Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

177 100 013 · Active
Adresse : 196 RUE DE STRASBOURG, 71000 MACON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

SIREN : 177 100 013
SIRET (siège) : 177 100 013 00016
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Numéro de TVA : FR11177100013
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

  • Établissement

    En activité

    177 100 013 00016
    Adresse : 196 RUE DE STRASBOURG 71000 MACON
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    177 100 013 00065
    Adresse : 21 RUE DE L’ARQUEBUSE 71400 AUTUN
    Date de création : 20/09/1985
    Enseigne : SOUS PREFECTURE
  • Établissement

    En activité

    177 100 013 00040
    Adresse : RUE DES BORDES 71500 LOUHANS
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE DE LOUHANS
  • Établissement

    En activité

    177 100 013 00032
    Adresse : RUE MADELEINE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE DE CHAROLLES
  • Établissement

    En activité

    177 100 013 00024
    Adresse : 28 RUE GENERAL LECLERC 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 16/03/1983
    Enseigne : SOUS PREFECTURE DE S ET L
  • Établissement

    Fermé

    177 100 013 00073
    Adresse : 16 RUE MAMBY 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 29/08/2002
    Date de clôture : 01/02/2024
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : RENSEIGNEMENTS GENERAUX
  • Établissement

    Fermé

    177 100 013 00057
    Adresse : RUE DE LA PREFECTURE 71000 MACON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/02/2024
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : RENSEIGNEMENTS GENERAUX POLICE

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

0 procédure collective
39 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

  • Tribunal administratif de Dijon, 28/05/2026, 2504499
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Préfet de Saône-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/05/2026, 2600578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Saône-et-Loire, État
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 13/05/2026, 2303627, 2403294
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, Nomblot, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Préfet de Saône-et-Loire, Société par actions simplifiées (SAS) Nomblot
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/03/2026, 26/00589
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/02/2026, 2600787
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 03/01/2026, 26/00005
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 23/12/2025, 2504855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de la Chapelle-Saint-Sauveur, Agence régionale de santé
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 22/12/2025, 2504795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence régionale de santé, Commune de la Chapelle-Saint-Sauveur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 31/10/2025, 2500913
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/06/2025, 2405484
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 05/06/2025, 2301735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT HURUGE, A5218
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 28/04/2025, 2411304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/04/2025, 2500927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/03/2025, 2301869
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de Dettey, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2025, 23NC03111
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/02/2025, 2401317
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Préfet de Saône-et-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 17/01/2025, 2500018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/12/2024, 2404214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/11/2024, 2403827
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 10/10/2024, 2402037
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 26/09/2024, 2403080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/07/2024, 24LY01803
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 14/03/2024, 2303245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2024, 2303639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/03/2024, 2303640
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/11/2023, 22LY03764
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 21/02/2023, 2300362
    Début du contentieux : 25/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 29/12/2022, 2203285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/10/2022, 2201595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 06/10/2022, 2201707
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2022, 20LY02046
    Début du contentieux : 25/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mairie de Laizy
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/01/2020, 19LY02583
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2017, 17LY00537
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 15LY03493
    Début du contentieux : 24/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2013, 12LY01367
    Début du contentieux : 07/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2009, 08LY02373
    Début du contentieux : 11/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2009, 08LY02372
    Début du contentieux : 30/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/07/2007, 06LY02199
    Début du contentieux : 21/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2000, 96LY22330
    Début du contentieux : 26/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 196 RUE DE STRASBOURG
71000 MACON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

  • Objet : Nettoyage des locaux et services associés pour des résidences du corps préfectoral à Mâcon, Autun et Chalon sur Saône (71) - Résidence du sous-préfet d’AUTUN

    Montant : 30 479,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ECLAT DU MORVAN

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et services associés pour des résidences du corps préfectoral à Mâcon, Autun et Chalon sur Saône (71) - Résidence du sous-préfet de CHALON SUR SAONE

    Montant : 10 733,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'ECLAT DU MORVAN

    En savoir plus

Labels et certificats de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.