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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

173 804 303 · Active
Adresse : 7 PLACE BIR HAKEIM, 38000 GRENOBLE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

SIREN : 173 804 303
SIRET (siège) : 173 804 303 00019
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR91173804303
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

  • Établissement

    En activité

    173 804 303 00019
    Adresse : 7 PLACE BIR HAKEIM 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    173 804 303 00118
    Adresse : C ST HUBERT 38080 L'ISLE-D'ABEAU
    Date de création : 27/04/1987
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : SUNIST
  • Établissement

    En activité

    173 804 303 00100
    Adresse : 7 PLACE BIR HAKEIM 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/1987
    Enseigne : CTRE ETUDES REALISATIONS INFORMATI 2491B
  • Établissement

    En activité

    173 804 303 00126
    Adresse : DAFCO 9 RUE JEAN BOCQ 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/09/1984
    Enseigne : CTRE FORMATION FORMATEUR CAFOC 2776L
  • Établissement

    En activité

    173 804 303 00092
    Adresse : SAIO 11 AVENUE GENERAL CHAMPON 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/1982
    Enseigne : SCE ACADEMIQUE INFORMAT ORIENTAT 2262C
  • Établissement

    Fermé

    173 804 303 00134
    Adresse : 7 PLACE BIR HAKEIM 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 01/05/2005
    Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
    Enseigne : CFA PUBLIC FIPAG
  • Établissement

    Fermé

    173 804 303 00084
    Adresse : CHE ST HUBERT 38080 L'ISLE-D'ABEAU
    Date de création : 01/01/1982
    Date de clôture : 01/01/1993
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : ACADEMIE CTRE TRAIT INF BIBLIO

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

0 procédure collective
295 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2026, 2608186
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique adjointe des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/07/2026, 2605145
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ÉTAT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607607
    Début du contentieux : 02/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607609, 2607608
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique adjointe des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607116, 2607115
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607120
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607126, 2607123
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique adjointe des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607128, 2607127
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique adjointe des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607132, 2607130
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'Education nationale
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607136, 2607134
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique des services de l'Education nationale de la Drôme
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607143, 2607142
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607147, 2607144
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'Education nationale
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607179, 2607178
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607181, 2607180
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, directrice académique adjointe des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607183
    Position : Demandeur
    Autres parties : ministre de l'Éducation nationale
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607185, 2607184
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2026, 2607187
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2026, 2604906
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2026, 2407000
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPO LYCEE POLYVALENT VINCENT D'INDY, commission d'appel de l'académie de Grenoble
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/06/2026, 2403611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/06/2026, 2512854
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Commune des Abrets en Dauphiné, ALLIANZ I.A.R.D., Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2026, 2606586
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2026, 2512854
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Commune des Abrets en Dauphiné, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2304361
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction départementale des finances publiques de l'Isère, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2304363
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction départementale des finances publiques de l'Isère, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2026, 2605056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2605835
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/05/2026, 2605538
    Début du contentieux : 22/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2604847
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Grenoble, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2026, 2508885
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Grenoble, direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2026, 2605363
    Début du contentieux : 08/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'Académie de Grenoble, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2026, 2604500
    Début du contentieux : 21/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : recteur de l'académie de Grenoble, ministre de l'éducation nationale
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2603700
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2603998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 25LY00771
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/04/2026, 2505711
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/04/2026, 2601389
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2026, 2514448
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/04/2026, 2603944
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2603744
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/03/2026, 2602148
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/03/2026, 2602714
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2026, 2601975
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2026, 2508856
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2601922
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/02/2026, 2601890
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/02/2026, 2512980
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/02/2026, 2601698
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2026, 2503455
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/01/2026, 2510759
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2026, 2503511
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/01/2026, 2504052
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/01/2026, 2600023
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/01/2026, 2203538
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Beaurepaire
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2301288
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2304249
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/12/2025, 2307656
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/12/2025, 2504912
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2025, 2510877
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2510808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2511297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2025, 2503736
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2306263
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2306293
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2307853
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2503582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/10/2025, 2511346
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/10/2025, 2304978
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 08/10/2025, 2508173
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2207747
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2025, 2207721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/10/2025, 2507641
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNEP-UNSA SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS ET PERSONNELS-UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 30/09/2025, 2509383
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/09/2025, 2509927
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/09/2025, 2509998
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2025, 2509787
    Début du contentieux : 13/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/09/2025, 2508886
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2509579
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/09/2025, 2508852
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/09/2025, 2404362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/09/2025, 2509242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/09/2025, 2509137
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2508642
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2508780
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2206854
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2305724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/09/2025, 2305997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/09/2025, 2508245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2025, 2508919
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/08/2025, 2508298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/08/2025, 2508435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/08/2025, 2507304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/07/2025, 2507597
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2025, 2405976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2025, 2507317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2025, 2508174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2025, 2505972
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2025, 2206961
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2406068
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2505374
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Objet : 2024010-DRAI38-214-SPIC-secu-acces-BAT-CHAMPON la mise en place d’un contrôle d’accès sur l’entrée du bâtiment Champon carrelage ; pose de carrelage

