PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2026, 2515246
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2026, 26MA01239
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE, État
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 08/07/2026, 2603164
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2026, 2612083
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 06/07/2026, 2611884
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 06/07/2026, 26/00630
  Début du contentieux : 03/07/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2026, 26/01122
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2026, 26/01119
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2026, 26/01120
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2515732
  Position : Défendeur
  Autres parties : État
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2026, 2600095
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/01398
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/07/2026, 26/01397
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2026, 2612660
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Intérieur
  Dispositif : Radiation du registre
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2026, 2514132
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 01/07/2026, 26/03193
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2026, 26/01103
  Début du contentieux : 29/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2026, 26/01109
  Début du contentieux : 30/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2026, 26/01110
  Début du contentieux : 12/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2026, 26/01112
  Début du contentieux : 30/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01092
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01093
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01095
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01096
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01098
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2026, 26/01101
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 26/00618
  Début du contentieux : 26/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2026, 26/01088
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2026, 26/01082
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2026, 26/01083
  Début du contentieux : 25/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2026, 26/01084
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/06/2026, 26/01359
  Position : Demandeur
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2026, 26/01076
  Début du contentieux : 25/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2026, 26/01077
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2026, 26/01078
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2026, 26/01079
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2026, 26/01081
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 26/01065
  Début du contentieux : 24/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2026, 26/01066
  Début du contentieux : 24/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/06/2026, 26/01348
  Début du contentieux : 30/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/06/2026, 26/01347
  Début du contentieux : 30/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2026, 26/01058
  Début du contentieux : 22/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2026, 26/01061
  Début du contentieux : 23/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2513421
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfecture d'Ille-et-Vilaine, Etat
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2026, 2513609
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2026, 26/01049
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2026, 26/01051
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2026, 26/01053
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2026, 26/01054
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2026, 26/01055
  Début du contentieux : 22/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2026, 26/00598
  Début du contentieux : 27/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2026, 26/00599
  Début du contentieux : 27/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 22/06/2026, 2609995
  Début du contentieux : 08/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DES PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE L'YONNE, État
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 22/06/2026, 2609492
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2026, 26/00907
  Début du contentieux : 27/04/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2026, 26/00911
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2026, 26/00908
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Toulouse, 21/06/2026, 26/01330
  Début du contentieux : 27/05/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2026, 26/01043
  Position : Défendeur
  Autres parties : Magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2026, 26/01030
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2026, 26/01038
  Début du contentieux : 18/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/06/2026, 26/01040
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2026, 26/01016
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 17/06/2026, 2610508
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2026, 26/01014
  Début du contentieux : 15/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2026, 26/01015
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/06/2026, 26/01025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2026, 2609356
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2026, 2609298
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01003
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01004
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01006
  Début du contentieux : 16/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01007
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01010
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 26/01012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2026, 26/01000
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/06/2026, 26/02913
  Début du contentieux : 16/04/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2026, 26/00995
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/06/2026, 26/02889
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 26/00983
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 26/00987
  Début du contentieux : 12/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 26/00988
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 26/00989
  Début du contentieux : 11/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 12/06/2026, 26/00552
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFECTURE DU GARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2026, 26/00991
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 26/00978
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 26/00979
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 26/00980
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2026, 26/00969
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2026, 26/00974
  Début du contentieux : 09/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2026, 26/00975
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 26/00543
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 10/06/2026, 26/00544
  Début du contentieux : 08/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2026, 26/00858
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 09/06/2026, 2610024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Orma
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2026, 26/00958
  Début du contentieux : 07/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTÈRE PUBLIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2026, 26/00959
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2026, 26/00960
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2026, 26/00961
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice