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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

180 090 045 · Active
Adresse : 247 AVENUE JACQUES CARTIER, 83000 TOULON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

SIREN : 180 090 045
SIRET (siège) : 180 090 045 00014
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR32180090045
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00014
    Adresse : 247 AVENUE JACQUES CARTIER 83000 TOULON
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00287
    Adresse : 21 AVENUE JOSEPH LOUIS LAMBOT 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/01/2004
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00279
    Adresse : 210 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/07/1991
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00162
    Adresse : 1 RUE COMTESSE CARBONNIERES 29200 BREST
    Date de création : 16/03/1983
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00139
    Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 57000 METZ
    Date de création : 16/03/1983
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00212
    Adresse : 9 RUE DE RIGOULET 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    180 090 045 00253
    Adresse : 66 RUE BOISSIERE 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1979
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00295
    Adresse : HOTEL DES ETATS-MAJORS 3 BOULEVARD HENRI IV 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2011
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00204
    Adresse : CASERNE PERIGNON 2 RUE PERIGNON 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/11/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00048
    Adresse : BD THIERS QUA BARAGUEY D ILLIERS 37000 TOURS
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00121
    Adresse : QUARTIER FOCH 62 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE 35000 RENNES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/07/2007
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00063
    Adresse : 1 RUE MASSENA 13003 MARSEILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00147
    Adresse : PARC A BOULETS 42 RUE DU MAGASIN 59800 LILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00196
    Adresse : RUE DE L ABBAYE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/10/2005
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00220
    Adresse : 6 RUE DE L’EVECHE 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00261
    Adresse : 1 RUE EMILE ZOLA 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00246
    Adresse : 1 RUE AUGER 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    180 090 045 00238
    Adresse : CASERNE VAILLANT 22 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/1979
    Date de clôture : 01/01/2011

Etablissements de l'entreprise CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Finances de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

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Entreprises dirigées par CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

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Procédures collectives de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

