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Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

174 800 011 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA ROVERE, 48000 MENDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

SIREN : 174 800 011
SIRET (siège) : 174 800 011 00010
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR03174800011
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

  • Établissement

    En activité

    174 800 011 00010
    Adresse : 4 RUE DE LA ROVERE 48000 MENDE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    174 800 011 00036
    Adresse : RUE DU FAUBOURG MONTBEL 48000 MENDE
    Date de création : 29/05/1984
    Enseigne : ANNEXE PREFECTURE DE LA LOZERE
  • Établissement

    En activité

    174 800 011 00028
    Adresse : 14 AV MARCEAU-FARELLE 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
  • Établissement

    Fermé

    174 800 011 00044
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 48000 MENDE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/02/2024
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : DDRG DE LA LOZERE

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

0 procédure collective
49 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2026, 2602135
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de l'Oise
    Dispositif : TA Nîmes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2400030
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ALTIER
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/01/2026, 26/00022
    Début du contentieux : 10/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/08/2025, 25/01060
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/07/2025, 24TL02564
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/07/2025, 2503786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nîmes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/06/2025, 2502088
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2303252
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/01/2025, 2404475
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2024, 2404892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Consul de France, OFII, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2024, 24/01278
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/12/2024, 24/02702
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/11/2024, 24/01205
    Début du contentieux : 17/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/10/2024, 24/01106
    Début du contentieux : 22/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2024, 24TL01567
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/07/2024, 2402668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2024, 2300595
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2024, 24/00543
    Début du contentieux : 17/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/05/2024, 24/00506
    Début du contentieux : 08/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/03/2024, 2300160
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 24/00330
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/01/2024, 24/00026
    Début du contentieux : 05/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/12/2023, 2304232
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/11/2023, 2304153
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/11/2023, 2304970
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/10/2023, 2303325
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2023, 2302810
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Lozère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/09/2023, 2300843
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/08/2023, 2302545
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2023, 2302162
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2023, 23/00716
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2023, 2301927
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Lozère
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/04/2023, 23/00326
    Début du contentieux : 02/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2023, 23/00305
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/03/2023, 23/00209
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/01/2023, 2203869
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2022, 2203683
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Toulouse, 04/11/2022, 22/00703
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/10/2022, 19TL01576
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/10/2022, 2202477
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/09/2022, 22/00578
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/09/2022, 2202274
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/08/2022, 22/00486
    Début du contentieux : 18/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/08/2022, 2202391
    Début du contentieux : 01/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/07/2022, 2201620
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/02/2019, 17MA03835
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/09/2011, 10MA00461
    Début du contentieux : 10/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE NIMES, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, Tribunal de grande instance de Mende, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 24/09/2010, 330886
    Début du contentieux : 07/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, Cour administrative d'appel de Marseille, NOUVELLES ENERGIES DYNAMIQUES, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/04/1994, 115161
    Début du contentieux : 08/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Auroux, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS D’IMPRESSION, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON DES BULLETINS DE VOTE POUR L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

    Montant : 4 402,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE MARAVAL

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS PREF ET SOUS PREF DE FLORAC

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS PREF ET SOUS PREF DE FLORAC

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE

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