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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

173 104 308 · Active
Adresse : 75 RUE SAINT ROCH, 31400 TOULOUSE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

SIREN : 173 104 308
SIRET (siège) : 173 104 308 00494
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR59173104308
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

  • Établissement

    En activité

    173 104 308 00494
    Adresse : 75 RUE SAINT ROCH 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2015
  • Établissement

    En activité

    173 104 308 00510
    Adresse : 18 RUE DU QUATORZE JUILLET 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2015
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE ACADEMIQUE DE FORMATION CONTINUE
  • Établissement

    Fermé

    173 104 308 00528
    Adresse : 75 RUE SAINT ROCH 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : SCE INFORMATIQUE DE GESTION TOULOUSE
  • Établissement

    Fermé

    173 104 308 00502
    Adresse : 75 RUE SAINT ROCH 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFA ACADEMIE DE TOULOUSE
  • Établissement

    Fermé

    173 104 308 00486
    Adresse : 41 RUE ACHILLE VIADIEU 31400 TOULOUSE
    Date de création : 26/01/1984
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : SERVICE INFORMATIQUE DE GESTION SIGAT
  • Établissement

    Fermé

    173 104 308 00163
    Adresse : 79 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 12/12/1983
    Date de clôture : 01/02/2015
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CTRE ACADEMIQUE FORMATION CONTINUE
  • Établissement

    Fermé

    173 104 308 00015
    Adresse : 20 IMPASSE SAINT JACQUES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/02/2015
    Enseigne : RECTORAT

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

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Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

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Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

  • Tribunal administratif de Pau, 24/06/2026, 2503754
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/06/2026, 2601747
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Toulouse, État, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/06/2026, 2604392
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Toulouse, État (ministère de l'éducation nationale)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/05/2026, 2604157
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLEGE GEORGES SAND
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/05/2026, 2302499
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2507894
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de la commission académique de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2603880
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Académie de Toulouse
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/05/2026, 2603867
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2406365
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, recteur de l'académie de Toulouse, ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2026, 2306627
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège, État
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2403382
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2500624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2026, 2302462
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2026, 2306575
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2601700
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2601830
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2026, 2407149
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/04/2026, 2602803
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2602680
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2602681
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/04/2026, 2602679
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2602017
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/03/2026, 2601090
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/03/2026, 2600538
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/03/2026, 2402109
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/03/2026, 2404407
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/03/2026, 24TL00933
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/03/2026, 2600951
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/03/2026, 2401985
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/03/2026, 2500854
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/03/2026, 2508046
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2026, 2600537
    Position : Défendeur
    Autres parties : LYCEE GENERAL JOSEPH SAVERNE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2504746
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2305417
    Début du contentieux : 05/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2600801
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2205359
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/02/2026, 2206910
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/02/2026, 2601257
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne (MDPH 31), Agence régionale de santé (ARS)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2600686
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2026, 2600750
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2026, 2305646
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/02/2026, 2405328
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service des pensions de retraite de l'Etat
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/02/2026, 2503720
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2026, 2301777
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2026, 2600698
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/01/2026, 2201875, 2201920, 2202062, 2202120
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/01/2026, 2302017
    Début du contentieux : 27/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2502274
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2026, 2600347
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/01/2026, 2503830
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/01/2026, 2302028
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/01/2026, 2509067
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/12/2025, 2508453, 2508454
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/12/2025, 2508493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction diocésaine de l'enseignement catholique Aveyron et Lot, Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Alzou
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2025, 2508066
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/12/2025, 2202683
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2507785
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2025, 2407318
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/12/2025, 2505988
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2025, 2508461
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2025, 2206127
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2025, 2206766
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2507428
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2506568
    Début du contentieux : 09/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
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  • Conseil d'État, 19/11/2025, 509599
    Début du contentieux : 29/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/11/2025, 23TL03021
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/11/2025, 24TL00277
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/11/2025, 2206638
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/11/2025, 2507644
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/11/2025, 2507758
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/11/2025, 2401267
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/10/2025, 2507605
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 23/10/2025, 2502843
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2404922
    Début du contentieux : 16/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2402021
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/10/2025, 2402021
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2025, 2506773
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2025, 2506829
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2025, 2503361
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/10/2025, 2504216
    Début du contentieux : 21/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/09/2025, 2506706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/09/2025, 23TL02783
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2025, 2506593
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2025, 2200101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/09/2025, 2305182
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/09/2025, 2506477
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission académique de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2025, 2506372
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2025, 2506070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/09/2025, 2506189
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/09/2025, 2505849
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/09/2025, 25TL01452
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation des registres
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2025, 2504773
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 01/09/2025, 2506088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/08/2025, 2504195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2025, 2506030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2025, 2505728
    Début du contentieux : 04/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/08/2025, 2505740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/07/2025, 2505007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SIRADAN, COMMUNE DE SALECHAN
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/07/2025, 2504382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/07/2025, 2503345
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