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Contentieux de CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/06/2026, 2502071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Tours
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 05/06/2026, 507025
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Construction Bâtiment
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/06/2026, 25/03820
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 26/00001
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/52270
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, MUTUELLE UNEO, PACIFICA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/05/2026, 25/01168
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/05/2026, 25/04949
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ITIM/PLT/COU, CONTENTIEUX, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 18/05/2026, 26/00055
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle UNEO MUTUELLE, Mutuelle AGMP, S.A.M.C.V. ASSURANCE MAIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 26/00230
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-12.106, 24-12.106
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bothnia International Insurance Company Limited, Société Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (FAPDS), Centre hospitalier universitaire (CHU), SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société Baloo, SMI SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE, Bothnia International Insurance Company Limited, Uneo, Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, Centre hospitalier universitaire de, Baloo
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2026, 24DA01728
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LAON
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 06/05/2026, 26/00089
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce, CPAM DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2301747
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de La Garde, Service départemental d'incendie et de secours du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 25/00378
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/00239
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 27/04/2026, 25/00621
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAKAM, CPAM DU VAR, Mutuelle AG2R LA MONDIALE, Fonds de Garantie des Assurances Dommages Obligatoires
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Mans, 24/04/2026, 26/00058
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, LA SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 16/04/2026, 23-21.030, 23-21.030
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Agent judiciaire de l'Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/04/2026, 24/01137
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 02/04/2026, 25/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, CPAM DE MAINE ET
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 31/03/2026, 24/07467
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle UNEO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 30/03/2026, 25/00306
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/03/2026, 25/02757
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 25/02531
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTEREUROPE AGSERVICE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/03/2026, 25/00114
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE UNEO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/03/2026, 23/01437
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/03/2026, 25/03452
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 25/02/2026, 25/00044
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/02/2026, 2500283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) Percy
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2026, 25/00883
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/02/2026, 2401219
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées, SCOP COREBA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/02/2026, 22/06220
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE, Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESCENTRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/02/2026, 23/05122
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Mutuelle MAAF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/02/2026, 2600829
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des Armées
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 10/02/2026, 24/02459
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 09/02/2026, 22/01398
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/02/2026, 25/02200
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 23/16507
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, MACIF
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 24/01275
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 22/01/2026, 25/00572
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGPM ASSURANCES, Caisse Primaire d'assurance maladie de l'hérault
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/01/2026, 23/07442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, Compagnie d'assurance AVANSSUR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 24/01383
    Début du contentieux : 28/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB PHARMA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/01/2026, 25/01632
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/01/2026, 21/08946
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Agent Judiciaire de l'Etat (AJE)
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Pau, 05/01/2026, 24/00921
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE UNEO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Pau, 18/12/2025, 24/00256
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 16/12/2025, 25/00498
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, CLINIQUE LOUIS PASTEUR, CHRU DE NANCY
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/12/2025, 25/00784
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance S.A. GENERALI BIKE, CPAM DU VAR
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2025, 2203550
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), Société Assia, Centre hospitalier universitaire d'Orléans
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/00579
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/12/2025, 24/01101
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2025, 25/02812
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF VIE, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nancy, 04/12/2025, 2401642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle, CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Pau, 03/12/2025, 25/01877
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, POLE NATIONAL RCT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DU PUY-DE-DOME
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2025, 24/12717
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 25/00681
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 18/11/2025, 25/00312
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, SOCIETE DE GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE AGPM GROUPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2025, 24LY01547
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle Uneo, CENTRE HOSPITALIER DE DIE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 24/14477
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASIC-FIT FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2025, 24/00161
    Début du contentieux : 22/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MINISTERE DES ARMEES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 23/02691
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/11/2025, 21/08113
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 04/11/2025, 24/00168
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/11/2025, 2301369
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 16/10/2025, 25-12.162
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/10/2025, 24/02618
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. IMAGIR, L'EQUITE S A
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 07/10/2025, 24/01711
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/10/2025, 21/01097
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2025, 23-16.106
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2025, 22/01280
    Début du contentieux : 17/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, MCF SOLSANTIS, La CMU Complémentaire
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/09/2025, 2403789
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Ministre des armées, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 23/01659
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/09/2025, 24/04274
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/09/2025, 23/00615
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES CARCDSF, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE GIRONDE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 24/18113
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance PACIFICA, ALLIANZ I.A.R.D., AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mutuelle UNEO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 23/05242
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MODU, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 07/08/2025, 25/00082
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 24/01947
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 24/03201
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 25/01928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 15/07/2025, 24/00333
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/07/2025, 21/08676
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AJE ET L'AVENIR, NOVAMUT ASSURANCES, ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/07/2025, 23PA03458
    Début du contentieux : 31/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 01/07/2025, 25/01295
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/06/2025, 24/06752
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, ETAT FRANÇAIS, La Mutuelle UNEO, GREENVAL INSURANCE DAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 26/06/2025, 489882
    Début du contentieux : 19/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2025, 24/03588
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées-Atlantiques, Pôle National RCT des Travailleurs Indépendants du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/01163
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance WAKAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/01227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/06/2025, 23VE00022
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise Construction Bâtiment, Société Nunc Architecte Paris
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2301870
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 24/15227
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société THELEM ASSURANCES, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 11/06/2025, 25/00083
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/06/2025, 24/09606
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/06/2025, 25/01246
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/06/2025, 24/00713
    Début du contentieux : 13/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 24-10.084
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA MEDICALE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/06/2025, 24TL00761
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2025, 25/00636
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/05/2025, 2513170
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des armées, Personne anonymisée 1
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  • Objet : La consultation porte sur la mise en œuvre d’un service de restauration collective et de prestations annexes : repas de direction, cocktails, buffets, vente à emporter et cafétéria pour le personnel de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

    Montant : 37 354,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : Achat et livraison de fournitures de bureau au profit de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

    Montant : 77 419,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25035 Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté Müllheim (Allemagne)

    Montant : 58 200,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25036 Provence-Alpes-Côte d’azur

    Montant : 90 300,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

    En savoir plus

  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25037 La Réunion

    Montant : 14 250,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION RESEAU OTE

    En savoir plus

  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25039 Martinique

    Montant : 18 342,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMANISY CARE (CAP ETUDES)

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25 030 Ile de France Hauts de France

