| Code NAF ou APE : | 84.21Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
| SIREN : | 179 940 408 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 179 940 408 00018 |
| Forme juridique : | Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
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Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
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Adresse : RTE N W WASHINGTON DC 20007 4101 RESERVOIR ROAD ETATS-UNISDate de création : 08/04/1987
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Adresse : 540 BUSH STREET SAN FRANCISCO ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A SAN FRANCISCO
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Adresse : 934 FIFTH AVENUE NEW YORK ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A NEW YORK
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Adresse : ESPIRITO SANTO PLAZA 1395 BRICKELL AVENUE MIAMI ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A MIAMI
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Adresse : 1340 POYDRAS STREET LOS ANGELES ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A LOS ANGELES
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Adresse : 1340 POYDRAS STREET NEW ORLEANS ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE NOUVELLE-ORLEANS
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Adresse : 777 POST OAK BOULEVARD HOUSTON ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A HOUSTON
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Adresse : MICHIGAN PLAZA 205 NORTH MICHIGAN AVENUE CHICAGO ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A CHICAGO
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Adresse : PARK SQUARE BUILDING 31 ST JAMES AVENUE BOSTON ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A BOSTON
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Adresse : PROMINENCE IN BUCKHEAD 3475 PIEDMOND ROAD ATLANTA ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A ATLANTA
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Adresse : 4101 RESERVOIR ROAD WASHINGTON ETATS-UNISDate de création : 25/12/2005Enseigne : CONSULAT DE FRANCE A WASHINGTON
Dirigeants et représentants de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
0 procédure collective
Alertes de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2026, 26/00048Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2026, 21-24.552, 21-24.552Début du contentieux : 22/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de ParisLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/2026, 22-23.625, 22-23.625Début du contentieux : 13/10/2022Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Caen, 07/01/2026, 2025003557, 2025 003556Position : DéfendeurAutres parties : EMC SERVICESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Caen, 07/01/2026, 2025003556Position : DéfendeurAutres parties : EMC SERVICESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 22/10/2025, 2025006126, 2024 005072Position : DéfendeurAutres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY, NETMAN SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTIONLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/14612Début du contentieux : 11/03/2002Position : DéfendeurAutres parties : HP FRANCE SAS, HP INC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 19/03/2024, 2406133Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 13/10/2022, C-435/22Début du contentieux : 06/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Generalstaatsanwaltschaft München, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Angers, 16/11/2021, 20/00806Début du contentieux : 29/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation partielle
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CJUE, 14/12/2020, T-738/16Position : DéfendeurAutres parties : LA QUADRATURE DU NET, ASS FRENCH DATA NETWORK, Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs (Fédération FDN), Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC - Que choisir), COMMISSION EUROPEENNE, République tchèque, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, République française, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Digitaleurope, Microsoft Corp, BSA Business Software Alliance, IncLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2020, 18-17.937Début du contentieux : 05/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/05/2020, 17/07852Début du contentieux : 30/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 21/02/2019, 16-25.266Début du contentieux : 05/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/06/2018, 16/12200Début du contentieux : 14/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du 50,52, 54,56 et 56 bis avenue S. M. à Saint-Mandé, FONCIA GAUTHIER IMMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 17/11/2017, 2017/08710, 17/08710Début du contentieux : 30/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : CONVERSE FRANCE INC, Société ALL STAR CV, IDD INTERNATIONAL DIGITAL DEVELOPPEMENT, All Star CVDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 25/05/2016, 15/06682Début du contentieux : 23/06/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 03/05/2012, 10/09564Début du contentieux : 11/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : SOFIGERE, MERLIN FRERES, SCI EDITH CAVELL, BUROMASTERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/03/2012, C-583/10Début du contentieux : 30/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 04/03/2011, 09/02077Début du contentieux : 30/06/2006Position : Demandeur
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Cour de cassation, 27/04/2004, 01-12.442Début du contentieux : 27/03/1997Position : DéfendeurAutres parties : FFP FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, United States Army parachute Team (USAPT), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/02/2004, 251362Début du contentieux : 19/08/2002Position : DéfendeurAutres parties : Lycée Rochambeau de Bethesda, AEFE AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2001, 00-86.790Début du contentieux : 11/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : Chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Tribunal de Portland, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/10/2000, 00-84.774Début du contentieux : 21/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/10/1998, 98-84.366Début du contentieux : 27/03/1998Position : DéfendeurAutres parties : Chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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