5/4818 , A61B5/4836 , A61H23/0236 , A61H2201/0188 , A61H2201/1604 , A61H2201/1619 , A61H2201/164 , A61H2201/165 , A61H2230/045 , A61H2230/405 , A61B5/28 , A61B5/33 , A61B5/395 , A61H2201/0188 , A61H2201/1604 , A61H2201/1619 , A61H2201/164 , A61H2201/165 , A61H2230/045 , A61H2230/405 , A61B5/4818 , A61B5/4836 , A61B5/6833 , A61H23/0236 , A61B5/296 , A61B5/395 , A61B5/33 , A61B5/28 , A61B5/68335 , A61B5/087 , A61H23/0245
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STIMULATION VIBROTACTILE
    Enregistré le 24/11/2014
    Expiré le 02/12/2024
    Numéro : FR1461377
    Classes : A61B5/6833 , A61B5/6843 , A61B5/0051 , A61B5/442 , A61B5/4818 , A61B5/4836 , A61B5/0051 , A61B5/4818 , A61B5/6833 , A61B5/442 , A61B5/6843 , A61B5/68335 , A61B5/4836 , A61B2562/0219 , A61H23/02 , A61H2201/0188 , A61H2201/1604 , A61H2201/1619 , A61H2201/164 , A61H2201/165
    Déchu
  • DISPOSITIF A METASURFACE D'IMPEDANCE MODULEE ET VARIABLE POUR L'EMISSION/RECEPTION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES
    Enregistré le 16/12/2014
    Expire le 17/11/2026
    Numéro : FR1402874
    Classes : H01Q21/068 , H01Q3/443 , H01Q13/28 , H01Q15/0066 , H01Q25/00
  • PROCEDE DE GENERATION NUMERIQUE D'UN HOLOGRAMME, DISPOSITIF ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
    Enregistré le 13/05/2015
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR1554363
    Classes : G03H1/0808 , G03H2210/452 , G03H2210/454 , G03H2210/452 , G03H1/0808 , G03H2210/454 , G03H1/0406 , G03H1/0443 , G03H1/268 , G03H2001/0428 , G03H2001/0452 , G03H2001/269 , G03H2210/36 , G03H2226/02
    Déchu
  • SYSTEME ANTENNAIRE A ONDES DE SURFACE
    Enregistré le 18/05/2015
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1554426
    Classes : G01S7/03 , H01Q1/04 , H01Q1/36 , H01Q1/48 , H01Q9/32 , H01Q1/36 , H01Q1/48 , H01Q9/32 , G01S7/03 , H01Q1/04 , H01Q1/36 , H01Q1/48 , H01Q9/32 , H01Q9/34 , H01Q9/38 , H01Q19/32 , H01Q9/36 , H01Q5/378 , H01Q19/26 , H01Q19/22 , H01Q5/385 , H01Q1/04 , H01Q19/00
  • FORMATEUR DE FAISCEAUX QUASI-OPTIQUE A LENTILLE ET ANTENNE PLANE COMPORTANT UN TEL FORMATEUR DE FAISCEAUX
    Enregistré le 03/07/2015
    Expire le 23/06/2026
    Numéro : FR1501415
    Classes : H01Q25/008 , H01Q3/2664 , H01Q21/0031 , H01Q15/04 , H01Q15/10 , H01Q19/08 , H01Q25/008 , H01Q3/2664 , H01Q21/0031 , H01Q3/2658 , H01Q15/02
  • DISPOSITIF POUR LA DOSIMETRIE ELECTROMAGNETIQUE ET METHODE ASSOCIEE
    Enregistré le 24/07/2015
    Expire le 30/07/2026
    Numéro : FR1501595
    Classes : G01R29/0857 , G01R29/0857
  • SYSTEME ANTENNAIRE A ONDES DE SURFACE
    Enregistré le 10/08/2015
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR1557655
    Classes : H01Q1/04 , H01Q1/46 , H01Q9/36 , H01Q9/46 , H01Q5/15 , H01Q5/371