    Montant : 74 250,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

    En savoir plus

  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25 031 Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne

    Montant : 123 450,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25032 Auvergne - Rhône Alpes

    Montant : 128 700,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25033 Occitanie

    Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

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  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25034 Nouvelle Aquitaine

    Montant : 65 250,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE RH (FRANCE RH; HUMAN PREVENTION)

    En savoir plus

  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25038 Guyane

    Montant : 18 342,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMANISY CARE (CAP ETUDES)

    En savoir plus

  • Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de sessions d’information et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation de produits psychoactifs en milieu militaire et aux addictions sans substances. - 25040 Corse

    Montant : 18 342,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMANISY CARE (CAP ETUDES)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible. - Lot 1: matériel courant fort

    Montant : 34 102,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de matériel électrique. Lot 1: matériel courant fort, lot 2: matériel courant faible. - Lot 2: matériel courant faible

    Montant : 11 881,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : Dératisation et désinsectisation au sein des bâtiments de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). N°25 027 : Lot n°1 sites de TOULON N°25 028 : Lot n°2 site de PARIS - Sites de Toulon

    Montant : 4 808,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT SERVICES

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  • Objet : Dératisation et désinsectisation au sein des bâtiments de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). N°25 027 : Lot n°1 sites de TOULON N°25 028 : Lot n°2 site de PARIS - Site de Paris

    Montant : 8 320,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NC3D ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DESENFUMAGE NATUREL DE LA CNMSS SUR L’ANTENNE DE PARIS

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF

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  • Objet : Maintenance corrective et évolutive du logiciel harmonie communication suite (HCS) et prestations annexes

    Montant : 102 800,00 € · Notifié le : 07/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SEFAS INNOVATION

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  • Objet : Fourniture et livraison de médailles.

    Montant : 7 886,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU TRESOR DE PARIS

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  • Objet : Prestations de services d’assurances -Responsabilité civile – pour la Cnmss

    Montant : 46 401,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances : Lot n° 1 - Dommages aux biens

    Montant : 211 258,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CYRIL BLORTZ (MMA)

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  • Objet : Vérification et de contrôle réglementaires (CVPO) des installations et des matériels de la CNMSS

    Montant : 30 198,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Nettoyage des locaux, des extérieurs, des sites de Toulon et de La Garde de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).

    Montant : 1 005 001,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINER

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  • Objet : Entretien des réseaux d’évacuations des eaux usées et pluviales des immeubles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss).

    Montant : 20 160,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Dégraissage des conduits des hottes de la cuisine professionnelle de la CNMSS.

    Montant : 2 760,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AERAUTEC SERVICES

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  • Objet : Séances d’orthophonie et de psychothérapie à distance dites « téléorthophonie » et « télépsychothérapie » pour les militaires et leur famille affectés à l’étranger. - lot 2 Télépsychothérapie

    Montant : 22 105,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISMED

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité des installations électriques du bâtiment bleu, ainsi qu’à la mise en conformité des installations électriques alimentant les systèmes de désenfumage mécanique du bâtiment brun à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

    Montant : 99 630,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA INDUSTRIE

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  • Objet : Séances d’orthophonie et de psychothérapie à distance dites « téléorthophonie » et « télépsychothérapie » pour les militaires et leur famille affectés à l’étranger. - lot 1 Téléorthophonie

    Montant : 54 750,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISMED

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  • Objet : Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation. - Mission de contrôle technique pour les sites du Var

    Montant : 128 900,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux et sur les analyses imposées sur la règlementation. - Mission de contrôle pour les sites de la Région Parisienne

    Montant : 75 968,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE REALISEES POUR LE COMPTE DE LA CNMSS - Missions de SPS sur les sites du Var

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANCO (ANCO MEDITERRANNEE)

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  • Objet : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE REALISEES POUR LE COMPTE DE LA CNMSS - Missions de SPS sur la région parisienne

    Montant : 25 976,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXELL SECURITE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d’états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

    Montant : 84 925,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFICIO

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  • Objet : Fourniture et livraison d’articles d’outillage, quincaillerie et plomberie au profit de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Lot 1: outillage et quincaillerie, lot 2: plomberie. - Fourniture et livraison d’articles d’outillage et de quincaillerie.

