| Code NAF ou APE : | 84.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
| SIREN : | 179 913 405 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 179 913 405 00017 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
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Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
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Adresse : MADRID 28001 9 CALLE DE SALUSTIANO OLOZ ESPAGNEDate de création : 08/04/1987
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Adresse : 1 PLAZA DE SANTA-CRUZ SEVILLE ESPAGNEDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A SEVILLE
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Adresse : 26 CALLE IPARRAGUIRRE BILBAO ESPAGNEDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A BILBAO
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Adresse : RONDA UNIVERSIDAD - 22B BARCELONE ESPAGNEDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A BARCELONE
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Adresse : CALLE MARQUES DE LA ENSENEDA 10 MADRID ESPAGNEDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A MADRID
Dirigeants et représentants de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Alertes de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
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Tribunal administratif de Paris, 04/06/2025, 2509978Position : DéfendeurAutres parties : MISSION LAIQUE FRANCAISE, DEFENSEUR DES DROITS, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2022, 22NT02042Début du contentieux : 27/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Tribunal administratif de Nantes, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de AMBASSADE DE FRANCE EN ESPAGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.