Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

176 304 301 · Active
Adresse : 3 AVENUE VERCINGETORIX, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

SIREN : 176 304 301
SIRET (siège) : 176 304 301 00011
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR45176304301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00011
    Adresse : 3 AVENUE VERCINGETORIX 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00144
    Adresse : 43 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 25/12/2009
    Enseigne : SAIO
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00037
    Adresse : 25 RUE ETIENNE DOLET 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : INSPECTION HYGIENE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00102
    Adresse : 36 AVENUE JEAN JAURES 63400 CHAMALIERES
    Date de création : 01/02/1973
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : DELEG ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00136
    Adresse : 20 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/09/1970
    Enseigne : CTRE ACADEMIQUE FORMATION ADMINISTRATION
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00128
    Adresse : 34 AVENUE CARNOT 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/09/1970
    Enseigne : MISSION ACADEMIQUE FORMATION PERSONNEL
  • Établissement

    En activité

    176 304 301 00110
    Adresse : 15 RUE D'AMBOISE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/09/1970
    Enseigne : INSPECTION PEDAGOGIQUE REGIONALE
  • Établissement

    Fermé

    176 304 301 00086
    Adresse : 7 RUE ANTOINE RAYNAUD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 19/03/1985
    Date de clôture : 25/12/2009
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
    Enseigne : ACADEMIE SAIO

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

0 procédure collective
120 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/09/2026, 2603420, 2603418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/09/2026, 2602604
    Position : Défendeur
    Autres parties : rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/09/2026, 2603316
    Position : Défendeur
    Autres parties : commission de l'académie de Clermont-Ferrand
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2026, 26LY00651
    Début du contentieux : 19/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de l'académie de Clermont-Ferrand
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/05/2026, 2502058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/03/2026, 2402312
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/03/2026, 2402874
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/03/2026, 2401341
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/03/2026, 2401967
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/02/2026, 2600454
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/01/2026, 2202797
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/11/2025, 2502924
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : la direction des services départementaux de l'éducation nationale de département
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/11/2025, 2300889
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/11/2025, 2503152
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/10/2025, 2503152
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/10/2025, 2502208
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 2502172
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/08/2025, 2502281
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2025, 2502207
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/08/2025, 2502192
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/08/2025, 2502089
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/07/2025, 2401885
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2025, 2501647
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 2300450
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour le développement, la promotion et la défense de la discipline technologie au collège (PAGESTEC)
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/04/2025, 2401653
    Début du contentieux : 05/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 2102791
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Rectorat de la Guyane, Direction régionale des finances publiques de la Martinique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/03/2025, 2500850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Education nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/03/2025, 2500028
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/03/2025, 495767
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Cour administrative d'appel de Lyon, CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/11/2024, 2202489
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/11/2024, 2401397
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/11/2024, 2402349
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/11/2024, 2101571
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/11/2024, 2402872
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/11/2024, 2402760
    Début du contentieux : 17/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2024, 23LY02461
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/11/2024, 2402649
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/11/2024, 2401956
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/10/2024, 2401493
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/10/2024, 2401495
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2401591
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2024, 2402279
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2024, 2401718
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/09/2024, 2401029
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/08/2024, 2402049
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/08/2024, 2402052
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Direction académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/08/2024, 2402016
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/08/2024, 2401866
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/08/2024, 2402010
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/08/2024, 2402008
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/08/2024, 2402006
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/08/2024, 2401965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/08/2024, 2401945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2024, 2401916
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2024, 2401911
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2024, 2401918
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/08/2024, 2401905
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/08/2024, 2401898
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/08/2024, 2401893
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/07/2024, 2401622
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission académique, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17/07/2024, 2400447
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2302771
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12/07/2024, 2401537
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2024, 2401494
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2024, 2401447
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2024, 2401496
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09/07/2024, 2401449
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/07/2024, 2202443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/07/2024, 2401445
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/06/2024, 2401246
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/05/2024, 2401030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/03/2024, 2100672
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/03/2024, 2400572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/03/2024, 2400530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/2024, 22LY03778
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2024, 2301497
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06/12/2023, 2302795
    Début du contentieux : 27/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/11/2023, 2302744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/11/2023, 2100300
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/11/2023, 2201976
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/2023, 21LY02678
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/09/2023, 2100510
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/09/2023, 2301546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/09/2023, 2301675
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/08/2023, 2302006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/07/2023, 2301713
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CUNLHAT, Association des parents A
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/07/2023, 2301517
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 30/06/2023, 2300926
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2023, 2301495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/06/2023, 2301487
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/06/2023, 2100326
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/06/2023, 2001995
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/05/2023, 2300912
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/05/2023, 2300913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/05/2023, 2300890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/03/2023, 2100621
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/03/2023, 2300451
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Pagestec, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/01/2023, 2202391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/12/2022, 2001740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/11/2022, 2000713
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AVENUE VERCINGETORIX
63000 CLERMONT-FERRAND
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Avenue Vercingétorix 63000 CLERMONT-FERRAND

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

  • Objet : Location et à la maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées - Lot 1 : systèmes d’impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d’occasion révisés _ DRAA _ Académie 69

    Montant : 139 324,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Location et à la maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées - Lot 2 : systèmes d’impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d’occasion révisés _ DRAA _ Académie 69

    Montant : 45 402,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées. - Lot N°2 : systèmes d’impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d’occasion révisés DRAA_Acad 63

    Montant : 67 975,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance de systèmes d’impression numériques professionnels avec prestations associées - Lot 1 Systèmes d’impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d’occasion révisés_DRAA_Acad 63

    Montant : 60 152,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur