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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

173 306 408 · Inactive depuis le 09/11/2018
Adresse : AEROPORT PRINCIPAL, AEROPORT DE BORDEAUX MERIG, 33700 MERIGNAC
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

SIREN : 173 306 408
SIRET (siège) : 173 306 408 00019
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR12173306408
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00019
    Adresse : AEROPORT PRINCIPAL AEROPORT DE BORDEAUX MERIG 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00175
    Adresse : AERODROME PAU PYRENEES 64230 UZEIN
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE PAU
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00183
    Adresse : AEROPORT BIARRITZ ANGLET BAYONNE 7 ESP DE L EUROPE 64600 ANGLET
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE BIARRITZ
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00167
    Adresse : AERODROME DE PERIGUEUX 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 27/08/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AERODROME DE PERIGUEUX-BASSILLAC
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00142
    Adresse : 7 ESP DE L EUROPE 64600 ANGLET
    Date de création : 24/05/2004
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AEROPORT BIARRITZ ANGLET BAYONNE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00159
    Adresse : AGEN AERODROME DE LA GARENNE 47520 LE PASSAGE
    Date de création : 24/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : AEROPORT D'AGEN
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00134
    Adresse : 36400 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : STATION RADAR ST CHRISTOPHE EN BOUCHERIE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00126
    Adresse : BELLEGARDE 87000 LIMOGES
    Date de création : 07/09/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : AERODROME LIMOGES BELLEGARDE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00092
    Adresse : AEROPORT AERODROME ROUMANIERE EST 24100 BERGERAC
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 01/01/2009
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00084
    Adresse : AERODROME DE RODEZ RTE DE DECAZEVILLE 12330 SALLES-LA-SOURCE
    Date de création : 01/10/1990
    Date de clôture : 23/03/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : AERODROME DE RODEZ MARCILLAC
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00076
    Adresse : AERODROME POITIERS BIARD 5 RUE SOUS LIEUTENANT COLLARD 86580 BIARD
    Date de création : 05/12/1988
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : DELEGATION TER. POITOU CHARENTES
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00068
    Adresse : AV PRESIDENT J F KENNEDY 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/10/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AEROPORT PRINCIPAL
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00027
    Adresse : RUE GAL PIERRE POUYADE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 23/03/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : AERODROME BRIVE LAROCHE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00035
    Adresse : 64230 UZEIN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AEROPORT PAU PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00050
    Adresse : 1 AV DE LIMOGES 79000 NIORT
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AVIATION CIVILE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00043
    Adresse : AERODROME 31600 LHERM
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 23/03/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : SERVICE FORMATION AERONAUTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00100
    Adresse : AEROPORT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 23/03/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
    Enseigne : DISTRICT AERONAUTIQUE MIDI PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    173 306 408 00118
    Adresse : ZONE MILITAIRE 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/01/1976
    Date de clôture : 01/01/2009
    Enseigne : AVIATION CIVILE

Finances de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Dirigeants et représentants de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Documents juridiques de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Comptes annuels de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Conformité de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

0 procédure collective
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Alertes de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Contentieux de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508450
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt et de la mer, ALPHA DRONES FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/12/2025, 2508422
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, ALPHA DRONES FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2005, 02BX01644
    Début du contentieux : 13/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Adour Travaux Conseils, société Saunier Techna, SOCIETE NATIONALE SNCF, Mutuelles du Mans Assurances, société Socotec
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2004, 00BX00631
    Début du contentieux : 30/01/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 98BX01566
    Début du contentieux : 20/08/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE POUR LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACOMIA, DURAND INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/1998, 96BX01438 96BX02053
    Début du contentieux : 10/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/1994, 93BX00472
    Début du contentieux : 17/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/03/1992, 85028
    Début du contentieux : 30/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 89BX00291 89BX00292 89BX00982 89BX01051
    Début du contentieux : 21/05/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST ET DU CENTRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/11/1990, 89BX00290 89BX00345
    Début du contentieux : 15/01/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMAC, Société Anonyme Margeridon, Société de Contrôle Technique Socotec, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
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Annonces de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Cartographie de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Comment contacter DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AEROPORT PRINCIPAL
AEROPORT DE BORDEAUX MERIG
33700 MERIGNAC

Services recommandés

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Entreprises citées de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Biens immobiliers de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Appels d'offres gagnés par DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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Labels et certificats de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DSAC-SO DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

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