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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

173 504 309 · Active
Adresse : 96 RUE D'ANTRAIN, 35700 RENNES
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

SIREN : 173 504 309
SIRET (siège) : 173 504 309 00019
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR75173504309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00019
    Adresse : 96 RUE D'ANTRAIN 35700 RENNES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00340
    Adresse : 96 RUE D'ANTRAIN 35700 RENNES
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : DRAJES DE BRETAGNE
  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00332
    Adresse : 4 AVENUE DU BOIS LABBE 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2021
    Enseigne : DRAJES DE BRETAGNE - SITE ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00324
    Adresse : 6 RUE KLEBER 35000 RENNES
    Date de création : 21/03/1995
    Enseigne : DAFCO
  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00308
    Adresse : 62 RUE DUPONT DES LOGES 35000 RENNES
    Date de création : 02/04/1985
    Enseigne : SERVICE TRAITEMENT INFORMATION
  • Établissement

    En activité

    173 504 309 00290
    Adresse : 13 BOULEVARD DE LA DUCHESSE ANNE 35000 RENNES
    Date de création : 02/04/1985
    Enseigne : SERVICE DES EXAMENS

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

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Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/07/2026, 2506752
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/06/2026, 2604829
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction académique des services de l'éducation nationale des Côtes d'Armor
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/06/2026, 2604340
    Position : Défendeur
    Autres parties : Académie de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/06/2026, 510038
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, État
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2507008
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION BRETAGNE, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DUPUY DE LOME
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2508063
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2026, 2403283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recteur de l'académie de Rennes, Ministre de l'éducation nationale, Etat, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2026, 2304222
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Rennes, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2026, 2301584
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Rennes, ministre de l'éducation nationale, rectrice de l'académie de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/04/2026, 2601804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2026, 25NT00808
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2026, 2301078
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/03/2026, 2301867
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/03/2026, 508005
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/02/2026, 2600621
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/01/2026, 2503898
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/01/2026, 2505898
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/12/2025, 2508501
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2407207
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2505010
    Début du contentieux : 14/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/11/2025, 2406636
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/10/2025, 24NT02000
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRETA-CFA de C
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/10/2025, 2304126
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2025, 2505786
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2025, 2400226
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2025, 2504473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2025, 2503834
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/07/2025, 2504055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/2025, 24NT03276
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2025, 2306334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/06/2025, 2304878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2025, 2401351
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Marcellin Berthelot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/06/2025, 2407334
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/06/2025, 2503963
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2403239
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2404125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2403801
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2025, 2403962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2025, 24NT00695
    Début du contentieux : 14/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2025, 23NT03373
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/05/2025, 2503337
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2025, 2405267
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2025, 2405289
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 15/05/2025, 2405798
    Début du contentieux : 12/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/05/2025, 2407488
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/04/2025, 2305738
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/04/2025, 2501973
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2025, 2405913
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2025, 2305964
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2025, 2404828
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2025, 2305811
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/04/2025, 2405413
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/04/2025, 2502582
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collège Émile Zola de Rennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/04/2025, 2502327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2025, 2206431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/04/2025, 2405122
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/04/2025, 2405120
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2025, 2304214
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLLEGE BOURGCHEVREUIL, Lycée Pierre Mendès France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/04/2025, 2404501
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2501891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2401521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rouen, 25/03/2025, 2304513
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/03/2025, 2500207
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/03/2025, 1902849
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2025, 2401017
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2025, 2401072
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2025, 2401015
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2025, 2205573
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/03/2025, 2205990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/02/2025, 2301562
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 28/02/2025, 2304239
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/02/2025, 2304993
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/02/2025, 2301121
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/02/2025, 2400169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2025, 2202235
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/01/2025, 2407422
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/01/2025, 2204435
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/12/2024, 2407646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 495434
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, Ministère du budget et des comptes publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2024, 2303532
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Recteur de l'académie de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2024, 2305951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bretagne, Recteur de l'académie de Rennes
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/12/2024, 497907
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2024, 2404701
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2405784
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/12/2024, 2406799
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERN SUR SEICHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2024, 2406545
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2024, 2301087
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2024, 2303637
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/11/2024, 493493
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/11/2024, 2302967
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2305330
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2406645
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2402479
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2405091
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024, 2301356
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/11/2024, 2206472
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/11/2024, 2205299
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/11/2024, 2304512
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/11/2024, 2307057
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lycée Yves Thépot, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/10/2024, 2404697
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine, Ministre de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

