| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
| SIREN : | 177 800 018 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 177 800 018 00067 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
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Adresse : 1 AVENUE DE L’EUROPE 78000 VERSAILLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : ANNEXE PREFECTURE YVELINES
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Adresse : 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE 78120 RAMBOUILLETDate de création : 01/01/1962Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET
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Adresse : 42 RUE DE LORRAINE 78200 MANTES-LA-JOLIEDate de création : 01/01/1962Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
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Adresse : 1 RUE DU PANORAMA 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 01/01/1962Enseigne : SOUS-PREFECTURE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Adresse : 4 PL FONTAINE STE CATHERIN 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 26/05/1989Date de clôture : 01/02/2024Enseigne : SCE RENSEIGNEMENTS GENERAUX SOUS PREF
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Adresse : 3 RUE PETIGNY 78000 VERSAILLESDate de création : 26/05/1989Date de clôture : 01/02/2024Enseigne : DIR SCE DEP RENSEIGNEMENTS GEN YVELINES
Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
0 procédure collective
Alertes de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
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Tribunal administratif de Versailles, 17/07/2026, 2608828Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DES YVELINES, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 20/05/2026, 2606619Début du contentieux : 30/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : société Les longs Prés, SAS Mozarella France, Commissaires de justice LSL, Juge de l'exécution, Cour d'appel de Versailles, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DES YVELINES, Les Longs Prés, SASU LFGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 17/03/2026, 2510150Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des YvelinesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 25/07/2025, 2503589Début du contentieux : 27/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DES YVELINES, Cour nationale du droit d'asile, OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, Préfet des YvelinesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 11/04/2025, 2503079Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet des Yvelines, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 01/02/2025, 2501129Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 10/04/2024, 2400364Début du contentieux : 06/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur, Préfecture de Loire-AtlantiqueDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 12/10/2023, 2307377Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DES YVELINESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 15/09/2023, 2304943Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE DES YVELINES, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Préfecture de police, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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