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STAFF PLAFOND ISOLATION ET CLOISON

    En savoir plus

  • Objet : 202401-DRAI38-214-BADGE-ASCENSEUR-DAUPHINS- mise en place d’un contrôle d’accès sur le nouvel ascenseur dauphins du rectorat de Grenoble

    Montant : 7 619,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ONET SECURITE SYSTEMES (ONET SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostic préalable, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharges pour les véhicules électriques des services de l’Etat - Lot 3 pour Académie de Grenoble

    Montant : 71 858,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS

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  • Objet : Travaux relatifs a la mise en accessibilité de l’entrée du CIO de Romans sur Isère (lot1 vrd gros œuvre :réalisation d’une rampe d’accès),(lot 2 menuiserie Int/Ext volets roulants serrurerie modification du sas d’entrée). - VRD gros oeuvre

    Montant : 13 818,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DIDIER PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux relatifs a la mise en accessibilité de l’entrée du CIO de Romans sur Isère (lot1 vrd gros œuvre :réalisation d’une rampe d’accès),(lot 2 menuiserie Int/Ext volets roulants serrurerie modification du sas d’entrée). - MENUISERIES_INT/EXT_SERRURER

    Montant : 25 408,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMETAL SARL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux relatifs au remplacement du système de sécurité incendie courant du bâtiment 11 rue Général Champon à Grenoble.

    Montant : 118 348,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FINSECUR

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées - Rectorat de Grenoble LOT 1

    Montant : 87 311,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées - Rectorat de Grenoble LOT 2

    Montant : 28 595,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

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  • Objet : 202204001_DRAI_723_214_MOE_sanitaires_rectorat38 - (MAPA) marché de maitrise d’œuvre - Mise aux normes des sanitaires du rectorat de l’académie de Grenoble

    Montant : 31 900,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL CATHIARD

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  • Objet : Travaux de Plâtrerie / Peinture / Faux-Plafonds / Sols souples et Plomberie / CVC / Électricité dans le cadre de la transformation d’un logement situé au 4ème étage de la DSDEN de Savoie (Chambéry) - Plâtrerie / Peinture / Faux Plafonds / Sols souples

    Montant : 29 113,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUTHIER BATIMENT

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  • Objet : Travaux de Plâtrerie / Peinture / Faux-Plafonds / Sols souples et Plomberie / CVC / Électricité dans le cadre de la transformation d’un logement situé au 4ème étage de la DSDEN de Savoie (Chambéry) - Plomberie / CVC / Electricité

    Montant : 25 532,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYMATECH

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  • Objet : 2022008_DRAA_DRAI_ 723_FS relatif au marché de MOE des travaux de mise en accessibilité du CIO de Romans sur Isère: aménager une rampe d’accès l’éclairé, aménager un sas; remplacer les menuiseries et les volets roulants

    Montant : 5 600,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE YES

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  • Objet : 2022009_DRAA_DRAI_ 723_FS relatif aux marché de MOE de travaux de changement du SSI et travaux annexe bâtiment 11 rue général Champon de Grenoble

    Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTROS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : 202203002_Drai_Grenoble_723_FS_CT_ssi_batiment_Champon_38: mission de contrôle technique de bâtiment , remplacement du SSI et travaux annexe 11 rue général Champon à Grenoble

    Montant : 3 033,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : 20220301_Drai_Grenoble_723_FS_CIO_Romans_accessibilité de l’entrée (réfection du sas d’entrée et rampe) d’accès

    Montant : 2 069,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

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  • Objet : Prestations de maintenance évolutive et corrective de l’application Gestion Financière et Comptable (GFC) développée par l’équipe des missions nationales de la Division des Système d’Information du rectorat de Grenoble pour le compte du Ministère de l’Edu

