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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES (SERVICE DE LA DIRECTION PARIS)

160 022 117 · Active
Adresse : 34 RUE AMPERE, 75017 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 17/03/1983

Informations juridiques de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

SIREN : 160 022 117
SIRET (siège) : 160 022 117 00016
Forme juridique : Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Numéro de TVA : FR74160022117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00016
    Adresse : 34 RUE AMPERE 75017 PARIS
    Date de création : 17/03/1983
    Enseigne : SERVICE DE LA DIRECTION PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00289
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/2022
    Enseigne : POLE NATIONAL SOUTIEN RESEAU CONTROLE PATRIMONIAL
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00271
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : 17EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00198
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Enseigne : 1ER BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00206
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Enseigne : 5EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00180
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/09/2000
    Enseigne : 16EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00172
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 01/11/1996
    Enseigne : 15ME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00164
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 14EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00123
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 10EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00149
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 12EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00131
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 11EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00081
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 4EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00156
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 13EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00073
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 3EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00065
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 2EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00040
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : BRIG PROGRAMMATION ET APPUI TACTIQUE
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00107
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 6EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00115
    Adresse : 1287 R RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS 17
    Date de création : 24/10/1986
    Enseigne : 7EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00024
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 17/03/1983
    Enseigne : 9EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    En activité

    160 022 117 00032
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 17/03/1983
    Enseigne : 8EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00222
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 7EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00248
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 14EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00230
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 12EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00255
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 15EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00263
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : BRIG PROGRAM ET APPUI TACTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00214
    Adresse : 127 RUE DE SAUSSURE 75017 PARIS
    Date de création : 18/06/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 6EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00057
    Adresse : 16 RUE BECQUEREL 75018 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 1ERE BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS
  • Établissement

    Fermé

    160 022 117 00099
    Adresse : 16 RUE BECQUEREL 75018 PARIS
    Date de création : 24/10/1986
    Date de clôture : 18/06/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : 5EME BRIGADE CONTROLE REVENUS PARIS

Etablissements de l'entreprise DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

Finances de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

Dirigeants et représentants de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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Documents juridiques de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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Comptes annuels de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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Conformité de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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256 contentieux
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Alertes de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

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Procédures collectives de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DNVSF DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS FISCALES

  • Tribunal administratif de Paris, 09/06/2026, 2403667
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 02/06/2026, 2413780
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2026, 2403664
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2026, 2521213
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2026, 2503546
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 23/04/2026, 2602117
    Début du contentieux : 20/04/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 22/04/2026, 2606230
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600721
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Impériale
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600738
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVEST AERO
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600739
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Santa Cruz, Etat
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600740
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600741
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 16/04/2026, 2600779
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2026, 2407955
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 2223057
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 2427113
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2026, 2428729
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/03/2026, 2419444
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 18/03/2026, 2421472
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/02/2026, 2416017
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PASSEURS D'HOMMES CONSEIL EN STRATEGIE ET MANAGEMENT DE LA TRANSFORMATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/02/2026, 2416148
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/02/2026, 2420895
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 2411561
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) LE SAINT ETIENNE
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 2405819
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 2405813, 2405816
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 2324917
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANITOBA CAPITAL
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/01/2026, 2420080
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/12/2025, 2325913
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/12/2025, 2413796
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/12/2025, 2418013
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/12/2025, 2408183
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/12/2025, 2409041
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRE Consulting
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/12/2025, 2420267
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/11/2025, 2407597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/11/2025, 2503870
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/11/2025, 2323773
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/11/2025, 2401274
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/11/2025, 2411334
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 15/10/2025, 2324529
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/10/2025, 2400106
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 08/10/2025, 2501588
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2025, 2300362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/10/2025, 2318916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/10/2025, 2319470
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/10/2025, 2328502
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2025, 2317507
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2025, 2317764
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2025, 2317900
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2025, 2323623
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 16/09/2025, 2318426
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/07/2025, 2403670
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/07/2025, 2403658
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 23/07/2025, 2505495
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2025, 2223410
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/07/2025, 2400937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2025, 23/04021
    Début du contentieux : 13/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2315396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2316966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/07/2025, 2317763
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 24/06/2025, 2318490
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2025, 2321600
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2025, 2313344
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/06/2025, 2312230
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/06/2025, 2217616
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2025, 2116916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2025, 2306382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2025, 2307801
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2025, 2312220
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/06/2025, 2322323
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 28/05/2025, 2225583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction générale des finances publiques, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2308410
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2308889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Moydom 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2311356
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOYDOM 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2302570
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/05/2025, 2305697
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.L COMMUNICATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2025, 2306559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2025, 2309500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2025, 2307563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2025, 2310699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2025, 25/00313
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/04/2025, 2223057
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Paris, 29/04/2025, 2420524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2308038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2313026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2226678
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2300848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/04/2025, 2301861
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2025, 2322698
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2025, 2302416
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2025, 2304349
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/04/2025, 2224758
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/04/2025, 2500748
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2300709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2304537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2307966
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Cyam
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2300743
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/03/2025, 2500707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/03/2025, 2329121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/03/2025, 2302944
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LE HAVRE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/03/2025, 2302905
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Objet : l’accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques au profit des services et établissements publics de l’État

    Montant : 5 452,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IMPAIROUSSOT (ROUSSOT IMPAIR)

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