    Montant : 14 104,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fourniture et livraison d’articles d’outillage, quincaillerie et plomberie au profit de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Lot 1: outillage et quincaillerie, lot 2: plomberie. - Fourniture et livraison d’articles de plomberie.

    Montant : 11 507,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb, réalisées pour le compte de la CNMSS. Deux lots, lot 1 : pour les sites du Var, lot 2 : pour les sites de la Région Parisienne. - Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb pour les sites du Var

    Montant : 33 960,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb, réalisées pour le compte de la CNMSS. Deux lots, lot 1 : pour les sites du Var, lot 2 : pour les sites de la Région Parisienne. - Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb pour les sites de la Région Parisienne

    Montant : 19 440,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.

    Montant : 10 313,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONYX MEDITERRANEE

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  • Objet : L’opération a pour objet de définir les travaux de mise en sécurité urgente des façades des bâtiments brun et bleu de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). Suite à un incident, au titre du principe de précaution, le conseiller de prévention a fait vérifier les structures métalliques des façades des bâtiments brun et bleu.

    Montant : 182 972,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EPICURE

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  • Objet : Maintenance des alimentations sans interruption de la CNMSS sur les sites de Toulon et le Garde.

    Montant : 19 404,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOMEC

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  • Objet : Accords-cadres relatifs aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand), réparties en quatre (4) lots géographiques : Lot n°1 Régions Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté - Ile de France Lot n°2 Régions : Hauts de France Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Lot n°3 Régions : Occitanie Ouest - Nouvelle Aquitaine Lot n°4 Régions : Provence-Alpes-Côte d’azur - Auvergne - Rhône Alpes Corse Occitanie Est - Accord-cadre relatif aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand) - Lot n°1 Régions Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté - Ile de France

    Montant : 115 200,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Accords-cadres relatifs aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand), réparties en quatre (4) lots géographiques : Lot n°1 Régions Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté - Ile de France Lot n°2 Régions : Hauts de France Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Lot n°3 Régions : Occitanie Ouest - Nouvelle Aquitaine Lot n°4 Régions : Provence-Alpes-Côte d’azur - Auvergne - Rhône Alpes Corse Occitanie Est - Accord-cadre relatif aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du standLot n°2 Régions : Hauts de France Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne.

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Accords-cadres relatifs aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand), réparties en quatre (4) lots géographiques : Lot n°1 Régions Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté - Ile de France Lot n°2 Régions : Hauts de France Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Lot n°3 Régions : Occitanie Ouest - Nouvelle Aquitaine Lot n°4 Régions : Provence-Alpes-Côte d’azur - Auvergne - Rhône Alpes Corse Occitanie Est - Accord-cadre relatif aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand)Lot n°3 Régions : Occitanie Ouest - Nouvelle Aquitaine-

    Montant : 91 200,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Accords-cadres relatifs aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand), réparties en quatre (4) lots géographiques : Lot n°1 Régions Grand-Est Bourgogne-Franche-Comté - Ile de France Lot n°2 Régions : Hauts de France Normandie Centre Val de Loire Pays de la Loire Bretagne Lot n°3 Régions : Occitanie Ouest - Nouvelle Aquitaine Lot n°4 Régions : Provence-Alpes-Côte d’azur - Auvergne - Rhône Alpes Corse Occitanie Est - Accord-cadre relatif aux prestations d’animation par des professionnels de santé d’un stand de récupération pendant un évènement sportif au profit des ressortissants de la CNMSS (avec conception, stockage, montage et démontage du stand).Lot n°4 Régions : Provence-Alpes-Côte d’azur - Auvergne - Rhône Alpes Corse Occitanie Est

    Montant : 152 800,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Travaux de remplacement de deux chaudières à haut rendement par des chaudières à condensation et réalisation de divers ouvrages. Etablissement de santé « Jean Lachenaud » - Fréjus

    Montant : 119 288,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAG

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  • Objet : Fourniture d’une prestation d’accompagnement en santé mentale qui s’appuie sur la mise à disposition des ressortissants de la CNMSS d’une application mobile sur smartphone de renforcement de la force morale et des prestations annexes visant à assurer la promotion de l’application auprès des utilisateurs.