  • Objet : Remplacement du réseau de collecteurs EU/EP + mise en place de pompes de relevage + travaux de curage et assainissement + remplacement de colonnes de descente EP à la DSDEN d’Ille et Vilaine - Gros oeuvre

    Montant : 92 292,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHARD

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  • Objet : Remplacement du réseau de collecteurs EU/EP + mise en place de pompes de relevage + travaux de curage et assainissement + remplacement de colonnes de descente EP à la DSDEN d’Ille et Vilaine - Plomberie - Electricité

    Montant : 982,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPEC

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  • Objet : Prestations d’ingénierie informatique pour le développement du produit IMAG’IN (système d’information pour la gestion des missions des intervenants dans le cadre des examens et concours) et prestations associées pour le Ministère.

    Montant : 4 089 859,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEO SOFT SERVICES (NEO-SOFT SERVICES)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre - renouvellement des installations incendie avec le changement du centralisateur incendie SSI situé dans le bâtiment rectorat sis 96, rue d’Antrain à Rennes -

    Montant : 11 130,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT

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  • Objet : Prestations de développement open-source de la suite Studio, incluant les prestations d’hébergement, de maintenance et d’évolution pour le Territoire numérique éducatif (TNE Finistère)

    Montant : 139 860,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMY.MEDIA

    En savoir plus

  • Objet : Contrôle technique de l’opération portant sur de la sécurité incendie– Changement de la centrale centralisateur SSI du site du rectorat située au 96, rue d’Antrain à Rennes (35)

    Montant : 1 228,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 26DEC001 - Location de salles du 30 mars au 02 avril 2026 pour le concours CRPE L3 de la Région académique Bretagne

    Montant : 41 093,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 982690620

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  • Objet : Lot 1 - Enveloppes - Fourniture d’enveloppes spéciales et d’étiquettes pour les besoins des examens et concours (DEC) - conditionnement et expédition sur les sites de Rennes et Vannes.

    Montant : 84 826,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

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  • Objet : Marché de travaux dans le cadre du projet MOZAIK de création de nouveaux espaces de travail à destination des services du numérique au 4ème étage 96, rue d’Antrain à Rennes - Lot 5 : Ventilation plomberie

    Montant : 119 995,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUET (MAINTENANCE THERMIQUE BRETAGNE - MTB)

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  • Objet : Marché de travaux dans le cadre du projet MOZAIK de création de nouveaux espaces de travail à destination des services du numérique au 4ème étage 96, rue d’Antrain à Rennes - Lot 1 : Curage -Démolition maçonnerie

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARSE CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché de travaux dans le cadre du projet MOZAIK de création de nouveaux espaces de travail à destination des services du numérique au 4ème étage 96, rue d’Antrain à Rennes - Lot 2 : Cloisons- plafonds –faux plafonds- Menuiseries intérieures –Mobilier sur mesure

    Montant : 338 989,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEUDE BATIMENT

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  • Objet : Marché de travaux dans le cadre du projet MOZAIK de création de nouveaux espaces de travail à destination des services du numérique au 4ème étage 96, rue d’Antrain à Rennes - Lot 3 : Sols souples Peintures

    Montant : 109 099,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché de travaux dans le cadre du projet MOZAIK de création de nouveaux espaces de travail à destination des services du numérique au 4ème étage 96, rue d’Antrain à Rennes - Lot 4 : Electricité CFO CFA

    Montant : 198 072,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUSTR'ELEC L E

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  • Objet : Location et maintenance d’une solution de reprographie couleur pour l’Unité Académique de Reprographie du Rectorat de Rennes.

