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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

173 300 013 · Active
Adresse : ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

SIREN : 173 300 013
SIRET (siège) : 173 300 013 00013
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR33173300013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00013
    Adresse : ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00245
    Adresse : 35 RUE DE GEREAUX 33500 LIBOURNE
    Date de création : 29/05/2024
    Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE LIBOURNE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00229
    Adresse : 55 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 33120 ARCACHON
    Date de création : 01/03/2006
    Enseigne : SOUS PREFECTURE BASSIN D'ARCACHON
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00195
    Adresse : ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 25/10/2001
    Enseigne : SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00187
    Adresse : RUE CORPS FRANC POMMIES 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/1999
    Enseigne : SERVICE DES ELECTIONS
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00138
    Adresse : SECURITE CIVILE AEROPORT DE BORDEAUX MERIG 33700 MERIGNAC
    Date de création : 23/02/1989
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : BASE HELICOPTERE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00088
    Adresse : 19 COURS DES FOSSES 33210 LANGON
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00070
    Adresse : 18 RUE ANDRE LAFON 33390 BLAYE
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00096
    Adresse : ALL DU 8 MAI 33340 LESPARRE-MEDOC
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    En activité

    173 300 013 00054
    Adresse : 33125 HOSTENS
    Date de création : 22/11/1983
    Enseigne : DOMAINE HOSTENS
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00237
    Adresse : 8 AV DE VERDUN 33500 LIBOURNE
    Date de création : 25/12/2014
    Date de clôture : 29/05/2024
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00211
    Adresse : 23 RUE FRANCOIS DE SOURDIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 29/01/2004
    Date de clôture : 01/02/2024
    Enseigne : RENSEIGNEMENTS GENERAUX
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00203
    Adresse : 6 AVENUE DE MARHUM 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 30/11/2007
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SERVICEDES RENSEIGNEMENTS GENERAUX
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00179
    Adresse : 40630 SABRES
    Date de création : 20/03/1995
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : ECOMUSEE DE LA GRANDE LANDE
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00153
    Adresse : RUE RENE CASSIN 33300 BORDEAUX
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Justice (75.2E)
    Enseigne : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00146
    Adresse : TOUR CRISTAL 7 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 29/01/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : RENSEIGNEMENTS GENERAUX
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00120
    Adresse : 24 RUE ESPRIT-DES-LOIS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/03/1992
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : COUR ADMINISTRATIVE D APPEL
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00062
    Adresse : 28 RUE LABOTTIERE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 23/02/1988
    Date de clôture : 16/03/1992
    Activité distincte : Justice (75.2E)
    Enseigne : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00112
    Adresse : CROIX DU PALAIS TERRASSE DU GENERAL KOENIG 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/03/2006
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00104
    Adresse : 44 RUE THIERS 33500 LIBOURNE
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 25/12/2014
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    Fermé

    173 300 013 00021
    Adresse : SPORTS & LOISIRS BAMBANNES 33121 CARCANS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : PREFECTURE DE LA GIRONDE

