| Code NAF ou APE : | 84.24Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
| SIREN : | 150 000 032 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 150 000 032 00022 |
| Forme juridique : | Service du ministère de la Défense |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Procédures collectives de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Contentieux de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Tribunal administratif de Paris, 12/02/2026, 2603269Début du contentieux : 28/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : COUR DE CASSATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/01/2026, 2600568Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 27/11/2025, 2534202Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 31/10/2023, 2324888Position : DéfendeurAutres parties : DGGN DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/02/2023, 2212537Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/12/2022, 2211178Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA MelunLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2202799Position : DéfendeurAutres parties : DGGN DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Cartographie de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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Entreprises citées de IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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CARGO (483 108 551) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE et CARGO de la relation : Actionnariat
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EXPERTISE & DEVELOPPEMENT CONSEILS (798 991 337) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE et EXPERTISE & DEVELOPPEMENT CONSEILS de la relation : Banque
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ADMT (793 145 038) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE et ADMT de la relation : Actionnariat
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TELEMAG (761 500 255) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IGGN INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE et TELEMAG de la relation : Banque
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