    Montant : 357 600,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MON COACHING PEPPSY

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  • Objet : Travaux de réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses des bâtiments de type R+2 et réalisation de divers ouvrages - Établissement de santé « La Martinière » - Saclay – 91

    Montant : 414 975,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Mise en œuvre de séances de sensibilisation à la prévention en santé bucco-dentaire au profit des enfants et de leurs parents, des établissements petite enfance : - de l’institution de gestion sociale des armées (IGESA), - du secteur privé ou public qui accueillent des enfants ressortissants de la CNMSS.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO-DENTAIRE

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  • Objet : Travaux de réfection du complexe de sol/étanchéité de la cuisine collective et de divers ouvrages tous corps d’état Etablissement de santé « Jean Lachenaud » -Fréjus

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CLUB S.A.

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  • Objet : Animations dédiées au bien être en santé au profit des ressortissants de la CNMSS (sophrologie, art-thérapie, sommeil, la mémoire par l’expression théâtrale, numérique et équithérapie). - SOPHROLOGIE/ ART-THERAPIE/ SOMMEIL/ MEMOIRE PAR L’EXPRESSION THEATRALE/ NUMERIQUE (départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse en Provence-Alpes-Côte d’Azur)

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ULTEAM COACHING

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  • Objet : Animations dédiées au bien être en santé au profit des ressortissants de la CNMSS (sophrologie, art-thérapie, sommeil, la mémoire par l’expression théâtrale, numérique et équithérapie). - EQUITHERAPIE (département du Var en Provence-Alpes-Côte d’Azur)

    Montant : 4 610,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVAZUR

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  • Objet : Animations dédiées au bien être en santé au profit des ressortissants de la CNMSS (sophrologie, art-thérapie, sommeil, la mémoire par l’expression théâtrale, numérique et équithérapie). - SOPHROLOGIE/ ART-THERAPIE/ SOMMEIL/ MEMOIRE PAR L’EXPRESSION THEATRALE/ NUMERIQUE (départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan en Bretagne)

    Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ULTEAM COACHING

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  • Objet : Il s’agit d’acquérir : - des évolutions et de la tierce maintenance applicative de la solution GED de la société IRIS France - des licences liées à des modules/produits additionnels, ainsi que de la tierce maintenance applicative associée.

    Montant : 51 309,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IRIS FRANCE

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

    Montant : 76 659,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

    Montant : 46 736,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Maintenance, réparation, remplacement de stores extérieurs motorisés (brise-soleil orientables BSO), des volets roulants extérieurs motorisés ou non ainsi que de leurs organes de commande des bâtiments de la CNMSS

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YITISS

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la réfection du complexe d’étanchéité de certaines toitures terrasses des bâtiments bleu et brun et à la réalisation de divers ouvrages – CNMSS Toulon.

    Montant : 58 649,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES MAINTENANCE SERVICES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet : La maintenance préventive et corrective, L’exploitation, L’amélioration et la modernisation des installations de génie climatique et installations associées de la CNMSS des sites de Toulon et La Garde

    Montant : 489 204,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREO

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  • Objet : Maintenance du parc logiciel de la solution Synergie (numérisation feuilles de soins et déclarations de médecin traitant)

    Montant : 20 436,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ITESOFT

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  • Objet : MAINTENANCE DE LA LICENCE BUILDING MANAGEMENT CONCEPT V3, ET DE SES 2 MODULES ADDITIONNELS AINSI QUE L’ACQUISITION, ET L’INSTALLATION DE MODULES COMPLEMENTAIRES, DES PRESTATIONS ANNEXES

    Montant : 19 920,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION (A.R.C.)