  • Objet : MS DSDEN AVEYRON _ Prestation de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour le compte des services de l’Etat et opérateurs publics des services en région Occitanie

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUVERGNE ASCENSEURS

    En savoir plus

  • Objet : Le marché a pour objet la fabrication et le service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l’académie de Toulouse et se décompose en deux types de prestations : des prestations relatives à la restauration collective (Prestation 1) et des

    Montant : 1 276 524,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de traitement des nuisibles rongeurs (rats et souris), des insectes nuisibles (fourmis, blattes, cafards, moustiques...), pigeons et de désinfection de leurs locaux ou de leurs véhicules. - DSDEN AVEYRON _ maintenance curative

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOLAB PEST FRANCE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations électriques - DSDEN Ariège

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations électriques Sites Rectorat Toulouse

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Prestataire de services chargé d’équiper, pour le compte du rectorat de l’académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires dans le cadre d’examens et concours organisés par la DEC

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLUTION MOBILIER

    En savoir plus

  • Objet : Prestataire de services chargé de louer et/ou d’équiper, pour le compte du rectorat de l’académie de Toulouse, des salles et fournir des prestations complémentaires dans le cadre des sessions de concours et d’examens organisés chaque année par la DEC.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRODISER (20/20 CONCOURS ET EXAMENS - ESPACE JEAN MONNET)

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  • Objet : La présente consultation a donc pour objet la fourniture de services de télécommunications : - Liaisons d’interconnexion uniquement des sites déconcentrés dont la liste est fournie en annexe, - Fourniture des matériels afférents à l’exécution des presta...

    Montant : 568 592,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la location de licences pour accéder, sous forme de location annuelle, à : - 1. Des livres numériques et des vidéos dans le domaine de l’informatique. Ces livres numériques et ces vidéos doivent être disponibles au ...

    Montant : 206 200,00 € · Notifié le : 11/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EDITIONS ENI (ENI SERVICE)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance de licences de classes virtuelles. - Location de 2 salles simultanées de 80 connexions. - Développement sur mesure et l’intégration des modules développés dans la solution de classes virtuelles. - Assistance de niveau 2 et 3 des correspondan...

    Montant : 152 860,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CLASSILIO

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  • Objet : MAINTENANCE CVC Site Rhapsodie_académie rectorat Toulouse

    Montant : 24 318,00 € · Notifié le : 03/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

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  • Objet : 2021_NETTOYAGE_Lot 6 - Hte Gne_Site Rhapsodie

    Montant : 144 263,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLD GARONNE

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  • Objet : Maintenance CVC_DSDEN TARN ET GARONNE

    Montant : 2 378,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : F3M CONSEILS

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  • Objet : Maintenance SSI-EA_sites RECTORAT TOULOUSE (3)

    Montant : 22 476,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : Maintenance SSI-EA_DSDEN TARN ET GARONNE

    Montant : 1 611,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance SSI-EA_DSDEN TARN

    Montant : 3 121,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance SSI-EA_DSDEN ARIEGE

    Montant : 1 242,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance SSI-EA_DSDEN GERS

    Montant : 407,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance CVC_DSDEN AVEYRON

    Montant : 9 392,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : 2021_SSI-EA_lot 10 Hautes-Pyrénées_DSDEN HAUTES PYRENEES

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : MAINTENANCE CVC DSDEN HAUTES-PYRENEES

    Montant : 4 023,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE GARONNE)

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  • Objet : Maintenance SSI-EA_DSDEN AVEYRON

    Montant : 710,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMUNICATION MAINTENANCE SECURITE

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  • Objet : Maintenance CVC_DSDEN GERS

    Montant : 5 854,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE GARONNE)

    En savoir plus

  • Objet : 2021_CVC_Lot 1 - Ariège_DSDEN ARIEGE

    Montant : 8 701,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance CVC_DSDEN TARN

    Montant : 8 086,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE CVC_lot 8-Haute Garonne P4 / Rectorat Toulouse (31)

    Montant : 187 548,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE TOULOUSE OCCITANIE)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance ANTI INTRUSION_Sites RECTORAT TOULOUSE (3)

    Montant : 25 465,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet les évolutions, l’acquisition de matériels et la maintenance de la solution logicielle décisionnelle exploitée par le rectorat de l’académie de Toulouse.