    Montant : 30 837,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : Marché de travaux de mise à niveau des systèmes de sûreté contrôle d’accès anti-intrusion sur les 4 sites du rectorat de Rennes

    Montant : 348 381,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTIE RENNES

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  • Objet : Création d’une banque d’épreuves Brevet d’Initiation à la Mer - BIMER

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAIL EDUCATION

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 04 - Etanchéité

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LPM ETANCHEITE

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 05 - Bardages

    Montant : 144 591,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 08 - Menuiseries intérieures - Agencement

    Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCHAND

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 11 - Revêtements de sols - Faïence

    Montant : 92 800,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPIC

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 01 - Terrassements - VRD

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE BIDAULT SA

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 02- Gros œuvre

    Montant : 155 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 03 - Charpente bois

    Montant : 429 032,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LB BELLIARD

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 06 - Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIROITERIE 35

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 07 - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE BRESTOISE

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 09 - Cloisons - Doublages - Isolations

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DES PLAQUISTES DE L'OUEST

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan lot - 10 - Plafonds suspendus

    Montant : 62 900,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 12 - Peintures intérieures

    Montant : 25 780,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS RONDEL

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 13 - Ascenseur

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 14 - Chauffage ventilation - Plomberie Sanitaire

    Montant : 183 660,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR

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  • Objet : Marchés de travaux de construction de l’école d’ingénieurs Boussingault pour le compte du CNAM de Ploufragan - 15 lots - 15 - Courants forts et faibles

    Montant : 167 661,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC ARMOR ELECTRICITE

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  • Objet : Missions de faisabilité et de programme permettant de définir le potentiel d’aménagement du site du CNED – Rennes ainsi que la densification du bâtiment

    Montant : 71 463,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

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  • Objet : Réalisation de l’étude d’aménagement urbain, paysager et de gestion écologique du Grand Campus Villejean à Rennes (35).

    Montant : 123 425,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID-UP

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  • Objet : Étude de faisabilité et de programmation d’une nouvelle résidence étudiante du Crous Bretagne sur le Campus de la Harpe à Rennes

    Montant : 41 850,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VILLE OUVERTE

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  • Objet : Contrôle technique de l’opération de mise à niveau des systèmes de sûreté de l’ensemble des sites académiques rennais

    Montant : 3 310,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Location, distribution, blanchissage de bobines essuie-mains et de torchons. Distributeurs manuels, essuie-mains tissus et torchons

    Montant : 94 863,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES LAVANDIERES (ELIS BRETAGNE RENNES)

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  • Objet : PRESTATION DE DEVELOPPEMENT OPEN-SOURCE D’UNE PLATEFORME DE PODCASTS, INCLUANT LES PRESTATIONS D’HEBERGEMENT, DE MAINTENANCE ET D’EVOLUTION

    Montant : 119 720,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMY.MEDIA

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  • Objet : Accord-cadre PFRA Bretagne PI bâtiment Lot 1 35 CT - Marché subséquent "Contrôle technique de l’opération de réfection des réseaux d’assainissement (EU et EP) situé au sous-sol du bâtiment de la DSDEN35"

    Montant : 2 402,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : QUASI-REGIE ERPD Cancale

    Montant : 89 374,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOLE REGIONALE DU PREMIER DEGRE HERIOT

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Animation et encadrement

    Montant : 286 286,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE OUEST

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 1 147 015,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER)

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 329 462,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS NAT ACT SOCIA PERSO POLIC NAT MINIST (CTRE TREVENEUC NAUTIQUE)

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 719 878,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 360 269,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 302 008,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS-YVELINES (LES PEP PARIS-YVELINES)

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 162 433,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 212 973,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MER ET NATURE

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 1 hébergement et restauration collective - lot 2 animation et encadrement - Hébergement et restauration

    Montant : 360 749,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN

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  • Objet : prestations ponctuelles d’hébergement, de restauration collective, d’animation et d’encadrement des séjours SNU de l’année scolaire 2024/2025 pour la région académique de Bretagne - lot 2 animation et encadrement

    Montant : 455 594,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UCPA SPORT VACANCES

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  • Objet : Fourniture de papeterie d’examen (fourniture, conditionnement et livraison) pour la Région académique Bretagne.

