| Code NAF ou APE : | 84.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de AMBASSADE DE FRANCE AUX COMORES
| SIREN : | 179 939 707 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 179 939 707 00016 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AMBASSADE DE FRANCE AUX COMORES
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Contentieux de AMBASSADE DE FRANCE AUX COMORES
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Tribunal administratif de Paris, 25/03/2026, 2523431Début du contentieux : 23/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2026, 25PA02198Début du contentieux : 05/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 24/11/2025, 2518132Début du contentieux : 29/05/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 04/11/2025, 2504346Début du contentieux : 16/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 16/10/2025, 2516180Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERESDispositif : TA NîmesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/05/2025, 2512443Début du contentieux : 04/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA MarseilleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/05/2025, 2405178Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 21/03/2025, 2502249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/09/2024, 2424690Début du contentieux : 07/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 25/10/2022, 2213909Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2015, 395209Début du contentieux : 11/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en FranceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2010, 333801Début du contentieux : 10/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en FranceLire sur Pappers Justice
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