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME D’AFFRANCHISSEMENT AUTOMATIQUE ET DE SES PERIPHERIQUES POUR MACHINE DE MISE SOUS PLIS AUTOMATIQUE

    Montant : 17 464,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADIENT FRANCE

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  • Objet : L’objet du présent marché est l’entretien, dépannage et réparation des ascenseurs, des ascenseurs de charge, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des sites de Toulon, La Garde et de l’antenne de la CNMSS à Paris. - Mainten

    Montant : 9 985,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Travaux de de remise à niveau sanitaire de la cuisine collective professionnelle de l’Etablissement de santé « La Martinière » 91 – Saclay -

    Montant : 1 232 817,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM)

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  • Objet : L’objet du présent marché est l’entretien, dépannage et réparation des ascenseurs, des ascenseurs de charge, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des sites de Toulon, La Garde et de l’antenne de la CNMSS à Paris. - Mainten

    Montant : 16 385,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Maintenance des portes et portails automatiques et manuels, des grilles et rideaux motorisés des bâtiments de la CNMSS sur les sites de Toulon et La Garde.

    Montant : 4 967,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COPAS SYSTEMES

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  • Objet : Mise à disposition d’animations en prévention bucco-dentaire pour des évènements organisés pour les militaires ou retraités militaires et leur famille

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO-DENTAIRE

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  • Objet : Maintenance des centrales de production d’énergie, des postes de transformation, TGBT et batteries de condensateurs de la CNMSS.

    Montant : 139 600,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POSITIF (FIREM)

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  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de service pour maisons de santé de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss), situées à Ploemeur (Morbihan), Saclay (Essonne), Fréjus (Var).

    Montant : 32 250,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 53426867700018

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  • Objet : Consultation pour le projet de marché n° 23 047 relatif à la sécurisation et adaptation des locaux B805, B809, B813, B817, B834 et des locaux B258, B262, B266, B270, B274 du Bâtiment Brun. Installations techniques électricité / CVC.

    Montant : 56 792,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : FRANCHI AND CO (G.F.P.C.C)

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  • Objet : Le marché de travaux, sur le site de la CNMSS à Toulon (83), a pour objet la sécurisation - incendie et l’adaptation des locaux B805, B809, B813, B817, B834 et des locaux B258, B262, - B266, B270, B274 du bâtiment brun, ainsi que divers ouvrages et pres...

    Montant : 88 889,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST (EIFFAGE CONSTRUCTION VAR)

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la réfection du complexe de sol/étanchéité de la cuisine collective et de divers ouvrages

    Montant : 61 310,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES MAINTENANCE SERVICES

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  • Objet : Le marché de travaux avec maintenance associée, au siège de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon, a pour objet le remplacement du système de sécurité incendie des bâtiments brun et bleu, ainsi que la réalisation de divers ouvrages e

    Montant : 460 500,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACF INCENDIE

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  • Objet : Animations, conception, montage et démontage de stands évènementiels dédiés au sport-bien être et à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS. - Animations, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport et au bien-être s

    Montant : 112 260,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Animations, conception, montage et démontage de stands évènementiels dédiés au sport-bien être et à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS. - Animations de stands dédiés à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS.

    Montant : 125 075,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Animations, conception, montage et démontage de stands évènementiels dédiés au sport-bien être et à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS. - Animations, conception, stockage, montage et démontage de stands dédiés au sport et au bien-être s

    Montant : 112 260,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Animations, conception, montage et démontage de stands évènementiels dédiés au sport-bien être et à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS. - Animations de stands dédiés à la nutrition au profit des ressortissants de la CNMSS.

    Montant : 125 075,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT SANTE PRODUCTION

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la sécurisation incendie de locaux de stockage et au remplacement d’installations de secours électriques dans les bâtiments brun et bleu

    Montant : 58 654,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ARTELIA INDUSTRIE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet : - - la mise à disposition d’un support technique, - - l’aide à la mise en place et à l’administration des produits systèmes d’exploitation, des logiciels serveurs Microsoft et des produits connexes installés sur ces pl...

    Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Les accords-cadres portent sur des prestations de rénovation et d’entretien multi-corps d’états de la Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon et à La Garde (83). - Lot n°1 : second œuvre - Lot n°2 : sols souples - chape - Les travaux co...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCA

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  • Objet : Les accords-cadres portent sur des prestations de rénovation et d’entretien multi-corps d’états de la Caisse nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon et à La Garde (83). - Lot n°1 : second œuvre - Lot n°2 : sols souples - chape - Les travaux co...

