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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

180 092 199 · Active
Adresse : 440 AVENUE MICHEL SERRES, 47000 AGEN
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001

Informations juridiques de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

SIREN : 180 092 199
SIRET (siège) : 180 092 199 00017
Forme juridique : Autre établissement public national d'enseignement
Numéro de TVA : FR92180092199
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

  • Établissement

    En activité

    180 092 199 00017
    Adresse : 440 AVENUE MICHEL SERRES 47000 AGEN
    Date de création : 01/01/2001
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, enseignement, formation
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Finances de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Dirigeants et représentants de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/12/2025, 2507901
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 23/09/2025, 2524865
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
    Dispositif : TA Bordeaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/09/2025, 2525070
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/06/2025, 2503095
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/05/2024, 489350
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/06/2023, 2102254
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 07/06/2023, 2102255
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DE LA JUSTICE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2021, 21NC00764
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/11/2021, 453244
    Début du contentieux : 27/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la transformation et de la fonction publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/06/2020, 437638
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, P&A PARTAGE ET AMBITION
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  • Conseil d'État, 24/02/2017, 394310
    Début du contentieux : 26/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Premier ministre, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, ESCP-Europe, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, Ecole nationale supérieure de création industrielle, ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE, ECOLE DU LOUVRE, Conservatoire national des arts et métiers, Association générale des étudiants UNEF Paris I, Communauté d'universités et d'établissements Hesam Université
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  • Conseil d'État, 06/01/2016, 385559
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/09/2014, 13BX00598
    Début du contentieux : 28/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/10/2012, 11PA02785
    Début du contentieux : 13/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la fonction publique
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/02/2007, 04PA03429
    Début du contentieux : 04/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/09/2006, 273405
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 02NC01361
    Début du contentieux : 24/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 02/04/2003, 240557
    Début du contentieux : 18/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ASSOCIATION FACTEUR H
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  • Conseil d'État, 29/04/2002, 230159
    Début du contentieux : 09/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/01/2002, 238141
    Début du contentieux : 16/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/12/2001, 222681
    Début du contentieux : 02/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Premier ministre, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2001, 99MA00690
    Début du contentieux : 11/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Biens immobiliers de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Labels et certificats de ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, enseignement, formation

Marques déposées par ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

  • ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    Enregistrée le 10/05/2004
    Expire le 10/05/2014
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 28 , 34 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3290670
    Marque expirée

Aides perçues par ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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