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 09/10/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : INCOTEC

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations de développement relatif au service d’espaces collaboratifs du Pôle FOAD (TRIBU). Lot 2 - Maintenance évolutive

    Montant : 99 990,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELHARRA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations de développement relatif au service d’espaces collaboratifs du Pôle FOAD (TRIBU). Lot 1 - Mise à jour du socle technique et les montées de version

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BELHARRA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la prestation de maintenance corrective du service d’espaces collaboratifs du Pôle FOAD (TRIBU).

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELHARRA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de modules e-learning pour la formation continue des personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. - Modules Perf langue française pour adultes : grammaire, orthographe, conjugaison

    Montant : 55 600,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZEUGMO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de modules e-learning pour la formation continue des personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. lot 1 - Langues étrangères

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOFLUENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de modules e-learning pour la formation continue des personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. - Magazines compilations actualités journaux internationaux langue anglaise

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOFLUENT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de modules e-learning pour la formation continue des personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. Lot 5 - Modules de formation en management

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-LEARNING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location de modules e-learning pour la formation continue des personnels du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse. Lot 4 - Modules de formation en développement personnel

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-LEARNING

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est la fourniture et la livraison d’un véhicule utilitaire diesel avec cabine, équipé d’un plateau et d’un avancement hydrostatique.

    Montant : 22 800,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMINEL S.A.S. (RURAL MASTER)

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  • Objet : Travaux de création d’une aire de collecte des déchets qui accueillera des bennes à déchets et des bâtiments modulaires – Université Paul Sabatier - Commune de Toulouse

    Montant : 152 818,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’amélioration des installations audiovisuelles de deux salles de réunion.

    Montant : 18 779,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDELIO (TAVD)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de licences pour accéder à la Bibliothèque Numérique de l’éditeur ENI ainsi que de licences pour accéder à Médiaplus, du même éditeur.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 2 ans

    Titulaire : EDITIONS ENI (ENI SERVICE)

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  • Objet : La présente consultation concerne : - Toutes les fournitures et prestations nécessaires à la bonne et complète réalisation de créations paysagères, plantations d’arbres et travaux d’engazonnement -

    Montant : 114 756,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : Raccordement des sites Médecine / Ponsan - ESPE / LEP Bonnet - Pharmacie / ILN

    Montant : 3 210 460,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d’emballage de copies d’examen et papier brouillon pour les besoins de l’académie de Toulouse.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUPE)

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  • Objet : Marché régional CVC3_lot Tarn_DSDEN TARN

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

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  • Objet : Marché régional CVC3_lot Tarn et Garonne_DSDEN TARN ET GARONNE

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

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  • Objet : Marché régional CVC3_lot Gers_DSDEN GERS

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

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  • Objet : Marché régional CV3_lot Haute-Garonne_Rectorat 31

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

    En savoir plus

  • Objet : Marché régional CVC3_lot Aveyron_DSDEN AVEYRON

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : Marché régional CVC3_lot Ariège_DSDEN ARIEGE

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGTHERM

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre complète de la requalification des voiries 3 et 4 du campus de Rangueil

    Montant : 49 610,00 € · Notifié le : 26/12/2017 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENT ET INGENIERIE DU GRAND SUD OUEST ET MEDITERRANEE (AIGS OM)

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Labels et certificats de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

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Marques déposées par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

  • EDUDOC
    Enregistrée le 30/08/1993
    Expire le 30/08/2003
    Classes : 38 , 41 , 42
    Numéro : FR93481787
    Marque expirée

Aides perçues par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE

Intitulé : Régime d'aides de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) exempté de notification n°SA.49422 relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2020
Montant : 760 800 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.55400
•
Référence : TM-10176394

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