    Montant : 407 077,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORSYS SAS

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  • Objet : Maintenance préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe en réseau en environnement - MITEL pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

    Montant : 124 983,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Travaux de remplacement et de mise aux normes des appareils élévateurs du patrimoine de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes - Remplacement de l’ascenseur DSDEN de L’Ardèche par un appareil de plus grande capacité (14 place André Malraux 0700 privas)

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Réalisation de travaux d’entretien de second œuvre des bâtiments : Lot 5E: Revêtement de sols souples-carrelage-faïence-parquet - Isére

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RHONIBAT

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  • Objet : Réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture d’équipements de lutte contre l’incendie (ELI) - Lot 3B ELI Rhone - Alyl

    Montant : 8 524,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYL SECURITE (ALYL SECURITE INCENDIE)

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  • Objet : Réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture d’équipements de lutte contre l’incendie (ELI) - LOT 1B Alpes ELI Alyl

    Montant : 66 891,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALYL SECURITE (ALYL SECURITE INCENDIE)

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  • Objet : 2021 A2 CSPS CAT3 département 07 plan de relance chaudière DSDEN07 Lot A2 CSPS catégorie 3 L’accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâti

    Montant : 568,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS - A.C.E. B.T.P. INGENEERY (A.C.E. B.T.P. INGENEERY)

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  • Objet : Ascenseur de la DSDEN07 Lot A2 CSPS catégorie 3 L’accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures. – OPN-EP-DR69-045

    Montant : 593,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS - A.C.E. B.T.P. INGENEERY (A.C.E. B.T.P. INGENEERY)

    En savoir plus

  • Objet : Ascenseur de la DSDEN07 Lot C2 Contrôle technique L’accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle technique (CT) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures. -

    Montant : 1 646,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de maintenance des appareils élévateurs des services de l’État en drôme et Ardéche

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites en Haute-Savoie

    Montant : 192 142,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSEI

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites en Savoie

    Montant : 118 918,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSEI

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites pour l’Isére

    Montant : 522 969,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites

    Montant : 58 047,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES

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  • Objet : Réalisation de prestations de nettoyage des sites en Ardéche

    Montant : 10 390,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES

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  • Objet : FR7189- BET PLAN DE RELANCE - DSDEN 07 - remplacement chaudière 2021

    Montant : 3 350,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : BET MICHEL LE RESTE

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  • Objet : FR7189 -contrôle technique -PLAN DE RELANCE DSDEN07 CHAUDIERE - réalisation de mission de contrôle technique (CT) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures - Lot C2

    Montant : 2 013,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

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  • Objet : Prestations de maintenance des appareils élévateurs pour la DSDEN 73

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 24/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Prestations de maintenance des appareils élévateurs pour les bâtiements du Rectorat de Grenoble

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : mission de Coordinateur de la sécurité et de protection de la santé SPS catégorie 3 pour les travaux de mise au norme accessibilité des sanitaires du rectorat de Grenoble (un bloc par étage)

    Montant : 1 375,00 € · Notifié le : 21/07/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : contrôle technique de travaux de bâtiment - travaux de mise au norme accessibilité des sanitaires du rectorat de Grenoble (un bloc par étage)

    Montant : 3 419,00 € · Notifié le : 07/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Rectorat de Grenoble études et mise aux normes des sanitaires- Isère- L’accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont les honoraires, pour chaque opération, représentent un montant maximum de 25 000EUR hors taxes par

    Montant : 18 576,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SIMONE AMERIGO-LIELY

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  • Objet : OBJECTIF 21EME SIECLE POUR LE RECTORAT DE GRENOBLE sites (BIR-HAKEIM et CHAMPON), réalisation d’une l’étude de préprogramme de faisabilité avec approche budgétaire. - L’accord-cadre porte sur la réalisation de multiples prestations intellectuelles dont ...

    Montant : 24 480,00 € · Notifié le : 19/05/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE INGENIERIE ET TECHNIQUES

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  • Objet : Travaux de désamiantage dans les sanitaires du R+1 coté Bir-Hakeim , R+3 et R+4 coté Jean Pain du bâtiment du rectorat de Grenoble

    Montant : 24 995,00 € · Notifié le : 21/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBOUSSIER TP

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