    Montant : 285 653,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUP)

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Chauffage Ventilation Climatisation – Plomberie

    Montant : 506 016,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE MAYENNAIS

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Menuiseries extérieures

    Montant : 204 682,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUES THEZE (EURL JACQUES THEZE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Carrelage – Faïence

    Montant : 91 519,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Menuiseries intérieures – Cloisons – Plafonds

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE GOUELLE

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Equipements de laboratoires

    Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS POSSEME

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  • Objet : QUASI_ REGIE_SNU_JUILLET_2024

    Montant : 95 712,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT (LEGTA)

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  • Objet : Marché subséquent de prestations d’hébergement et restauration collectifs SNU Zone B Juillet

    Montant : 149 559,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Etude d’opportunité

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOTT MACDONALD FRANCE

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Etude d’opportunité

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Etude d’opportunité

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VILLE OUVERTE

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Missions « Programmation »

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMBASE

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Missions « Programmation »

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

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  • Objet : Missions d’études d’opportunité et de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - Missions « Programmation »

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VILLE OUVERTE

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  • Objet : 23DRAJ001_lot8_ms1 | Marché subséquent de prestations d’animation et d’encadrement SNU Zone B Juillet

    Montant : 136 297,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE OUEST

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  • Objet : Prestations hébergement, restauration collective séjour SNU Juillet 2024

    Montant : 56 600,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS GESTION LYCEE AGRIC PRIVE ST JOSEPH

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  • Objet : 23DRAJ001_MS1_Lot7_séjour SNU 17/06 au 28/06 - Animation et encadrement

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE OUEST

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  • Objet : SNU TRADI JUILLET 2024

    Montant : 73 220,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Couverture étanchéité – Charpente

    Montant : 399 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux des nouveaux espaces de travail des services numériques du rectorat de Rennes

    Montant : 152 726,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE GOUBIN

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  • Objet : Missions de programmation portant sur le projet de réorganisation des services de la DSDEN 56 avec l’intégration du SDJES 56.

    Montant : 32 450,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMOP

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  • Objet : Marchés de travaux à procédure adaptée sur canalisations enterrées EU/EP du site du rectorat à Rennes sis 96 , rue d’Antrain - Lot 1 : Travaux de réfection des canalisations EU /EP ; - Lot 2 : Travaux de chemisage et fraisage des canalisations EU /EP ; - - Tra

    Montant : 206 236,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 636720120

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  • Objet : Marché de travaux pour la création d’une plateforme expérimentale à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes - Fluides spéciaux

    Montant : 131 689,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONNOIR FLUIDES MEDICAUX

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  • Objet : HEBERGEMENT, MISE A JOUR, MAINTENANCE, DEVELOPPEMENTS SPECIFIQUES ET DEMANDES DE SUPPORT PONCTUELLES DES ESPACES NUMERIQUES PERSONNELS (ENP) MYTOUTATICE.CLOUD POUR LA REGION ACADEMIQUE BRETAGNE - Développement et prestations de support des ENP

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COZY CLOUD

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  • Objet : HEBERGEMENT, MISE A JOUR, MAINTENANCE, DEVELOPPEMENTS SPECIFIQUES ET DEMANDES DE SUPPORT PONCTUELLES DES ESPACES NUMERIQUES PERSONNELS (ENP) MYTOUTATICE.CLOUD POUR LA REGION ACADEMIQUE BRETAGNE - Hébergement, mise à jour et maintenance d’ENP MyToutatice

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COZY CLOUD

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  • Objet : Accord cadre - Marché subséquent n°4 pour la réalisation de missions de programmation pour la réhabilitation thermique et l’aménagement des espaces extérieurs du site dit "Antrain" du Rectorat d’académie de Rennes (35).

    Montant : 88 500,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SAMOP

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  • Objet : Quasi régie département 56 SNU Juillet

    Montant : 184 596,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT (LEGTA)

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  • Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une plateforme multi-usages à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes (ENSCR), avec diagnostic PEMD, simulations thermiques dynamiques, études acoustiques, OPC, démarche HQE.

    Montant : 176 434,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT

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  • Objet : Convention cadre avec une entreprise adaptée concernant acquisition de prestations de services de mise à disposition de personnels

    Montant : 39 990,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ESPACE EMPLOI

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  • Objet : Quasi régie - département 56 - SNU Juin

    Montant : 55 913,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : LYCEE POLYVALENT BROCELIANDE - LYCEE DES METIERS DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA MAINTENANCE DES VEHICULES

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective et prestations supplémentaires éventuelles d’encadrement des séjours de cohésion SNU 2023 pour la Région académique Bretagne. - Finistère - 29 - Accueil des séjours SNU

    Montant : 185 933,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Cette opération a pour objectif le remplacement du superviseur de comptage et l’ajout d’automates pour la Gestion Technique Centralisée (GTC) sur le campus de l’INSA Rennes.