  • ANTENNE A ONDES DE SURFACE, RESEAU D'ANTENNES ET UTILISATION D'UNE ANTENNE OU D'UN RESEAU D'ANTENNES
    Enregistré le 10/08/2015
    Expire le 23/07/2026
    Numéro : FR1557654
    Classes : H01Q1/04 , H01Q9/42 , H01Q9/44 , H01Q1/04 , H01Q1/04 , H01Q9/44 , H01Q9/42 , H01Q9/18 , H01Q9/20 , H01Q13/26 , H01Q21/0006 , H01Q21/08
  • PROCEDE UTILISANT DES MESURES DE PUISSANCES POUR DETERMINER DES DONNEES DE POSITIONNEMENT ENTRE DEUX CORPS
    Enregistré le 04/12/2015
    Expiré le 27/12/2025
    Numéro : FR1561873
    Classes : G01S3/023 , G01S3/30 , G01S5/0289
  • ASSEMBLAGES DE NANOPARTICULES HYDROPHOBES EN MILIEU AQUEUX
    Enregistré le 18/12/2015
    Expiré le 24/12/2025
    Numéro : FR1562860
    Classes : A61K9/5115 , A61K9/5138 , A61K49/1812 , B01J13/125 , B82Y30/00
  • SYSTEME ET PROCEDE D'APPLICATION DE SIGNAUX A DES SONDES DE NERFS VAGUES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES CONSEQUENCES DE L'EPILEPSIE
    Enregistré le 12/02/2016
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1670039
    Classes : A61B5/4094 , A61N1/36064 , A61N1/36053 , A61B5/388 , A61B5/4094 , A61N1/36064 , A61B5/388 , A61N1/36053 , A61B5/4836
  • NOUVEAUX MATERIAUX ABSORBANT LES ONDES ELECTROMAGNETIQUES POUR APPLICATIONS DIVERSES
    Enregistré le 21/03/2016
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1652428
    Classes : C08L97/007 , H01Q17/00 , C08L97/007 , H01Q17/00 , H01Q17/004 , H01Q17/008
  • MODULE D'AFFINEMENT SPECTRAL, DISPOSITIF A RAIE SPECTRALE AFFINEE ET PROCEDE AFFERENT
    Enregistré le 13/06/2016
    Expire le 30/06/2026
    Numéro : FR1655456
    Classes : H01S3/10092 , H01S3/302 , H01S5/0656 , H01S3/0085 , H01S2302/02 , H01S3/0085 , H01S3/106 , H01S3/302 , H01S2302/02 , H01S5/0656 , H01S3/10092
  • UTILISATION DE LIQUIDES IONIQUES COMME ADJUVANT EN ELECTROCHIMIE
    Enregistré le 10/06/2016
    Expire le 30/06/2026
    Numéro : FR1655373
    Classes : H01M8/188 , H01M8/20 , H01M2300/0002 , H01M2300/0014 , H01M4/8605 , Y02E60/50 , H01M8/188 , H01M4/8605 , H01M2300/0014 , H01M2300/0002 , H01M8/20 , Y02E60/50 , H01M8/083
  • GUIDE METALLIQUE D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES A FENTES, AYANT UNE FORME GENERALE DE SERPENTIN
    Enregistré le 22/06/2016
    Expiré le 30/06/2025
    Numéro : FR1655800
    Classes : H01P3/121 , H01P3/12 , H01P3/123 , H01Q21/0043 , H01Q21/005 , H01Q21/065
    Déchu
  • SURFACE SELECTIVE EN FREQUENCE COMMANDABLE ET MULTIFONCTIONNELLE
    Enregistré le 13/07/2016
    Expiré le 31/07/2023
    Numéro : FR1601100
    Classes : H01Q15/002
    Déchu
  • SUBSTRAT ALVEOLAIRE FONCTIONNALISE ET STRUCTURE COMPOSITE SANDWICH INTEGRANT UN TEL SUBSTRAT
