| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
| SIREN : | 177 400 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 177 400 017 00014 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Adresse : 1 RUE DU 30EME REG INFANTERIE 74000 ANNECYDate de création : 01/03/1983
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Adresse : RUE VALLON 74200 THONON-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Enseigne : SOUS PREFECTURE THONON LES B
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Adresse : AVENUE DE GENEVE 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISDate de création : 16/03/1983Enseigne : SOUS PREFECT ST JULIEN GENEV
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Adresse : RUE DU PONT 74130 BONNEVILLEDate de création : 16/03/1983Enseigne : SOUS PREFECTURE BONNEVILLE
Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
0 procédure collective
Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14/07/2026, 26/02348Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 12/07/2026, 26/05520Début du contentieux : 15/06/2026Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 05/07/2026, 26/02243Début du contentieux : 10/06/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 21/06/2026, 26/04851Début du contentieux : 25/04/2026Position : DemandeurAutres parties : PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de LyonDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/02002Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15/06/2026, 26/02003Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/05/2026, 509118Début du contentieux : 14/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FAUCIGNY, État, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 24/04/2026, 26/01330Position : DéfendeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 04/04/2026, 26/01094Début du contentieux : 08/02/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/03/2026, 2400932Position : DéfendeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 26/00718Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 26/00716Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 04/12/2025, 25/04612Début du contentieux : 09/10/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 30/10/2025, 25/04188Début du contentieux : 20/08/2025Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15/10/2025, 25/03976Début du contentieux : 20/08/2025Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2025, 25/02941Début du contentieux : 08/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attenteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/07/2025, 2507849Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/07/2025, 2506945Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2025, 25/02803Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 18/07/2025, 25/02735Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10/07/2025, 25/02607Début du contentieux : 07/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 04/07/2025, 25/02527Début du contentieux : 08/06/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2025, 2505684Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2025, 25/01972Début du contentieux : 24/05/2025Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 13/03/2025, 24/00630Début du contentieux : 17/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : S.C.S. CHUBB FRANCE, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 74, APAVE EXPLOITATION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, AXA FRANCE IARD, MSIG EUROPE, VILLE D'Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 11/02/2024, 24/01094Début du contentieux : 10/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2024, 2306794Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2016, 16/00708Début du contentieux : 28/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Préfecture de SavoieDispositif : Confirmation totale
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Entreprises citées de PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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AXEL ET VAN (810 210 096) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE et AXEL ET VAN de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
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Objet : Prestations d’installations, de location et de maintenances de fontaines à eau pour les services de la DDT 74 et de la DDETS 74
Montant : 4 140,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DABB DISTRIBUTION
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Objet : Marché de télésurveillance incendie pour le bâtiment Rose des vents du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie
Montant : 2 408,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES SECURITE (OPTI SECURITE)
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Objet : Réalisation de prestations de maintenance, de fourniture de matériel et de petits travaux d’entretien - pour les systèmes de sûreté électronique vidéosurveillance et vidéoprotection ; contrôles d’accès, - anti-agression et détection intrusion
Montant : 16 531,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE (EQUANS)
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Objet : Prestations d’impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote pour l’élection présidentielle au profit du Ministère de l’Intérieur
Montant : 53 453,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IN CONTINU ET SERVICES (IN GROUPE)
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Objet : Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des systèmes de téléphonie fixe et de leurs périphériques et des prestations associée, hors ministères des armées, pour les services de l’État et de certains établissements publics en région ARA
Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SPIE ICS
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Objet : Réalisation de prestations de vérification, de maintenance et de fourniture de matériels de systèmes de sécurité incendie et d’équipements d’alarme (SSI-EA) et des équipements de lutte contre l’incendie (ELI) pour les sites des services de l’État
Montant : 11 211,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALYL SECURITE (ALYL SECURITE INCENDIE)
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Objet : Prestations de maintenance, de petits travaux d’entretien et de mesure des consommations sur les installations électriques du patrimoine des services de l’État, hors ministère des Armées et certains établissements publics de l’État en région ARA
Montant : 20 046,00 € · Notifié le : 01/01/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE (ENGIE SOLUTIONS)
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Objet : Réalisation de prestations de maintenance d’ascenseurs, d’élévateurs pour personne à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de trottoirs roulants et d’escaliers mécaniques, de prestations associées et de fourniture de pièces.