    Montant : 197 785,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE

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  • Objet : Quasi régie - département 35 - SNU Juin Juillet

    Montant : 117 386,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : LYCEE DES METIERS LA CHAMPAGNE

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  • Objet : mission AMO programmation pour la construction de l’école d’ingénieurs Boussingault à Ploufragan (22)

    Montant : 34 200,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)

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  • Objet : - Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante -Marché subséquent N°3 Réalisation des Nouveau Espaces de Travail du Ser

    Montant : 81 700,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SAMOP

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  • Objet : - Accord-cadre à marchés subséquents de missions de programmation portant sur des projets immobiliers dans le domaine académique, de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante - marché subséquent n°2 ( N°2022-036) pour la réalisation de l’étude de p

    Montant : 94 250,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 3 ans

    Titulaire : VERIFICA

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  • Objet : Le présent marché concerne la réalisation d’une étude géotechnique pour les travaux d’extension du CNAM de Ploufragan (22) dans le cadre du plan CPER 5-300 pour création d’une école d’ingénieur "One Health " sur le campus Boussingaut sis route de sainte c

    Montant : 4 767,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLCAP

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective du séjour de cohésion SNU AVRIL 2023 pour la Région académique Bretagne. - Morbihan - 56

    Montant : 77 009,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : ASSOCIATION TEMPS JEUNES & ACSV

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective du séjour de cohésion SNU AVRIL 2023 pour la Région académique Bretagne. - Côtes d’Armor - 22

    Montant : 145 375,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective et prestations supplémentaires éventuelles d’encadrement des séjours de cohésion SNU 2023 pour la Région académique Bretagne. - Côtes d’Armor - 22 - Accueil des séjours SNU

    Montant : 308 077,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : VVF

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective des séjours de cohésion SNU 2023 pour la Région académique Bretagne. - Finistère - 29 - Accueil des séjours SNU

    Montant : 97 324,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective et prestations supplémentaires éventuelles d’encadrement des séjours de cohésion SNU 2023 pour la Région académique Bretagne. - Côtes d’Armor - 22 - Accueil des séjours SNU

    Montant : 986 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VVF

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  • Objet : Accueil des séjours SNU : hébergement, restauration collective et prestations supplémentaires éventuelles d’encadrement des séjours de cohésion SNU 2023 pour la Région académique Bretagne. - Morbihan - 56 - Accueil des séjours SNU

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION TEMPS JEUNES & ACSV

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  • Objet : Location et maintenance d’une solution de reprographie couleur pour l’Unité Académique de Reprographie du Rectorat de Rennes.

    Montant : 146 168,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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  • Objet : 21DSI002 Support technique, expertise, maintenance et développement dans l’environnement Toutatice pour la Région académique Bretagne

    Montant : 1 257 100,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YOUNUP

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  • Objet : Gestion et exploitation du restaurant administratif du Rectorat de Rennes

    Montant : 1 394 900,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : Étude d’opportunité portant sur le devenir du site universitaire de la Harpe à Rennes

    Montant : 108 575,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Étude de faisabilité et pré-programme technique et fonctionnel relatifs à l’opération de déménagement des locaux de l’ENS de Rennes

    Montant : 101 900,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Contrat de quasi-régie descendante relatif à l’hébergement et la restauration du séjour SNU de juillet 2022 du département 56.

    Montant : 178 319,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT (LEGTA)

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  • Objet : Contrat de quasi-régie descendante relatif à l’hébergement et la restauration du séjour SNU de juillet 2022 du département 35.

    Montant : 81 125,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE BREQUIGNY

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  • Objet : réalisation de prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 pour la Région académique Bretagne- Finistère - Juillet

    Montant : 129 191,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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Marques déposées par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

  • TICE'@tout
    Enregistrée le 17/11/2005
    Expire le 17/10/2025
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3446922
    Marque renouvelée
  • Tout @tice
    Enregistrée le 02/10/2002
    Expire le 02/10/2022
    Classes : 16 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3186526
    Marque expirée

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