    Enregistré le 13/07/2016
    Expire le 16/06/2026
    Numéro : FR1601098
    Classes : H01Q1/38 , H01Q15/0066
  • NANO-CATALYSEUR TRIPTYQUE ET SON UTILISATION POUR LA PHOTO-CATALYSE
    Enregistré le 17/10/2016
    Expire le 30/10/2026
    Numéro : FR1660040
    Classes : B01J37/345 , B01J21/02 , B01J21/063 , B01J23/06 , B01J23/50 , B01J23/52 , B01J23/54 , B01J23/72 , B01J23/80 , B01J31/069 , C01B3/042 , C01B13/0207 , Y02E60/36 , B01J35/39 , B01J35/45 , B01J19/123 , B01J19/127 , B01J23/06 , B01J31/2295 , B01J31/26 , B01J37/04 , B01J37/345 , B01J2219/0877 , B01J2219/0892 , B01J2219/1203 , C01B3/042 , C01B13/0207 , B01J21/02 , B01J23/80 , B01J23/52 , B01J23/50 , B01J31/069 , B01J21/063 , B01J23/54 , B01J23/72 , Y02E60/36 , B01J35/39 , B01J35/45
  • COMPOSITION COMBUSTIBLE, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION
    Enregistré le 23/02/2017
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1751446
    Classes : C10L5/14 , C10L5/42 , C10L5/44 , C10L5/442 , C10L7/02 , C10L2230/06 , C10L2230/14 , C10L2250/04 , C10L2300/20 , Y02E50/10 , Y02E50/30
  • METHODE D'EVALUATION DE MATURATION D'UN BEBE PREMATURE ET SYSTEME ASSOCIE
    Enregistré le 05/09/2017
    Expiré le 25/09/2025
    Numéro : FR1700895
    Classes : A61B5/743 , A61B5/02405 , A61B5/7275 , A61B2503/045 , G16H50/30 , A61B5/352 , A61B5/372 , G16H50/30 , A61B5/02405 , A61B5/02411 , A61B5/7275 , A61B5/743 , A61B2503/02 , A61B5/366 , A61B2503/045 , A61B5/352 , A61B5/372
    Déchu
  • DISPOSITIF BIOTELEMETRIQUE INGESTIBLE ET IMPLANTABLE IN VIVO
    Enregistré le 02/10/2017
    Expire le 24/10/2026
    Numéro : FR1759198
    Classes : A61B1/041 , A61B5/0031 , A61B5/0507 , A61B5/0537 , A61B5/073 , A61B5/7225 , A61B5/0538 , A61B5/07
  • ANTENNE A SUBSTRAT FERROMAGNETIQUE DISPERSIF PARTIELLEMENT SATURE
    Enregistré le 04/10/2017
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR1759284
    Classes : H01Q1/38 , H01Q3/44 , H01Q3/44 , H01Q3/44 , H01Q1/38 , H01Q1/00 , H01Q7/08 , H01Q7/005 , H01Q1/38 , H01Q3/44 , H01Q1/00 , H01Q7/005 , H01Q7/08
  • ANTENNE RADIOELECTRIQUE ROBUSTE EN IMPEDANCE ET A BAS PROFIL
    Enregistré le 04/10/2017
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR1759267
    Classes : H01Q1/273 , H01Q1/38 , H01Q9/0421 , H01Q9/0442 , A61B5/073 , A61B5/076 , G08C17/02 , H01Q1/273 , H01Q1/38 , H01Q1/48
  • ANTENNE RADIOELECTRIQUE A BAS PROFIL MULTI-BANDE
    Enregistré le 04/10/2017
    Expire le 22/10/2026
    Numéro : FR1759268
    Classes : A61J3/007 , H01Q1/273 , H01Q1/38 , H01Q9/0421 , H01Q9/42 , H01Q21/28 , H01Q21/30 , H01Q5/371 , H01Q5/357 , A61B5/073 , A61B2562/162 , H01Q1/273 , H01Q1/38 , H01Q1/48 , H01Q21/28 , H01Q21/30

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