Montant : 7 065,00 € · Notifié le : 25/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Réalisations de prestations de maintenance d’ascenseurs, d’élévateurs pour personne à mobilité réduite, de montes-charges, de plates-formes élévatrices, de trottoirs roulants et d’escaliers mécaniques, de prestations associées et de fourniture de pièces
Montant : 8 550,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Réalisation des prestations d’entretien des espaces verts et prestations associées en région Auvergne Rhône Alpes
Montant : 40 102,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réalisation des prestations d’entretien des espaces verts et prestations associées en région Auvergne Rhône Alpes
Montant : 40 102,00 € · Notifié le : 18/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Réalisation de prestations de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage ventilation-climatisation (cvc) des services du département de la Haute-Savoie
Montant : 52 144,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EOLYA
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Objet : Maintenance, fourniture de matériels et petits travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique
Montant : 3 268,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VISA 74
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Objet : Maintenance, fourniture de matériel et petits travaux d’entretien pour les systèmes de sureté électronique
Montant : 5 528,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VISA 74
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Objet : Maintenance, fourniture de matériel et petites travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique
Montant : 10 180,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VISA 74
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Objet : Maintenance, fourniture de matériel et petites travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique
Montant : 10 180,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VISA 74
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Objet : Prestations de maintenance, de petits travaux d’entretien et de mesure des consommations sur les installations électriques du patrimoine des services de l’etat des armées et des certains établissements publics de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
Montant : 26 402,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASKCO
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Objet : Service de prestations ménagères, repassage, cuisine et service dans la résidence de fonction des membres du corps préfectoral : Sous-préfecture de Bonneville et Préfecture d’Annecy.
Montant : 21 005,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (RESEAU SERVICES ONET RHONE ALPES)
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Objet : Service de prestations ménagères, repassage, cuisine et service dans la résidence de fonction des membres du corps préfectoral : Sous-préfecture de Bonneville et Préfecture d’Annecy - Prestations ménagères dans la résidence de fonction du Préfet
Montant : 18 696,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (RESEAU SERVICES ONET RHONE ALPES)
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Objet : Réservation de places en établissements d’accueil des jeunes enfants pour les enfants des agents de l’Etat en Haute-Savoie. - Réservation de places en EAJE_ Hyper centre Annecy
Montant : 416 000,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEUX PIEDS DEUX POUCES
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Objet : Réservation de places en établissements d’accueil des jeunes enfants pour les enfants des agents de l’Etat en Haute-Savoie. - Réservation de places en EAJE_ Annemasse
Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON BLEUE
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Objet : Réservation de places en établissements d’accueil des jeunes enfants pour les enfants des agents de l’Etat en Haute-Savoie. - Réservation de places en EAJE_Ouest de l’hyper centre d' Annecy
Montant : 356 400,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVANCIA (BABILOU)
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Objet : Réservation de places en établissements d’accueil des jeunes enfants pour les enfants des agents de l’Etat en Haute-Savoie. - Réservation de places en EAJE_Est de l’hyper centre d' Annecy
Montant : 291 800,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES)
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Objet : Maintenance sur les portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques et les travaux et améliorations sur les installations existantes.
Montant : 17 593,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COPAS SYSTEMES
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Objet : Maintenance, fourniture de matériels et petits travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique
Montant : 2 764,00 € · Notifié le : 01/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : VISA 74
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Objet : Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie
Montant : 385 270,00 € · Notifié le : 01/01/2017 · Durée : 4 ans
Titulaire : MSEI
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Objet : Réalisation de prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 3 mois
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Objet : Maintenance, fourniture de matériel et petites travaux d’entretien pour les systèmes de sûreté électronique
Montant : 12 613,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres restreint
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Objet : Réalisation des prestations d’entretien des espaces verts et prestations associées en région Auvergne Rhône Alpes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réalisation des prestations d’entretien des espaces verts et prestations associées en région Auvergne Rhône Alpes
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Réalisation de prestations de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage ventilation-climatisation (cvc) des services du département de la Haute-Savoie
Montant : 51 268,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Prestations de maintenance, de petits travaux d’entretien et de mesure des consommations sur les installations électriques du patrimoine des services de l’etat des armées et des certains établissements publics de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
Montant : 34 825,00 € · Notifié le : 02/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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