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAS ENTREPRISE

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  • Objet : Hébergement Internet et services associés.

    Montant : 96 692,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : ECRITEL

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  • Objet : LE PRESENT MARCHE PERMET A LA CNMSS DE BENEFICIER DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR SES BADGEUSES

    Montant : 10 851,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : Phase offre -Modernisation, extension et maintenance associée de l’architecture Sûreté de la CNMSS sur les sites de Toulon – La Garde et Antenne de Paris -

    Montant : 572 269,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGIES

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  • Objet : Modernisation, extension et maintenance associée de l’architecture Sûreté de la CNMSS sur les sites de - Toulon – La Garde et Antenne de Paris -

    Montant : 572 269,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGIES

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  • Objet : L’objet du marché concerne le logiciel de Business Intelligence ou décisionnel édité par la société SAP et pour lequel la CNMSS a obtenu des licences d’utilisation et l’application SAP BI4 complétée de l’ensemble des paramétrages, programmes spécifiques e

    Montant : 104 961,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSMOS CONSULTING

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à l’amélioration de la sécurité incendie et du clos et du couvert et à la réalisation de divers ouvrages

    Montant : 116 600,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M ARCHITECTURE ET DESIGN

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  • Objet : Travaux de levée des non-conformités incendie Établissement de santé - « La Martinière » 91 – Saclay -

    Montant : 747 838,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEON GROSSE ELECTRICITE - MAINTENANCE (LGEM)

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  • Objet : Installation d’un système de rafraichissement VRV et reprise étanchéité des gaines de ventilation pour 28 chambres de la zone UP/UHR. FREJUS – EHPAD Jean LACHENAUD. -

    Montant : 108 682,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MEDITERANEENNE DE PLOMBERIE (GIUBERGIA PIERRE)

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  • Objet : Maintenance du système de gestion technique du bâtiment de la CNMSS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCI (EQUANS)

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  • Objet : Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde

    Montant : 23 112,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC FRANCE

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  • Objet : Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde

    Montant : 23 112,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC FRANCE

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  • Objet : L’objet du marché concerne la mise en place de moyens pour maintenir en condition opérationnelle les équipements de sécurité constitutifs de la DMZ ainsi que la mise à niveau de certains éléments de cette solution.

    Montant : 198 636,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTELCOM (AXIANS)

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  • Objet : L’accord cadre porte sur la fourniture et la mise en place de stores intérieurs dans les locaux de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les bâtiments de Toulon. - Les stores à poser sont des stores vénitiens et californiens ; ils doivent

    Montant : 133 039,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YITISS

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  • Objet : Nettoyage des locaux, des extérieurs, de chambres et du linge de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon et La Garde (83)

    Montant : 291 077,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINER

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  • Objet : Nettoyage des locaux, et du linge de l’Antenne Médico-Administrative de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Paris (75).

    Montant : 38 960,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AUX NETTOYEURS ENCAUSTIQUEURS REUNIS

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  • Objet : MAINTENANCE D’UN SYSTEME D’IMPRESSION XEROX Color 1000i ET DE SON LOGICIEL DE PILOTAGE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : XEROX

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  • Objet : Mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires dans les locaux de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) à Toulon et Paris.

    Montant : 262 000,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAFES DU SUD

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  • Objet : Maintenance de deux machines de mises sous pli (BLUECREST DI 6080 (option 6100) – PITNEY BOWES RELAY 7000) (lot n°1) et de deux ouvre-lettres OPEX OMATION modèles OM206 et OM306 (lot n°2). - Maintenance de deux machines de mises sous pli (BLUECREST DI 608

    Montant : 77 236,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DMT SOLUTIONS FRANCE SAS

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  • Objet : Maintenance de deux machines de mises sous pli (BLUECREST DI 6080 (option 6100) – PITNEY BOWES RELAY 7000) (lot n°1) et de deux ouvre-lettres OPEX OMATION modèles OM206 et OM306 (lot n°2). - Maintenance de deux ouvre-lettres OPEX OMATION modèles OM206 et

    Montant : 12 609,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DMT SOLUTIONS FRANCE SAS

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