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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

176 400 026 · Active
Adresse : VILLA NOULIBOS, 50 COURS LYAUTEY, 64000 PAU
Activité : Justice
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/02/1991

Informations juridiques de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

SIREN : 176 400 026
SIRET (siège) : 176 400 026 00017
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR03176400026
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Code NAF ou APE : 84.23Z (Justice)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

  • Établissement

    En activité

    176 400 026 00017
    Adresse : VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 64000 PAU
    Date de création : 22/02/1991

Etablissements de l'entreprise TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Finances de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Dirigeants et représentants de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/07/2026, 25BX01772
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Landes
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2026, 26BX00496
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2026, 26BX01390
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Comité médical départemental
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 26BX00292
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/06/2026, 2600936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maire de Bagnères-de-Bigorre
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2508012
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de la commission académique de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 11/05/2026, 2508339
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de la commission de l'académie de Toulouse, Directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : TA Pau
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/05/2026, 2600845
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/04/2026, 2601418
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/04/2026, 2601386
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/04/2026, 2600563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/03/2026, 2600283
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2025, 2501965
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/12/2025, 2502154
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/12/2025, 2502252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/11/2025, 25BX02476
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/10/2025, 2507316
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : CA Bordeaux
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  • Tribunal administratif de Pau, 03/09/2025, 2502561
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/08/2025, 25BX01091
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Landes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/07/2025, 2501779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/07/2025, 2501462
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TARNOS, Préfet des Landes
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2025, 25BX00151
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Pau, 06/05/2025, 2501122
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/04/2025, 2500390
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Pau, 20/02/2025, 2500466
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/01/2025, 24BX01650
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/11/2024, 2402833
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 01/10/2024, 497600
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/08/2024, 2401942
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales du Gers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Conseil d'État, 27/08/2024, 493018
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Président du conseil départemental des Landes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/08/2024, 24BX00831
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Cour administrative d'appel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 30/07/2024, 493866
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 08/07/2024, 493079
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Admission partielle en cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2024, 24BX00808
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2024, 23BX02081
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Cour administrative d'appel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2024, 23BX01870
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/03/2024, 23BX01950
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2024, 23BX02611
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corrèze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/02/2024, 23BX02615
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Corrèze, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/02/2024, 2303215
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Matière, Ministère des armées, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/01/2024, 2400108
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Pau, 29/12/2023, 2302694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques d'Occitanie, Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées, Crédit agricole Pyrénées Gascogne, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, Tribunal judiciaire de Tarbes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/11/2023, 23BX01364
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/11/2023, 2104155
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/10/2023, 2302191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2023, 23BX01503
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/08/2023, 23BX01005
    Début du contentieux : 15/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Dordogne, Tribunal administratif de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2023, 23BX00182
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Pau, 19/06/2023, 2300848
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, Tribunal administratif de Bordeaux, Direction des finances de Tarbes, Tribunal judiciaire de Tarbes, Tribunal judiciaire de Pau, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2103695
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2023, 22BX01287
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/02/2023, 2300426
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2023, 22BX02024
    Début du contentieux : 06/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/02/2023, 22BX01848
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Gironde, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2022, 22BX01181
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2022, 22BX00699
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2022, 22BX01033
    Début du contentieux : 23/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète des Landes, Cour administrative d'appel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/10/2022, 21BX04397
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 22/08/2022, 2200982
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 21BX02783
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2022, 22BX01280
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 02/06/2022, 456709
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Invest Hôtel Auch Rochefort Pessac, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 22/02/2022, 458318
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Cour administrative d'appel de Bordeaux, CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/12/2021, 455001
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALUDIKAVERN, Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 16/11/2021, 444721
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
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  • Conseil d'État, 09/07/2021, 444783
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFE TORAY CARBON FIBERS EUROPE, Cour administrative d'appel de Bordeaux, CONSEIL D'ETAT
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  • Conseil d'État, 01/07/2021, 443658
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte locale (SEML) de l'abattoir de Tarbes, CONSEIL D'ETAT
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2020, 19BX04845
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2020, 20BX00018, 20BX00019
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2020, 19BX04002
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 18BX04538
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2019, 19BX01790
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/10/2019, 19BX01051
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/2018, 412681
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/05/2018, 18BX00157
    Début du contentieux : 26/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/05/2018, 18BX00305
    Début du contentieux : 24/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2017, 17BX02554
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2017, 17BX00108
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2017, 15BX00750
    Début du contentieux : 30/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FDV CONSTRUCTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2017, 16BX03510
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2016, 16BX02858
    Début du contentieux : 29/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2016, 15BX00972
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2016, 16BX01855
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Gers, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2016, 14BX02357
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2016, 15BX04041
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2016, 15BX03717
    Début du contentieux : 08/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2016, 14BX00828
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLOMBY CULTURE, Préfet des Landes, EARL DE MATHA
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/01/2016, 15BX02423
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Landes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 15BX02413
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2015, 15BX00626
    Début du contentieux : 13/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2015, 15BX00625
    Début du contentieux : 31/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2015, 15BX00523
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2015, 14BX02250
    Début du contentieux : 02/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2015, 15BX00333
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2015, 13BX03191
    Début du contentieux : 17/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2015, 15BX00013
    Début du contentieux : 07/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2015, 15BX00312
    Début du contentieux : 09/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Hautes-Pyrénées, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/05/2015, 375208
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC GOLF LANDES COMPAGNIE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2015, 14BX03544
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/04/2015, 382161
    Début du contentieux : 03/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
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