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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

178 704 300 · Active
Adresse : 13 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000 LIMOGES
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1982

Informations juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

SIREN : 178 704 300
SIRET (siège) : 178 704 300 00015
Forme juridique : Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA : FR23178704300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

  • Établissement

    En activité

    178 704 300 00015
    Adresse : 13 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

Finances de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

Dirigeants et représentants de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

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Conformité de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

0 procédure collective
52 contentieux
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Alertes de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

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Procédures collectives de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES

  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2026, 2402000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2026, 2402007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2026, 2402003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 24/06/2026, 2402181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/06/2026, 2500786
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : rectrice de l'académie de Limoges, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/05/2026, 2601205
    Début du contentieux : 06/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/02/2026, 2600189
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/09/2025, 2501760
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/09/2025, 2501721
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/08/2025, 2501357
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 22/07/2025, 2400246
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Limoges, 03/06/2025, 2500982
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'AJAIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/04/2025, 2301617
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/11/2024, 2402011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/11/2024, 2401660
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 09/10/2024, 2300923
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 09/10/2024, 2401735
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Limoges, 19/09/2024, 2401575
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/08/2024, 2401542
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 01/08/2024, 2302118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques Lutte de Classes Education - Limousin (SUD LDC Education - Limousin)
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Limoges, 20/06/2024, 2201091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 30/05/2024, 2400630
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 30/05/2024, 2400628
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 27/05/2024, 2400629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/05/2024, 2400627
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/12/2023, 474847
    Début du contentieux : 28/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/11/2023, 2101870
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 07/11/2023, 2101478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 18/10/2023, 2101319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 16/06/2023, 2300910
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 16/06/2023, 2300922
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 16/06/2023, 2300899
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/02/2023, 2100172
    Début du contentieux : 04/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 28/02/2023, 2100343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 27/12/2022, 2200890
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 31/08/2022, 2201242
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/12/2019, 17BX02705
    Début du contentieux : 08/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/03/2015, 372426
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/10/2013, 12BX01856
    Début du contentieux : 07/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/12/2012, 353498
    Début du contentieux : 25/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Limoges, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 08/07/2003, 03-0808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2003, 03-0808, 03-808
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 00BX00891
    Début du contentieux : 04/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 00BX00892
    Début du contentieux : 24/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2003, 00BX00884
    Début du contentieux : 04/01/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/2001, 96BX00472
    Début du contentieux : 23/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2000, 97BX32298
    Début du contentieux : 17/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/07/1999, 96BX00865
    Début du contentieux : 27/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Limoges, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/1999, 98BX00317
    Début du contentieux : 05/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Limoges, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/1996, 95BX00215
    Début du contentieux : 03/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Limoges, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/03/1995, 139467
    Début du contentieux : 19/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/02/1995, 144755
    Début du contentieux : 30/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE FRANCOIS CHENIEUX
87000 LIMOGES
Email : [email protected]
Téléphone : 0555114000
Adresse : 13, rue François Chénieux 87000 LIMOGES

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