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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778 contentieux
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/06/2026, 2600384
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/06/2026, 2604231
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2026, 26/00107
    Début du contentieux : 08/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/06/2026, 26/04393
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/06/2026, 26/00104
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 26/04350
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/05/2026, 26/04337
    Début du contentieux : 04/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE BORDEAUX, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/05/2026, 2602537
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2026, 2604025
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2026, 26/02428
    Début du contentieux : 18/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2603761
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2301888, 2400965, 2401624
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2400965, 2301888, 2401624
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2026, 26/02380
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE, UDAF DE LA GIRONDE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 26/02379
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2026, 2603627
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 20/05/2026, 26/02319
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIERpris en la personne de son directeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/05/2026, 26/00098
    Début du contentieux : 16/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2602021
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/05/2026, 2506762
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/05/2026, 2601755
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Etat
    Dispositif : TA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/05/2026, 2603646
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE, Etat, Préfet de la Gironde, Préfet de Lot-et-Garonne
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 26/00094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/05/2026, 2603650
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/05/2026, 26/02291
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DEpris en la personne de son directeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2026, 26/00090
    Début du contentieux : 09/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2026, 26/03794
    Début du contentieux : 14/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2026, 26/03792
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/05/2026, 2603827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, État
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/05/2026, 26/00087
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2026, 26/00951
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/05/2026, 2604534
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE, État, Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, CapGemini Technology Service
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/05/2026, 26/01138
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/04/2026, 26/02074
    Début du contentieux : 14/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/04/2026, 26/02099
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/04/2026, 2600909
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/04/2026, 2603085
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/04/2026, 26/01971
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/04/2026, 26/01972
    Début du contentieux : 01/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEpris en la personne de son directeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/04/2026, 26/03104
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/04/2026, 2602909
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 15/04/2026, 26/00073
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/04/2026, 26/00070
    Début du contentieux : 13/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/04/2026, 26/00068
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/04/2026, 26/02836
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2026, 26/02782
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/04/2026, 2602539
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/04/2026, 26/00848
    Début du contentieux : 28/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/02540
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/02539
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/03/2026, 26/02400
    Début du contentieux : 28/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/03/2026, 2601462
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2026, 26/02371
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/03/2026, 26/00710
    Début du contentieux : 21/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/03/2026, 26/02273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/03/2026, 26/00785
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/03/2026, 26/01900
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/03/2026, 26/01869
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2026, 26/01742
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/03/2026, 2601378
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/03/2026, 2601477
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2026, 2601537
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2026, 2301362
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUILLOS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2026, 2301364
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUILLOS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 26/02/2026, 26/01137
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2026, 26/00043
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/02/2026, 26/01331
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 26/01294
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 26/01293
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/02/2026, 26/01276
    Début du contentieux : 28/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2026, 26/00366
    Début du contentieux : 10/11/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2026, 26/00307
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2026, 26/00493
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/02/2026, 26/00483
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/02/2026, 26/00482
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/02/2026, 26/00038
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/02/2026, 26/00474
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 13/02/2026, 2600984
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/02/2026, 26/00030
    Début du contentieux : 07/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2026, 26/00990
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 08/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/02/2026, 26/00960
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/02/2026, 2600738
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2026, 26/00021
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/01/2026, 2508120
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/01/2026, 26/00220
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/01/2026, 2508883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/01/2026, 26/00280
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE, CONFLUENCE SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/01/2026, 26/00272
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE, AOGPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 26/00113
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2026, 2508936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2026, 2508938
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/01/2026, 2508939
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2026, 26/00007
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2026, 26/00011
    Début du contentieux : 29/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2026, 26/00017
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2026, 26/00133
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2026, 26/00134
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/01/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 09/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/01/2026, 25/06176
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations  de sûreté (contrôle d’accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes) des d

    Montant : 22 798,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 17 - Charente-Maritime Préfecture 17

    Montant : 20 015,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 17 - Charente-Maritime Cité Duperré

    Montant : 40 705,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et établissements de l’État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e

    Montant : 11 730,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ID-VERT (ELISE CENTRE OUEST)

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  • Objet : Accord-cadre pour l’entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l’État en Nouvelle-Aquitaine - Entretien des Espaces verts dépt.17 classique (ouvert) avec clause sociale

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS EN POITOU CHARENTES

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 2 - Gironde Est - Petits équipements (PE)

    Montant : 1 887,00 € · Notifié le : 15/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 1 - Bordeaux Métropole et Gironde Ouest - Petits équipements (PE)

    Montant : 891,00 € · Notifié le : 15/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 5 - Gironde Est - Gros et moyens équipements (GME)

    Montant : 8 480,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 4 - Gironde Ouest - Gros et moyens équipements (GME)

    Montant : 3 777,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 3 - Bordeaux Métropole - Gros et moyens équipements (GME)

    Montant : 11 622,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations  de sûreté (contrôle d’accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)

    Montant : 3 279,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations  de sûreté (contrôle d’accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)

    Montant : 512,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Contrôle technique - Mise aux normes hygiène Restaurant Inter-administratif - Agen

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre – mise aux normes RIA Agen

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN SOBAC

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 1 Menuiseries intérieures

    Montant : 9 222,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCMA (SCHIRO MENUISERIES ET FERMETURES)

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 2 Platrerie - Faux plafond

    Montant : 2 951,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORETTI

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 7 Serrurerie

    Montant : 4 772,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA FORGE D AUCHE

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  • Objet : - Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 4

    Montant : 3 795,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 5 Plomberie - Équipement cuisine

    Montant : 10 850,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 6 Peinture sols souples

    Montant : 26 110,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 3 Carrelage Faience

    Montant : 9 394,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie fixe et autocommutateurs des services et établissements publics de l’Etat en région Nouvelle-Aquitaine - Nouvelle-Aquitaine - Systèmes en réseau en environnement ALCATEL

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NXO FRANCE

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 3 Carrelage Faience

    Montant : 9 855,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 2 Platrerie - Faux plafond

    Montant : 2 316,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 1 Menuiseries intérieures

    Montant : 13 178,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 5 Plomberie - Équipement cuisine

    Montant : 10 050,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d’Agen - Lot 6 Peinture sols souples

    Montant : 20 704,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Publié

Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Aides perçues par PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 22 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 158 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 731 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 698 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 19 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 369 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 896 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 161 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 3 404 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 40 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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